Accord AELE-Philippines

Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’accord de libre-échange (ALE) Philippines-Association européenne de libre-échange

1. L’introduction à l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE)-Philippines
2. Les sujets inclus dans l’accord commercial AELE-Philippines
3. Le commerce international (exportations, importations) entre les Philippines et les États de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse)

Exemple - l’accord de libre-échange AELE-Philippines :

Description - l’accord de libre-échange (ALE) Association européenne de libre-échange - Philippines.

L’entré en vigueur de l’accord de libre-échange AELE-Philippines : en attente de ratification (signé en avril 2016)

L’objectif principal de l’accord de libre-échange (ALE) Association européenne de libre-échange (AELE)-Philippines est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce international (l’élimination de tous les droits de douanes sur les produits industriels).

L’accord de libre-échange AELE-Philippines (14 chapitres) couvre :

1. Le commerce de produits et services
2. Les obstacles techniques au commerce international
3. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
4. Le commerce et le développement durable
5. La protection de la propriété intellectuelle (DPI)
6. Les investissements
7. La concurrence
8. Les contrats publics
9. Les dispositions institutionnelles
10. Le règlement des différends
11. ...

Les règles d’origine : fondées sur le modèle européen.

1. Les accords de libre-échange de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : l’Égypte, le Maroc, la Tunisie, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine, Singapour, l’Inde, la Corée du Sud, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Jordanie, le Liban, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, le Pérou, l’Amérique centrale...
2. Les accords de libre-échange (ALE) des Philippines : APEC, ASEAN (zone de libre-échange, zone de croissance, communauté économique, Chine, Canada, Australie, Inde, Union européenne, Japon, Corée, Russie, États-Unis, Pakistan)...