Bolivie-MERCOSUR (Accord économique)

Description - l’accord de complémentarité économique Bolivie-MERCOSUR.

L’accord de complémentarité économique (ACE 36) entre l’État plurinational de Bolivie et le MERCOSUR (Marché commun du Sud) est entré en vigueur en 1997.

Les objectifs de l’accord de complémentarité économique n° 36 entre l’État plurinational de Bolivie et le MERCOSUR (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) incluent la création d’une zone de libre-échange.

Les droits de douane des importations appliquées à certains produits d’exportation sont réduits à zéro en 2011 (ou 2014).

L’accord de complémentarité économique s’applique à :

1. Les règles et le certificat d’origine ;
2. Les impôts internes ;
3. Les Pratiques commerciales déloyales ;
4. L’évaluation en douane ;
5. Les incitations à l’exportation ;
6. Les sauvegardes ;
7. Le règlement des différends ;
8. Les règles et les règlements techniques ;
9. Les mesures sanitaires et phytosanitaires ;
10. La promotion internationale ;
11. Le commerce international de services ;
12. L’investissement direct étranger.