Douanes du Brésil

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : les douanes du Brésil - Les procédures d’importation

1. Le Brésil en tant que membre du MERCOSUR
2. Les accords commerciaux du MERCOSUR
3. Le tarif extérieur commun (AEC) du MERCOSUR
4. Le régime des importations au Brésil
5. Les tarifs douaniers
6. Les tarifs et impôts d’importation brésiliens
7. La procédure d’importation au Brésil
8. Les licences d’importation
9. Les mesures sanitaires et phytosanitaires
10. L’étiquetage
11. Les exigences administratives spéciales pour les produits agricoles
12. Le recensement

Exemple de la sous-unité d’enseignement - Les douanes du Brésil :

Description de la sous-unité d’enseignement - Les douanes du Brésil - les procédures d’importation.

Le MERCOSUR (Marché commun du Sud) est un accord d’intégration économique qui a été conclu officiellement en 1991 entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Le Brésil est la plus importante économie avec 79 % du PIB du MERCOSUR suivi de l’Argentine (18 %), l’Uruguay (2 %) et le Paraguay (1 %).

Le tarif extérieur commun du MERCOSUR a été adopté en 1994 par la décision 22/94 du Conseil du Marché commun (CMC). Le tarif extérieur est fondé sur la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM) et défini par un taux applicable à chaque élément tarifaire (8 chiffres).

1. Les importations de produits au Brésil sont affectées à des tarifs douaniers et d’autres taxes d’importation tels que l’IPI, ICMS, PIS et CONFIS.
2. Le tarif général (NPF Nation la plus favorisée) des préférences commerciales sous réserve de l’application
3. Le Brésil a de taux multiples, allant de 0 % à 35 %.
4. Le tarif douanier général (NMF) n’est pas sujet à des préférences commerciales qu’applique le Brésil a des multiples taxes qu’ils vont depuis 0 % jusqu’à 35 %.
5. Tous les droits sont ad valorem, perçus sur la valeur CIF du produit importé.
6. Les tarifs douaniers appliqués sont relativement progressifs, c’est-à-dire, ils seront plus grands à majeur degré de réalisation des produits et plus bas dans le cas de matières premières.
7. Le Brésil n’applique pas prélèvements saisonnières, l’importation temporaire ou variable aux importations.

Outre les tarifs douaniers, les importations de produits au Brésil sont sujettes aux suivants impôts indirects :

1. L’impôt sur les produits industrialisés (IPI).
2. L’impôt sur la circulation de marchandises et de services (ICMS)
3. Les contributions PIS (Programme d’intégration social) et CONFIS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).
4. L’impôt sur la prestation de services.