Accord de libre-échange nord-américain ALENA

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA / NAFTA).

1. L’approche à l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
2. Les institutions de l’accord ALENA
3. La Commission de libre-échange
4. Les principaux mécanismes de règlement des différends de l’ALÉNA
5. L’impact économique de l´Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
6. Le profil économique du Canada, des États-Unis et du Mexique
7. Étude de cas : les entreprises mexicaines, canadiennes et nord-américaines
8. Les droits de douane appliqués en Amérique du Nord
9. Le commerce international entre les pays ALENA

Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs et les institutions de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
2. Évaluer les avantages et l’impact économique pour les pays membres de l’ALENA
3. Analyser le processus d’intégration économique et le commerce international Canada - États-Unis - Mexique
4. Connaitre le règlement des différends
5. Comprendre les règles d’origine de l’ALENA

Exemple de l’unité d’enseignement : l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) :

Description de l’unité d’enseignement (UE) : l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) :

En 1994, le Canada, les États-Unis de l’Amérique et le Mexique ont lancé l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et formé ainsi une zone de libre-échange.

L’accord de libre-échange nord-américain a suscité la croissance économique des trois pays (le Canada, les États-Unis, le Mexique).

La plupart du commerce international dans la région de l’ALENA s’effectuent selon des règles transparentes et bien établies dans l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Organisation mondiale du commerce.

Les objectifs de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sont les suivants :

1. Éliminer les obstacles au commerce international des produits et des services
2. Favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange
3. Augmenter les possibilités d’investissement direct à l’étranger
4. Garanti de manière efficace la protection des droits de propriété intellectuelle

Les domaines visés pour l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) :

1. Le traitement national et l’accès aux marchés internationaux pour les produits
2. Les règles et le certificat d’origine
3. Les procédures douanières
4. Les droits de propriété intellectuelle (DPI)
5. L’énergie et l’industrie pétrochimique
6. Le secteur agricole
7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires
8. L’investissement direct à l’étranger (IDE)
9. Les mesures d’urgence et de normalisation
10. Les marchés publics
11. Le commerce transfrontalier des services
12. Les télécommunications
13. Les services financiers
14. L’entrée temporaire d’hommes d’affaires
15. La politique en matière de concurrence
16. Le règlement des différends relatifs aux droits antidumping et droits compensateurs
17. Les dispositions institutionnelles et
18. Le règlement des différends

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le commerce international parmi les partenaires de l’accord a plus que triplé (946 milliards de dollars). Au cours de cette période, le commerce entre le Canada et les États-Unis de l’Amérique a presque triplé, tandis qu’il a plus que quadruplé entre le Mexique et les États-Unis de l’Amérique.

Le commerce international de produits quotidiens entre les partenaires de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : 2,6 milliards de dollars (108 milliards de dollars l’heure)

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la dimension de l’économie des États-Unis de l’Amérique a plus que doublé. Le produit intérieur brut combiné du Canada, des États-Unis de l’Amérique et du Mexique a franchi la barre des 17 millions de dollars (7 millions de dollars en 1993)

Les stocks d’investissement direct étranger du Canada et des États-Unis de l’Amérique au sein des économies des partenaires de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : 469 milliards de dollars.

L’Accord Union européenne-Mexique.