Muni de ces informations l’étudiant peut créer son propre manuel d’exportation pour ce marché en fonction de ses besoins (pays d’origine, produit ou service à exporter).
Maintenant, nous vous présentons un bref résumé des informations que l’on peut obtenir :
Pour tous les pays.
Comment exporter vers... Le commerce international d’un produit sélectionné entre deux pays : le commerce historique, les tarifs NPF et préférentiels, les contingents tarifaires (le cas échéant) et la règle d’origine qui permet au produit de se qualifier pour le tarif
préférentiel
Les droits d’importation - exportation. Les tarifs des importations : fourchette de droits, par groupes de produits, exportations vers les principaux partenaires commerciaux et droits applicables (Organisation mondiale du commerce) (En)
Mesures non tarifaires (OMC). Antidumping, compensatoires, les obstacles techniques au commerce, les sauvegardes, Sanitaire et phytosanitaire
Règles, étiquetage, certification. Règles et les activités d’évaluation de la conformité. Certification du produit. Organisations de normalisation. Règlement Technique. Accréditation (ITA US)
Codes harmonisés des marchandises
Trade map. Statistiques du commerce international (pays, produit, partenaire...) (*) (En Es Fr)
Droits d’importation -exportation. Recherche des droits de douane, des contingents tarifaires, des recours commerciaux et leur équivalent ad valorem (AVE) appliqué par un pays importateur à un pays exportateur (MACMAP)
Mesures non tarifaires. Rechercher des mesures non tarifaires (MNT - les exigences du
marché, les taxes et les procédures) appliqué par un pays
Comparer les tarifs. Comparez les tarifs moyens des pays
Accords et règles d’origine. Rechercher pour voir tous les accords commerciaux appliqués par un pays à un autre pays et les règles d’origine ainsi que les certificats pour la dernière année disponible.
Quelques exemples (seulement se montre un bref résumé à titre d’exemple) :
Les pays de l’UE.
Procédures d’importation. Exigences spécifiques, des taxes intérieures, GSP, les règles d’origine
Exporter vers l’UE. System européen de classification des produits, les procédures d’importation dans l’UE, les
documents requis pour le dédouanement, l’Union douanière de l’UE, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Accises
Statistiques. Statistiques relatives aux échanges commerciaux entre un pays donné et l’UE, ou un pays particulier de l’UE
accords de libre-échange. Traitement tarifaire préférentiel, facilitation des échanges, les investissements, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les règles techniques, questions sanitaires et phytosanitaires
TARIC (Code des douanes). Les mesures relatives aux tarifs, la législation commerciale et l’agricole
EUROSTAT. Statistiques de l’UE : le commerce international, l’économie, PIB, emploi, les finances
Profils pays. Euro indicateurs : le commerce international, l’économie, les finances, l’éducation, la santé, la
société de l’information
Atlas statistique. Cartes : l’économie, les finances, la population, l’industrie, le commerce international, le transport et la logistique, l’agriculture
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Contingents. Consultation des contingents tarifaires
Consultation surveillance. La surveillance est une mesure définie pour contrôler les montants des importations (en kilogrammes et en unité supplémentaire, si existant) et les valeurs (en euros) de certains produits
Opérateurs économiques autorisés
Taxes par pays
TVA
Numéro d’identification fiscale (NIF)
Les pays du MERCOSUR.
Le tarif extérieur commun du MERCOSUR CET (fondé sur la Nomenclature commun du MERCOSUR - huit chiffres). (Es Pt)
Règles d’origine. Base de données pour déterminer les régimes d’origine (ROM) du MERCOSUR. (Es Pt)
Les pays de la Communauté andine (Es).
Le Système Intégré du commerce extérieur. Le SICEX est un Système d’information commerciale de la Communauté andine
Les mesures tarifaires CAN. Consultation (nom ou le code marchandises) des mesures tarifaires dans les pays de la Communauté andine
Tarif intégré andin. L’ARIAN est un outil pour faciliter la mise en œuvre des mesures relatives aux importations des pays membres de la Communauté andine et les exportations
La Nomenclature Commune de désignation et de codification (Nandina).
