Canada-États AELE (accord de libre-échange)

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de libre-échange (ALE) Canada-Association européenne de libre-échange.

1. L’accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange
2. Le commerce international Canada-pays AELE (l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein)

Exemple de la sous-unité d’enseignement : Canada-AELE (accord de libre-échange)

Description de la sous-unité d’enseignement - L’accord Canada-Association européenne de libre-échange (AELE).

L’accord de libre-échange entre le Canada et les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) - l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein - et les accords bilatéraux connexes sur l’agriculture sont entrés en vigueur en 2009.

L’accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange a supprimé les droits de douane sur une gamme de produits d’exportation (compris les produits agricoles d’exportation).

Les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont des partenaires commerciaux très importants pour le Canada. Conjointement, se classent au 16e rang mondial (commerce international des produits) et représente la septième destination en importance pour les exportations du Canada de produits.

1. Le commerce international de produits avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein) : 13 milliards de dollars
2. Les exportations canadiennes vers les pays de l’Association européenne de libre-échange : 4 milliards de dollars.
3. Les principaux produits exportés son t le nickel, les pierres, les métaux précieux, les produits pharmaceutiques d’exportation, les métaux communs et la machinerie mécanique.
4. Les importations canadiennes en provenance des pays de l’Association européenne de libre-échange : 9 milliards de dollars
5. Les principaux produits importés :  les huiles, les combustibles minéraux, les produits pharmaceutiques d’exportation, les produits chimiques organiques, la machinerie mécanique, les outils scientifiques et de précision...
6. L’investissement direct étranger (IDE) de la Norvège et de la Suisse au Canada : 18,4 milliards de dollars
7. L’investissement direct étranger du Canada en Norvège et en Suisse : 10 milliards de dollars.

L’accord de libre-échange Canada-AELE :

1. Le commerce international de produits et de services
2. L’investissement direct à l’étranger
3. Le droit et les politiques en matière de concurrence
4. D’autres règles communes
5. Les exceptions et les mesures de sauvegarde
6. Les dispositions institutionnelles
7. Les règlements de différends
8. Les clauses finales
9. Les règles d’origine
10. La coopération administrative
11. Les produits agricoles d’exportation transformés
12. La pêche et d’autres produits de la mer
13. La facilitation du commerce international
14. L’industries culturelles
15. Le Tribunal arbitral