EENI École d'Affaires / Business School
Convention sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières



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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

  1. L’introduction à la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières de la Commission économique pour l’Europe (UNECE)
  2. Avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises : la facilitation des échanges
  3. Les sujets traités dans la Convention
  4. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises et la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous carnets TIR (Convention TIR)
  5. Les parties contractantes à la Convention internationale

Les objectifs de l’UE « Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières » sont les suivants :

  1. Comprendre les objectifs et les avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises
  2. Évaluer l’impact de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises sur la facilitation des échanges

Exemple de l’UE - Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières :
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Commission économique pour l’Europe

L’unité d’enseignement (UE) « Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
  1. Cours : assistant d’exportation, techniques de commerce international, mesures non tarifaires
  2. Cours de logistique internationale : introduction au transport international, maritime, multimodal, routier, ferroviaire, Transport en Afrique
  3. Diplômes (DU) : commerce international, transport international
  4. Masters : affaires internationales, commerce et marketing international, Back Office export, transport international, transport et logistique en Afrique
  5. Doctorats : commerce mondial, logistique mondiale

Étudiant africaine master / doctorat FOAD en affaires internationales

Les documents d’étude en Masters affaires internationales FOAD Online en français ou Doctorats masters affaires en anglais Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods Étudier en espagnol master, doctorat, commerce international Convenio sobre la Armonización de los Controles de las Mercancías en las Fronteras Étudier master FOAD affaires, portugais Facilitação do Comércio.

Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

Domaine de spécialisation : commerce international - douanes

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Description de l’UE - Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

L’objectif de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises, élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), est d’améliorer la circulation mondiale des marchandises, grâce à l’harmonisation des contrôles aux frontières et à la facilitation des échanges (traitement simple et rapide des produits, limitation des contrôles, réduction de la paperasse et des obstacles techniques au commerce international...)

Date d’entrée en vigueur : 15/10/1985.

La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières s’applique à tous les produits (exportés ou importés) ou en transit, lorsqu’ils franchissent une ou plusieurs frontières intérieures, maritimes ou aériennes.

Les sujets couverts par la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises :

  1. Le contrôle conjoint des marchandises ou des documents (l’utilisation de documents internationaux alignés sur la formule-cadre de l’Organisation des Nations unies)
  2. Le traitement des produits
  3. L’adaptation des heures d’ouverture des postes frontières
  4. Les contrôles aux frontières (réduction du nombre et de la durée)
  5. Les services de contrôle
  6. Les inspections douanières
  7. La réduction des procédures dans les opérations d’importation ou d’exportation
  8. Les restrictions d’import-export (licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions non automatiques)

Les pays membres (Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières) : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine

Informations connexes

  1. L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
    1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
      1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
    2. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
    3. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (antidumping, sauvegardes)
      1. L’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
    4. L’inspection avant expédition
      1. L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI)
    5. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
  2. La Convention CMR, la Convention CIM, la lettre de transport aérien (AWB) et maritime (eFBL Bill of Lading), la Chambre internationale de la marine marchande, l’Organisation mondiale du transport routier (IRU),  l’Union internationale des chemins de fer (UIC),  l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (IMO)...
  3. La Convention de Kyoto révisée

Les documents de transport de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) :

  1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
  2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
  3. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)
  4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
  5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)


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