La manière d’exporter vers ce marché

EENI- École Supérieure de Commerce International

Accès aux marchés - la manière d’exporter vers ce marché

Affaires en... - Accès aux marchés.

La rubrique « Accès au marché » offre à l’étudiant de l’information en temps réel sur la manière d’exporter vers ce marché : tarifs douaniers, contingents tarifaires, règlementations sur les origines, les mesures non tarifaires, l’antidumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, Sauvegardes... Muni de ces informations l’étudiant peut créer son propre manuel d’exportation pour ce marché en fonction de ses besoins (pays d’origine, produit ou service à exporter). Maintenant, nous vous présentons un bref résumé des informations que l’on peut obtenir :

Pour tous les pays.

  1. Comment exporter vers... Le commerce international d’un produit sélectionné entre deux pays : le commerce historique, les tarifs NPF et préférentiels, contingents tarifaires (le cas échéant) et la règle d’origine qui permet au produit de se qualifier pour le tarif préférentiel
  2. Les droits d’importation - exportation. Tarifs et les importations : fourchette de droits, par groupes de produits, exportations vers les principaux partenaires commerciaux et droits applicables (Organisation mondiale du commerce) (En)
  3. Mesures non tarifaires (OMC). Antidumping, compensatoires, les obstacles techniques au commerce, les sauvegardes, Sanitaire et phytosanitaire
  4. Normes, étiquetage, certification. Normes et les activités d’évaluation de la conformité. Certification du produit. Organisations de normalisation. Règlement Technique. Accréditation (ITA US)
  5. Codes harmonisés des marchandises
  6. Trade map. Statistiques du commerce international (pays, produit, partenaire...) (*) (En Es Fr)
  7. Droits d’importation -exportation. Recherche de droits de douane, de contingents tarifaires, les recours commerciaux et leur équivalent ad valorem (AVE) appliqué par un pays importateur à un pays exportateur (MACMAP) (*)
  8. Mesures non tarifaires. Rechercher des mesures non tarifaires (MNT - les exigences du marché, les taxes et les procédures) appliqué par un pays. (*)
  9. Comparer les tarifs. Comparez les tarifs moyens des pays. (*)
  10. Accords et règles d’origine. Rechercher pour voir tous les accords commerciaux appliqués par un pays à un autre pays et les règles d’origine ainsi que les certificats pour la dernière année disponible. (*)

Accès au marché

Quelques exemples (seulement se montre un bref résumé à titre d’exemple) :




Les pays de l’Union européenne.

  1. Procédures d’importation. Exigences spécifiques, des taxes intérieures, GSP, les règles d’origine...
  2. Exporter vers l’Union européenne (UE). Syste européen de classification des produits, les procédures d’importation dans l’Union européenne (UE), Documents requis pour le dédouanement, l’Union douanière de l’Union européenne (UE), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Accises...
  3. Statistiques. Statistiques relatives aux échanges commerciaux entre un pays donné et l’Union européenne, ou un pays particulier de l’Union européenne (UE)
  4. Accords de libre-échange. Traitement tarifaire préférentiel, facilitation des échanges, les investissements, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les normes techniques, questions sanitaires et phytosanitaires
  5. TARIC. Les mesures relatives aux tarifs, la législation commerciale et agricole
  6. EUROSTAT. Statistiques de l’Union européenne (UE) : le commerce international, l’économie, PIB, emploi, les finances...
  7. Profils pays. Euro indicateurs : le commerce international, l’économie, les finances, l’éducation, la santé, la Société de l’information...
  8. Atlas statistique. Cartes : l’économie, les finances, la population, l’industrie, le commerce international, le transport, l’agriculture...
  9. Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  10. Contingents. Consultation des contingents tarifaires
  11. Consultation surveillance. La surveillance est une mesure définie pour contrôler les montants des importations (en kilogrammes et en unité supplémentaire, si existant) et les valeurs (en euros) de certains produits
  12. Opérateurs économiques autorisés
  13. Taxes par pays
  14. TVA
  15. Numéro d’identification fiscale (NIF)

Les pays du MERCOSUR.

  1. Le tarif extérieur commun du MERCOSUR CET (fondé sur la Nomenclature commun du MERCOSUR   - huit chiffres). (Es Pt)
  2. Règles d’origine. Base de données pour identifier les régimes d’origine (ROM) du MERCOSUR. (Es Pt)

Les pays de la Communauté andine (Es).

  1. Le Syste Intégré du commerce extérieur. Le SICEX est un syste d’information commerciale de la Communauté andine
  2. Les mesures tarifaires CAN. Consultation (nom ou le code marchandises) des mesures tarifaires dans les pays de la Communauté andine
  3. Tarif intégré andin. L’ARIAN est un outil pour faciliter la mise en œuvre des mesures relatives aux importations des pays membres de la Communauté andine et les exportations
  4. La Nomenclature Commune de désignation et de codification (Nandina). Consulte de la Nomenclature Commune de désignation et de codification des marchandises
  5. Les indicateurs de la CAN. Indicateurs démographiques, macroéconomiques, prix, le commerce international, sectoriel... Dans les pays de la Communauté andine

L’Amérique (Banque interaméricaine de développement) (En Es Pt).

