Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)

Description - Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL).

Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) est un document de transport multimodal conçu pour être utilisé par les transitaires agissant en tant qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).

1. L’opérateur de transport multimodal est responsable de la réalisation du transport.
2. Les transitaires qui émettent un connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) doivent assurer leur responsabilité conformément aux conditions de la FIATA FBL.
3. Le connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) peut également être émis en tant que connaissement maritime (marine bill of lading) - transport maritime unimodal de port à port-
4. Le connaissement FIATA FBL est un document négociable, sauf si spécifié comme non négociable
5. Le connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) est conforme aux Règles de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) / CCI sur les Documents de transport multimodal publiés par la Chambre de commerce international (CCI)
6. Le connaissement de transport combiné négociable de la FIATA est conforme à l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires) de la Chambre de commerce internationale (CCI)
7. Le connaissement multimodal négociable de FIATA est conforme à l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires) de la Chambre de commerce internationale (CCI)
8. Nom en anglais : Negotiable Combined Transport Bill of Lading
   1. FIATA FBL - Connaissement de transport combiné négociable (bleu, FBL modifié) / Negotiable FIATA Multimodal Transport Bill of Lading (amended FB) 1992
   2. Le FIATA FBL remplace le Connaissement de transport combiné FIATA (FIATA Combined Transport Bill of Lading)
9. Agent émetteur du connaissement de transport combiné négociable : les transitaires internationaux membres de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
10. Couleur du connaissement de transport combiné négociable : bleu
11. Date de création du connaissement de transport combiné négociable : 1970

Source : FIATA

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC, NU)
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)

1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
2. La Convention de Kyoto révisée (CKR)
3. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)