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Convention sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Programme de l’unité d’enseignement (UE) : Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

  1. L’introduction à la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières de la Commission économique pour l’Europe (UNECE)
  2. Avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises : la facilitation des échanges
  3. Les sujets traités dans la Convention
  4. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises et la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous carnets TIR (Convention TIR)
  5. Les parties contractantes à la Convention internationale

Les objectifs de l’UE « Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières » sont les suivants :

  1. Comprendre les objectifs et les avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises
  2. Évaluer l’impact de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises sur la facilitation des échanges

Exemple - Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières :
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Commission économique pour l’Europe





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Description - Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

L’objectif de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises, élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), est d’améliorer la circulation mondiale des marchandises, grâce à l’harmonisation des contrôles aux frontières et à la facilitation des échanges (traitement simple et rapide des produits, limitation des contrôles, réduction de la paperasse et des obstacles techniques au commerce international...)

Date d’entrée en vigueur : 15/10/1985.

La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières s’applique à tous les produits (exportés ou importés) ou en transit, lorsqu’ils franchissent une ou plusieurs frontières intérieures, maritimes ou aériennes.

Les sujets couverts par la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises :

  1. Le contrôle conjoint des marchandises ou des documents (l’utilisation de documents internationaux alignés sur la formule-cadre de l’Organisation des Nations unies)
  2. Le traitement des produits
  3. L’adaptation des heures d’ouverture des postes frontières
  4. Les contrôles aux frontières (réduction du nombre et de la durée)
  5. Les services de contrôle
  6. Les inspections douanières
  7. La réduction des procédures dans les opérations d’importation ou d’exportation
  8. Les restrictions d’import-export (licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions non automatiques)

Les pays membres de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine



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