Les douanes du Brésil - les procédures d’importation.
Le MERCOSUR (Marché commun du Sud)
est un accord d’intégration économique qui a été conclu officiellement en 1991
entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Le Brésil est la plus importante économie avec 79 % du PIB du MERCOSUR suivi
de l’Argentine (18 %), l’Uruguay (2 %) et le Paraguay (1 %).
Le tarif extérieur commun du MERCOSUR a été adopté en 1994 par la décision 22/94 du Conseil du Marché commun (CMC). Le tarif extérieur est fondé sur la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM) et défini par un taux applicable à chaque élément tarifaire (8 chiffres).
Les importations de produits au Brésil sont affectées à des tarifs douaniers et d’autres taxes d’importation tels que l’IPI, ICMS, PIS et CONFIS ;
Le tarif général (NPF Nation la plus favorisée) des préférences commerciales sous réserve de l’application ;
Le Brésil a de taux multiples, allant de 0 % à 35 % ;
Le tarif douanier général (NMF) n’est pas sujet à des préférences commerciales qu’applique le Brésil a multiples taxes qu’ils vont depuis 0 % jusqu’à 35 % ;
Tous les droits sont ad valorem, perçus sur la valeur
CIF du produit importé ;
Les tarifs douaniers appliqués sont relativement progressifs, c’est-à-dire, ils seront plus grands à majeur degré de réalisation des produits et plus bas dans le cas de matières premières ;
Le Brésil n’applique pas des prélèvements saisonniers, l’importation temporaire ou variable aux importations.
Outre les tarifs douaniers, les importations de produits au Brésil sont sujettes aux suivants impôts indirects :
L’impôt sur les produits industrialisés (IPI) ;
L’impôt sur la circulation de marchandises et de services (ICMS) ;
Les contributions PIS (Programme d’intégration social) et CONFIS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale) ;
L’impôt sur la prestation de services.
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