Accord Canada-États-Unis-Mexique ACEUM
Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
- L’introduction à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
- Anciennement appelé : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA/NAFTA).
- Les institutions de l’accord ACEUM ;
- La Commission de libre-échange ;
- Les principaux mécanismes de règlement des différends de l’ACEUM ;
- L’impact économique de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ;
- Le profil économique du Canada, des États-Unis et du Mexique ;
- Étude de cas : les entreprises mexicaines, les canadiennes et les nord-américaines ;
- Les droits de douane appliqués en Amérique du Nord ;
- Les droits de propriété intellectuelle ;
- Le commerce international (exportations, importations) entre les pays de l’ACEUM.
Les objectifs de l’UE « l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » sont les suivants :
- Comprendre les objectifs et les institutions de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ;
- Évaluer les avantages et l’impact économique pour les pays membres de l’ACEUM ;
- Analyser le processus d’intégration économique et le commerce international Canada - États-Unis - Mexique ;
- Connaitre le règlement des différends ;
- Comprendre les règles d’origine et les droits de propriété intellectuelle de l’ACEUM.
L’UE « L’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
Cours : mesures non tarifaires.
Masters (MIB) : affaires en Amérique, affaires internationales, commerce international.
Doctorat (DIB) : commerce mondial, affaires américains.
Les documents d’étude en 
ou 
United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA/NAFTA 2.0) 
Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC/TLCAN 2.0) 
Tratado Norte-Americano de Livre Comércio.
Masters et doctorat en affaires internationales adaptés aux étudiants québécois.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
En 1994, le Canada, les États-Unis d’Amérique et le Mexique ont lancé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA/NAFTA), maintenant transformé en l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et formé ainsi une zone de libre-échange.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a suscité la croissance économique des trois pays (le Canada, les États-Unis, le Mexique).
La plupart du commerce international dans la région de l’ACEUM s’effectuent selon des règles transparentes et bien établies dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de l’Organisation mondiale du commerce.
Les objectifs de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sont les suivants :
- Éliminer les obstacles techniques au commerce (OTC) de produits et services ;
- Favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange ;
- Augmenter les possibilités d’investissement direct à l’étranger ;
- Garanti de manière efficace la protection des droits de propriété intellectuelle.
Exemple :
l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) :
Les domaines visés pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) :
- Le traitement national et l’accès aux marchés internationaux pour les produits ;
- Les règles et le certificat d’origine ;
- Les procédures douanières ;
- Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ;
- L’énergie et l’industrie pétrochimique ;
- Le secteur agricole ;
- Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
- L’investissement direct à l’étranger (IDE) ;
- Les mesures d’urgence et de normalisation ;
- Les marchés publics ;
- Le commerce transfrontalier de services ;
- Les télécommunications ;
- Les services financiers ;
- L’entrée temporaire d’hommes d’affaires ;
- La politique en matière de concurrence ;
- Le règlement des différends relatifs aux droits antidumping et les droits compensateurs ;
- Les dispositions institutionnelles et ;
- Le règlement des différends.
Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le commerce international parmi les partenaires de l’accord a plus que triplé (946 milliards de dollars). Au cours de cette période, le commerce entre le Canada et les États-Unis d’Amérique a presque triplé, tandis qu’il a plus que quadruplé entre le Mexique et les États-Unis d’Amérique.
Le commerce international de produits quotidiens entre les partenaires de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : 2,6 milliards de dollars (108 milliards de dollars l’heure).
Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la dimension de l’économie des États-Unis d’Amérique a plus que doublé. Le produit intérieur brut combiné du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Mexique a franchi la barre des 17 millions de dollars (7 millions de dollars en 1993).
Les stocks d’investissement direct étranger du Canada et des États-Unis d’Amérique au sein des économies des partenaires de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : 469 milliards de dollars.
Les accords de libre-échange (ALE) du Canada : Union européenne, AELE, APEC, Colombie, Pérou, Panama, Chili, Honduras, Costa Rica, Inde, Jordanie, ASEAN...
Les accords de libre-échange (ALE) des États-Unis et Porto Rico : UEMOA, COMESA, EAC, Loi sur la croissance économique en Afrique, Bahreïn, Oman, Jordanie, Maroc, Corée du Sud, Australie, Singapour, ASEAN, Chili, Colombie, Pérou, Amérique centrale, Panama, Initiative du bassin des Caraïbes, APEC, Union européenne...
Les accords de libre-échange du Mexique : Triangle du Nord, Communauté andine, Union européenne, AELE, MERCOSUR, Costa Rica, Nicaragua, Colombie, Uruguay, Chili, Japon, Israël, SELA, ALADI, Association des États de la Caraïbe...
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