ANASE / ASEAN Accords de libre-échange ALE - Japon Accords de libre-échange et EPAs
Résumé du cours ANASE / ANASE - Japon Partenariat économique global (AJCEP):
Bien que n’étant pas membre de l’ANASE, le Japon, de même que la
Chine et la
République de Corée, a des
rencontres régulières avec les membres de l’ANASE dans le cadre de
coopération ANASE+3. Des réunions de haut niveau sont tenues chaque année;
les dixième et onzième sommets ANASE+3 ont eu lieu en janvier et en novembre
2007. La troisième réunion du Sommet de l’Asie de l’Est a également eu lieu en
novembre 2007.
L’ANASE et le Japon ont signé le Partenariat économique global ANASE-Japon
(AJCEP) le 14 avril 2008. L’accord AJCEP est de portée globale, couvrant le
commerce des marchandises, le commerce des services, l’investissement et la
coopération économique. L’Accord est entré en vigueur le 1er Décembre 2008.
L’ANASE et le Japon ont continué à être des partenaires commerciaux
importants. Le total des échanges entre l’ANASE et le Japon ont augmenté de
22,5%, passant de 173,1 milliards de dollars en 2007 à 214,4 milliards en 2008.
En raison de la crise économique et financière mondiale, le commerce total
entre l’ANASE et le Japon est passé de 214,4 milliards de dollars en 2008 à
160,9 milliards de dollars en 2009, soit une baisse du 25%. Toutefois, le Japon
est resté un important partenaire commercial de l’ANASE, avec le 10,5% du total
du commerce de l’ANASE en 2009.
Le 21 novembre 2007, lors du onzième sommet ANASE-Japon, les chefs d’État/de
gouvernement des pays membres ont publié une déclaration dans laquelle ils se
félicitaient de la conclusion des négociations relatives à l’Accord global de
partenariat économique entre le Japon et l’ANASE (AJCEP) qui vise le commerce
des marchandises, le commerce des services, l’investissement et la coopération
économique. En avril 2008, cet accord avait été signé par tous les pays
participants et il est entré en vigueur le 1er décembre 2008 entre le Japon, la
RDP lao, le Myanmar, Singapour et le Viet Nam (l’Accord prendra effet pour les
autres membres de l’ANASE une fois qu’ils auront procédé à la notification
nécessaire concernant l’achèvement des procédures prévues par leur législation).
L’AJCEP est juridiquement indépendant de chaque ALE conclu sur le plan
bilatéral entre le Japon et les pays membres de l’ANASE; son entrée en vigueur
n’entraînera ni l’annulation ni l’intégration de ces ALE. Les droits
préférentiels appliqués par les douanes japonaises se fondent sur un ALE
bilatéral ou sur l’AJCEP, en fonction du certificat d’origine de l’article
concerné, ce qui ajoute à la complexité des règles d’origines du Japon
Exemple du cours ANASE / ANASE - Japon Partenariat économique global (AJCEP):

Association des Nations de l'Asie du Sud-est Asiatique ANASE - pays
membres :
Brunei Darussalam,
Cambodge,
Indonésie,
Laos,
Malaisie,
Myanmar,
Philippines,
Singapour,
Thaïlande,
Vietnam.
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.