Douanes du Brésil
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Page précédenteProgramme de l’unité d’enseignement : les douanes du Brésil - Les procédures d’importation (Cours, Master)
- Le Brésil en tant que membre du MERCOSUR
- Les accords commerciaux du MERCOSUR
- Le tarif extérieur commun (AEC) du MERCOSUR
- Le régime des importations au Brésil
- Les tarifs douaniers
- Les tarifs et impôts d’importation brésiliens
- La procédure d’importation au Brésil
- Les licences d’importation
- Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
- L’étiquetage
- Les exigences administratives spéciales pour les produits agricoles
- Le recensement
 L’unité d’enseignement « Les douanes du Brésil » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) proposés par l’EENI Global Business School (École d'Affaires) :
Le Brésil : économie brésilienne, commerce international brésilien, douanes du Brésil, Afrique-BRICS, Antoine Moraes, Jean Marinho, Safra, Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, São Paulo, Paraná, Santa Catarina, Rio Grande do Sul, Bahia, Nord du Brésil... Les documents d’étude en Les crédits de l’unité d’enseignement « Les douanes brésiliens » : 0,5 ECTS - CECT |
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Exemple de l’unité d’enseignement - Les douanes du Brésil :
Description de l’unité d’enseignement - Les douanes du Brésil - les procédures d’importation.
Le MERCOSUR (Marché commun du Sud) est un accord d’intégration économique qui a été conclu officiellement en 1991 entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Le Brésil est la plus importante économie avec 79 % du PIB du MERCOSUR suivi de l’Argentine (18 %), l’Uruguay (2 %) et le Paraguay (1 %).
Le tarif extérieur commun du MERCOSUR a été adopté en 1994 par la décision 22/94 du Conseil du Marché commun (CMC). Le tarif extérieur est fondé sur la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM) et défini par un taux applicable à chaque élément tarifaire (8 chiffres).
- Les importations de produits au Brésil sont affectées à des tarifs douaniers et d’autres taxes d’importation tels que l’IPI, ICMS, PIS et CONFIS
- Le tarif général (NPF Nation la plus favorisée) des préférences commerciales sous réserve de l’application
- Le Brésil a de taux multiples, allant de 0 % à 35 %
- Le tarif douanier général (NMF) n’est pas sujet à des préférences commerciales qu’applique le Brésil a multiples taxes qu’ils vont depuis 0 % jusqu’à 35 %
- Tous les droits sont ad valorem, perçus sur la valeur CIF du produit importé
- Les tarifs douaniers appliqués sont relativement progressifs, c’est-à-dire, ils seront plus grands à majeur degré de réalisation des produits et plus bas dans le cas de matières premières
- Le Brésil n’applique pas des prélèvements saisonniers, l’importation temporaire ou variable aux importations
Outre les tarifs douaniers, les importations de produits au Brésil sont sujettes aux suivants impôts indirects :
- L’impôt sur les produits industrialisés (IPI)
- L’impôt sur la circulation de marchandises et de services (ICMS)
- Les contributions PIS (Programme d’intégration social) et CONFIS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale)
- L’impôt sur la prestation de services
(c) EENI Global Business School (École d'Affaires)
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