Douanes du Brésil (Cours, Master)

Programme du cours FOAD (unité d'enseignement) : les douanes du Brésil - Les procédures d'importation
- Le Brésil en tant que membre du MERCOSUR
- Les accords commerciaux du MERCOSUR
- Le tarif extérieur commun (AEC) du MERCOSUR
- Le régime des importations au Brésil
- Les tarifs douaniers
- Les tarifs et impôts d'importation brésiliens
- La procédure d'importation au Brésil
- Les licences d'importation
- Les
mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS)
- L'étiquetage
- Les exigences administratives spéciales pour les produits agricoles
- Le recensement
Exemple du cours (unité d'enseignement FOAD) - Les douanes du Brésil : 
Description du cours FOAD (unité d'enseignement) - Les douanes du Brésil - les procédures d'importation.
Le MERCOSUR (Marché commun du Sud)
est un accord d'intégration économique qui a été conclu officiellement en 1991 entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Le Brésil est la plus importante économie avec 79 % du PIB du MERCOSUR suivi
par l'Argentine (18 %), l'Uruguay (2 %) et le Paraguay (1 %).
Le tarif extérieur commun du MERCOSUR a été adopté en 1994 par la décision 22/94 du Conseil du Marché commun (CMC). Le tarif extérieur est fondé sur la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM) et défini par un taux applicable à chaque élément tarifaire (8 chiffres).
- Les importations de produits au Brésil sont affectées à des tarifs douaniers et d'autres taxes d'importation tels que l'IPI, ICMS, PIS et CONFIS
- Le tarif général (NPF Nation la plus favorisée) des préférences commerciales sous réserve de l'application
- Le Brésil a de taux multiples, allant de 0 % à 35 %
- Le tarif douanier général (NMF) n'est pas sujet à des préférences commerciales qu'applique le Brésil a multiples taxes qu'ils vont depuis 0 % jusqu'à 35 %
- Tous les droits sont ad valorem, perçus sur la valeur
CIF du produit importé
- Les tarifs douaniers appliqués sont relativement progressifs, c'est-à-dire, ils seront plus grands à majeur degré de réalisation des produits et plus bas dans le cas de matières premières
- Le Brésil n'applique pas des prélèvements saisonniers, l'importation temporaire ou variable aux importations
Outre les tarifs douaniers, les importations de produits au Brésil sont sujettes aux suivants impôts indirects :
- L'impôt sur les produits industrialisés (IPI)
- L'impôt sur la circulation de marchandises et de services (ICMS)
- Les contributions PIS (Programme d'intégration social) et CONFIS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale)
- L'impôt sur la prestation de services
(c) EENI Business School & HA University (École d'Affaires EENI & Université HA)
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