Convention contrôles des marchandises

1. L’introduction à la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières de L’Commission économique pour l’Europe
2. Avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises : la facilitation des échanges
3. Les sujets traités dans la Convention
4. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises et la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous carnets TIR (Convention TIR)
5. Les parties contractantes à la Convention internationale

Les objectifs de l’UE « Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs et les avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises
2. Évaluer l’impact de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises sur la facilitation des échanges

L’UE « Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours : assistant d’exportation, techniques de commerce international, mesures non tarifaires.

Cours de logistique internationale : introduction au transport international, maritime, multimodal, routier, ferroviaire, Transport en Afrique.

Diplômes : commerce international, transport international.

Master en affaires internationales, commerce international, transport international, transport en Afrique.

Doctorat en commerce mondial, logistique mondiale.

Langues : ou Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods Convenio sobre la Armonización de los Controles de las Mercancías en las Fronteras Convenção Internacional sobre a Harmonização dos Controlos das Mercadorias nas Fronteiras.

Domaine de spécialisation : commerce international - douanes.

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières :

L’objectif de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises, élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), est d’améliorer la circulation mondiale des marchandises, grâce à l’harmonisation des contrôles aux frontières et à la facilitation des échanges (traitement simple et rapide des produits, limitation des contrôles, réduction de la paperasse et des obstacles techniques au commerce international...).

Date d’entrée en vigueur : 15/10/1985.

La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières s’applique à tous les produits (exportés ou importés) ou en transit, lorsqu’ils franchissent une ou plusieurs frontières intérieures, maritimes ou aériennes.

Les sujets couverts par la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises :

1. Le contrôle conjoint des marchandises ou des documents (l’utilisation de documents internationaux alignés sur la formule-cadre de l’Organisation des Nations unies)
2. Le traitement des produits
3. L’adaptation des heures d’ouverture des postes frontières
4. Les contrôles aux frontières (réduction du nombre et de la durée)
5. Les services de contrôle
6. Les inspections douanières
7. La réduction des procédures dans les opérations d’importation ou d’exportation
8. Les restrictions d’import-export (licences d’importation non automatiques)

Les pays membres de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine.

1. L’OMC
   1. Les mesures sanitaires
      1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires
   2. L’accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC
   3. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (antidumping, sauvegardes)
      1. L’accord sur les sauvegardes de l’OMC
   4. L’inspection avant expédition
      1. L’accord sur l’inspection avant expédition
   5. L’accord sur la facilitation des échanges
2. La Convention CMR, la Convention CIM, la lettre de transport aérien (AWB) et maritime (eFBL Bill of Lading), la Chambre internationale de la marine marchande, l’Union Transports Routiers (IRU), l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale...
3. La Convention de Kyoto

Les documents de transport de la Fédération Internationale des Transitaires (FIATA) :

1. Le FIATA FBL
2. Le FIATA FWB
3. Le FIATA FCR
4. Le FIATA FCT
5. Le FIATA FWR

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