  1. Les accords commerciaux. Les profils des accords avec les faits de base, des chronologies détaillées de l’amendement de ratification et des textes officiels complets
  2. Tarif nation plus favorisée. Droits de douane non préférentiels spécifiés applicable aux importations des pays de la région
  3. Les calendriers d’élimination des tarifs. Règles d’origine. Contingents tarifaires. Base de données consultable des marges de préférence au niveau du produit et des tarifs préférentiels appliqués au cours de la période d’élimination progressive. Le produit est éligible pour l’accès préférentiel aux marchés. Les restrictions quantitatives à un traitement tarifaire préférentiel
  4. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). L’évaluation de la profondeur et de la couverture des SPS dans les accords commerciaux ; base de données des rejets à la frontière SPS...
  5. Les indicateurs du commerce et d’intégration. Un ensemble complet d’indicateurs définis et personnalisables pour évaluer la performance commerciale et pour analyser les politiques commerciales des pays de la région
  6. Règles d’origine. Permet l’identification au niveau du produit de la règle d’origine spécifique, indiquant les matériaux qui doivent être achetées dans un pays membre

Les pays Association latino-américaine d’intégration (ALADI) - Amérique- (En Es Pt).

  1. Guide d’importation. Exigences administratives pour l’importation de marchandises, fiscalité, des mécanismes préférentiels
  2. Tarifs. Informations sur les tarifs courants, charges et conditions spéciales
  3. Commerce international. Exportations FOB, importations CIF, balance commerciale, les indicateurs sociaux.
  4. Avantages tarifaires (Reçu - Attribués)
  5. Régimes d’origine. Régimes d’origine des accords de portée partielle et les accords régionaux des pays membres de l’ALADI
  6. Opportunités d’affaires. Outil de Business Intelligence. Analyse des opportunités d’affaires dans les pays membres de l’ALADI
  7. Accords commerciaux. Résumés et textes des accords dans les pays membres de l’ALADI
  8. Règlements. Les règles régissant le commerce international d’un pays ALADI

Les pays asiatiques.

  1. Accords de libre-échange (Banque asiatique de développement, la Commission économique et sociale pour l’Asie). Liste complète de tous les accords bilatéraux et plurilatéraux avec au moins un pays de l’Asie en tant que signataire
  2. Base de données des accords de libre-échange (ALE) en Asie (ATPIAD - Commission économique et sociale pour l’Asie)

agroalimentaire.

  1. Les normes privées. Les plus grandes normes privées applicables sur les marchés internationaux, en indiquant pour chacun son concept de base, les principaux produits couverts, les exigences et les procédures pour l’obtention de la certification et des liens vers le site de l’organisme certificateur (Banque interaméricaine de développement) (En Es)
  2. Règlement SPS et rejets à la frontière. Base de données sur les rejets à la frontière SPS qui identifie les rejets au cours des dernières années par type de produit (Banque interaméricaine de développement) (En Es)
  3. États-Unis / Union européenne : exigences pour exporter des produits alimentaires. Les étapes nécessaires pour une entreprise d’exportation de produits alimentaires ou aliments pour animaux aux États-Unis ou l’Union européenne (UE)

Risque pays.

  1. COFACE. Points forts et faibles, appréciation du risque. Niveaux : A1, A2, A3, A4, B, C, D en ordre croissant du risque
  2. ONDD. Appréciation du risque. Risques politiques, commerciaux, guerres, expropriation...

Foires internationales.

  1. Foires. Informations sur les salons et expositions du monde (dates et sujets, nombre d’exposants et de visiteurs...). AUMA - Fédération Allemande des Salons et Foires
  2. Jetro. Foires internationales regroupées par pays et secteurs. Fourni par JETRO Japon

Droits de propriété intellectuelle (DPI).

  1. DPI. Trouver des ressources liées aux droits de propriété intellectuelle pour les entreprises
  2. DPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Information des bureaux locaux de l’IP, lois de propriété intellectuelle nationales...

Répertoires.

  1. Global Trade. Rapports du marché, les conseils commerciaux, les agents et Distributeurs, les services import rxport
  2. Alibaba. Publier une demande d’achat, trouver des produits, comparer les produits et les fournisseurs...

(*) Seuls utilisateurs enregistrés (gratuits pour les utilisateurs des pays en développement).

Légende : En : anglais, Fr : français, Es : espagnol, Pt: portugais.

Outils d’étude - Profil du pays - commerce international - Accès au marché - Implantation - Informations complémentaires - Associations régionales - accords de libre-échange.

En Market Access Es Acceso



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