EENI École d'Affaires / Business School

Mesures antidumping, sauvegardes



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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international

  1. L’introduction aux mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes. Mesures non tarifaires) ;
  2. Les mesures antidumping ;
  3. Le procédure d’enquête antidumping ;
  4. Les mesures et les droits compensatoires ;
  5. Les engagements des entreprises ;
  6. Les mesures de sauvegarde ;
  7. L’Accord sur les sauvegardes (SG) de l’OMC.

Les objectifs de l’UE « Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes) » sont les suivants :

  1. Comprendre les principes de base des mesures de circonstance visant à protéger le commerce international ;
  2. Apprendre le fonctionnent des mesures antidumping, de sauvegarde et de compensation (droits compensateurs, engagement des entreprises) ;
  3. Analyser le fonctionnement d’une procédure d’enquête antidumping ;
  4. Connaître les différents types de mesures de sauvegarde : les droits de sauvegarde, les restrictions quantitatives, les contingents et les privilèges spéciaux.

Exemple :
Mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes) :
Mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (antidumping, sauvegardes, non tarifaires)

Formation online (cours, master, doctorat) : Mesures non tarifaires

Étudiants Master / Doctorat, affaires, commerce international

L’UE « Les Mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Techniques de commerce international

Diplôme (DU) : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Masters (MIB) : commerce international, affaires internationales, transport international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

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Domaine de spécialisation : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international

Les mesures techniques de circonstance non tarifaires visant à protéger le commerce international sont mises en œuvre par les États pour compenser les éventuels effets négatifs des importations.

Les mesures antidumping.

En commerce international, on entend par dumping les cas dans lesquels un produit est importé dans un pays à un prix inférieur à sa valeur normale (par exemple, sur le marché local ou même au-dessous du prix à la production). Toutes ces mesures de protection du commerce international non tarifaires destinées à éviter le dumping sont appelées mesures antidumping.

Les mesures antidumping les plus courantes mises en œuvre par les gouvernements sont les suivantes :

  1. Les droits antidumping (prélevés sur l’importation de certains produits) ;
  2. Les engagements liés aux prix à l’exportation par les exportateurs (afin d’éviter le paiement de droits antidumping).

Lorsqu’un producteur national détecte une pratique de dumping éventuelle, il doit informer les autorités de son pays afin qu’elles engagent la procédure d’enquête antidumping. Au cours de la phase d’enquête, des droits antidumping provisoires peuvent s’appliquer.

Les mesures compensatoires.

Dans certains secteurs, le gouvernement du pays de l’exportateur peut avoir octroyé certaines subventions qui affectent le prix réel d’un produit et peuvent donc avoir des effets négatifs sur un fabricant du pays de l’importateur. Pour éviter cette situation, les mesures compensatoires sont appliquées :

  1. Les droits compensateurs ;
  2. Les engagements des entreprises.

Les mesures de sauvegarde (Accord sur les sauvegardes).

L’application d’une mesure de sauvegarde par un pays implique la suspension temporaire des concessions multilatérales (Organisation mondiale du commerce), à condition qu’une série de conditions soient remplies. Le pays de l’importateur doit mener une enquête et démontrer que l’augmentation des importations de ce produit pourrait constituer une menace pour les fabricants locaux.

Les mesures de sauvegarde peuvent être :

  1. Les droits de sauvegarde ;
  2. Les restrictions quantitatives de sauvegarde ;
  3. Les privilèges spéciaux ;
  4. Les contingents tarifaires ;
  5. Les mesures de sauvegarde spéciales pour l’agriculture.
La facilitation des échanges
  1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ;
  2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE).

Exemple :
Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)



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