Consulte de la Nomenclature Commune de désignation et de codification des marchandises
Les indicateurs de la CAN. Indicateurs démographiques, macroéconomiques, prix, le commerce international, sectoriel... Dans les pays de la Communauté andine
L’Amérique (Banque interaméricaine de développement) (En Es Pt).
Les accords commerciaux. Les profils des accords avec les faits de base, des chronologies détaillées de l’amendement de ratification et des textes officiels complets
Tarif nation plus favorisée. Droits de douane non préférentiels spécifiés applicable aux importations des pays de la région
Les calendriers d’élimination des tarifs. Règles d’origine.
Contingents tarifaires. Base de données consultable des marges de préférence au niveau du produit et des tarifs préférentiels appliqués au cours de la période d’élimination progressive. Le produit est éligible pour l’accès préférentiel aux marchés. Les restrictions quantitatives à un traitement tarifaire préférentiel
Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). L’évaluation de la profondeur et de la couverture des SPS dans les accords commerciaux ; base de données des rejets à la frontière SPS
Les indicateurs du commerce et d’intégration. Un ensemble complet d’indicateurs définis et personnalisables pour évaluer la performance commerciale et pour analyser les politiques commerciales des pays de la région
Règles d’origine. Permet l’identification au niveau du produit de la règle d’origine spécifique, indiquant les matériaux qui doivent être achetées dans un pays membre
Les pays Association latino-américaine d’intégration (ALADI) - Amérique- (En Es Pt).
Guide d’importation. Exigences administratives pour l’importation de marchandises, fiscalité, des mécanismes préférentiels
Tarifs. Informations sur les tarifs courants, charges et conditions spéciales
Régimes d’origine. Régimes d’origine des accords de portée partielle et les accords régionaux des pays membres de l’ALADI
Opportunités d’affaires. Outil de Business Intelligence. Analyse des opportunités d’affaires dans les pays membres de l’ALADI
Accords commerciaux. Résumés et textes des accords dans les pays membres de l’ALADI
Règlements. Les règles régissant le commerce international d’un pays de l’ALADI
Les pays asiatiques.
accords de libre-échange (Banque asiatique de développement, la Commission économique et sociale pour l’Asie). Liste complète de tous les accords bilatéraux et plurilatéraux avec au moins un pays de l’Asie en tant que signataire
Base de données des accords de libre-échange en Asie (ATPIAD - Commission économique et sociale pour l’Asie)
Agroalimentaire.
Les règles privées. Les plus grandes règles privées applicables sur les marchés internationaux, en indiquant pour chacun son concept de base, les principaux produits couverts, les exigences et les procédures pour l’obtention de la certification et des liens vers le site de l’organisme certificateur (Banque interaméricaine de développement) (En Es)
Règlement SPS et rejets à la frontière. Base de données sur les rejets à la frontière SPS qui identifie les rejets au cours des dernières années par type de produit (Banque interaméricaine de développement) (En Es)
États-Unis / Union européenne : exigences pour exporter des produits alimentaires. Les étapes nécessaires pour une entreprise d’exportation de produits alimentaires ou aliments pour animaux aux États-Unis ou l’Union européenne
Risque pays.
COFACE. Points forts et faibles, appréciation du risque. Niveaux : A1, A2, A3, A4, B, C, D
en ordre croissant du risque
ONDD. Appréciation du risque. Risques politiques, commerciaux, guerres, expropriation
Foires internationales.
Foires. Informations sur les salons et expositions du monde (dates et sujets, nombre d’exposants et de visiteurs...). AUMA - Fédération Allemande des Salons et Foires
Jetro. Foires internationales regroupées par pays et secteurs. Fourni
par JETRO Japon
Droits de propriété intellectuelle (DPI).
DPI. Trouver des ressources liées aux droits de propriété intellectuelle pour les entreprises
DPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Information des bureaux locaux de l’IP, lois de propriété intellectuelle nationales
Répertoires.
Global Trade. Rapports du marché, les conseils commerciaux, les agents et Distributeurs, les services import rxport
Alibaba. Publier une demande d’achat, trouver des produits, comparer les produits et les fournisseurs
(*) Seuls utilisateurs enregistrés (gratuits pour les utilisateurs des pays en développement).
Légende : En : anglais, Fr : français, Es : espagnol, Pt : portugais.