Programme de l’unité d’enseignement (UE) - Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL).
- Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) de la FIATA ;
- Les caractéristiques du connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL).
Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) :



Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL).
Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA
FBL) de la FIATA est un document de transport multimodal conçu pour être utilisé par les transitaires agissant en
tant qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).
- L’opérateur de transport multimodal est responsable de la réalisation du transport ;
- Les transitaires qui émettent un connaissement de transport combiné
négociable (FIATA FBL) doivent assurer leur responsabilité conformément aux
conditions de la FIATA FBL ;
- Le connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) peut
également être émis en tant que connaissement maritime (marine bill of lading) - transport maritime unimodal de port à port- ;
- Le connaissement FIATA FBL est un document négociable, sauf si
spécifié comme non négociable ;
- Le connaissement de transport combiné négociable (FIATA
FBL) est conforme aux Règles de la CNUCED
/ CCI sur les Documents de transport multimodal publiés par la Chambre de commerce international (CCI) ;
- Le connaissement de transport combiné négociable de la FIATA est conforme à l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires)
de la Chambre de commerce internationale (CCI) ;
- Le connaissement multimodal négociable de FIATA est conforme à l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires) de la
Chambre de commerce internationale (CCI) ;
- Nom en anglais : Negotiable Combined Transport Bill of Lading
- FIATA FBL - Connaissement de transport combiné négociable (bleu, FBL modifié) / Negotiable FIATA Multimodal Transport Bill of
Lading (amended FB) 1992 ;
- Le FIATA FBL remplace le Connaissement de transport combiné FIATA (FIATA Combined Transport Bill of Lading).
- Agent émetteur du connaissement de transport combiné négociable : les transitaires internationaux membres de la FIATA ;
- Couleur du connaissement de transport combiné négociable : bleu ;
- Date de création du connaissement de transport combiné négociable : 1970.
Les documents FIATA :
- Le FIATA FWB ;
- Le Connaissement électronique FIATA ;
- Le FIATA FCR ;
- Le FIATA FCT ;
- Le FIATA FWR.
Source : FIATA
Les
conteneurs et le transport international
- Convention douanière relative aux conteneurs ;
- Convention sur la sécurité des conteneurs.

La
facilitation des échanges
- L’Accord sur la facilitation des échanges ;
- La Convention de Kyoto ;
- La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.