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Chine - Accords de libre-échange (ALE FTA)
- Relations internationales de l'ASEAN
Résumé du cours ASEAN Chine Accord de libre-échange (ACFTA):
Zone de libre-échange ANASE-Chine (ACFTA)
Conformément à l’Accord-cadre pour une coopération économique globale
entre la Chine et l’ANASE, entré en vigueur le 1er juillet 2003, les deux
parties sont convenues de négocier l’établissement d’une zone de
libre-échange ANASE-Chine (ACFTA) dans un délai de dix ans, en prenant
notamment les mesures suivantes: élimination progressive des obstacles
tarifaires et non tarifaires sur l’essentiel du commerce des marchandises;
libéralisation progressive du commerce des services; établissement d’un régime
d’investissement ouvert et concurrentiel en vue de faciliter et de promouvoir
l’investissement entre les partenaires de l’ACFTA; simplification des
procédures douanières; et élaboration d’accords de reconnaissance mutuelle.
L'Association des Nations de l'Asie du Sud-est Asiatique ANASE a été créée le 8 août 1967 à Bangkok par les cinq pays membres : l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines,
le Singapour et la
Thaïlande.
Brunei Darussalam s'est rejoint le 8 janvier 1984, le Vietnam le 28 juillet 1995,
Laos et
Myanmar le 23 juillet 1997, et
Cambodge le 30 avril 1999.
Un "programme pour l’obtention de résultats rapides" destiné à accélérer
l’établissement de l’ACFTA prévoyait que les droits applicables à l’ensemble des
produits relevant des chapitres 1 à 8 du SH et à un nombre limité de produits en
dehors de ces chapitres seraient éliminés sur une période de trois ans à compter
du 1er janvier 2004; un délai plus long était accordé au Cambodge, au
Myanmar, à la RDP lao et au Viet Nam. Certains produits, parmi lesquels la
volaille, la viande, les tomates et les carottes en provenance de la RDP lao et
des Philippines, sont exclus de la liste des produits des chapitres 1 à 8 du SH
pour lesquels les droits de douane seront supprimés.
Un accord sur le commerce des marchandises et un accord sur le mécanisme
de règlement des différends au titre de l’Accord-cadre de coopération économique
globale entre l’ANASE et la Chine sont entrés en vigueur le 1er janvier 2005.
Ils ont été notifiés à l’OMC au titre de la Clause d’habilitation le 21
septembre 2005. Les autorités indiquent que, depuis le début des réductions
tarifaires, les importations et les exportations entre la Chine et l’ANASE ont
fortement progressé et le déséquilibre commercial s’est réduit.
L’Accord sur le commerce des services de la Zone de libre-échange
Chine-ANASE, signé en janvier 2007, est entré en vigueur le 1er juillet 2007. La
Chine négocie également avec l’ANASE dans le domaine de l’investissement.
L’Accord sur le commerce des marchandises dispose que les réductions et
les éliminations de droits s’appliqueront à toutes les lignes tarifaires qui ne
relèvent pas du Programme pour l’obtention de résultats rapides prévu à
l’article 6 de l’Accord-cadre. Ces lignes tarifaires sont réparties en deux
catégories: la liste normale et la liste des produits sensibles. L’Accord
intègre expressément les dispositions du GATT de 1994 relatives au traitement
national pour ce qui concerne la fiscalité et la réglementation intérieures, la
transparence et les mesures de sauvegarde liées à la balance des paiements; de
plus, les parties se sont engagées, en vertu de l’Accord, à se conformer aux
disciplines de l’OMC concernant notamment les mesures non tarifaires, les
obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les
subventions et les mesures compensatoires, les mesures antidumping et les droits
de propriété intellectuelle.
Exemple du cours ASEAN Chine Accord de libre-échange
(ACFTA):
Les pays CLMV (Cambodge, Laos, Myanmar et Vietnam) appliqueront pleinement en
œuvre l’ACFTA le 1er Janvier 2015. La Chine a organisé un Forum de coopération
Chine-ASEAN zone de libre échange à Nanning en Janvier 2010.
La Zone de libre-échange ANASE-Chine (ACFTA) est la troisième plus grande zone
de libre échange dans le monde
- 1,9 milliard d’habitants (30% population mondiale)
- 2 billions de dollars américains du PIB, le montant total des échanges
commerciaux au cours 1,1 billions
- Le volume du commerce bilatéral augmentera annuellement un 38,9%.
- Les Importations et exportations devraient augmenter un 50%.
- Cinq pays de l’ASEAN sont les premiers partenaires commerciaux de la Chine.
La Chine est la troisième source d’importations de l’ASEAN.
Exemple du cours ASEAN Chine Accord de libre-échange (ACFTA)
(Chines 中国-东盟自贸区):
EENI Commerce International
