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Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)

Programme de l’unité d’enseignement (UE) - Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)

  1. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR) de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
  2. Les caractéristiques du certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)

Exemple - Le certificat de réception du transitaire (FIATA FCR) :
Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR), Cours





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Les documents FIATA :

  1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
  2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
  3. Le Connaissement électronique FIATA
  4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
  5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

Description - Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR).

Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR) permet au transitaire de fournir à l’expéditeur un document spécial attestant officiellement qu’il a assumé la responsabilité des produits.

Lorsque le transitaire remplit le certificat de réception du transitaire (FIATA FCR), il certifie qu’il possède un envoi, avec des instructions irrévocables pour l’envoi au consigné (indiqué dans le document).

Le FIATA FCR est principalement utilisé lorsque l’exportateur vend ses produits en usine (Incoterm EXW) et doit prouver qu’il a rempli ses obligations vis-à-vis de l’importateur en présentant un Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR).

  1. Nom en anglais : Forwarders Certificate of Receipt
  2. Couleur du certificat de réception du transitaire (FIATA FCR) : vert
  3. Le certificat de réception du transitaire est autorisé dans les crédits documentaires
  4. Le document FCR ne contient pas de contrat de transport. Pour cette raison, il n’est pas accepté comme document de transport selon les règles des lettres de crédit.
  5. Le certificat de réception du transitaire n’est pas un document de transport selon les articles 19 à 25 de l’UPC 600 (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires) de la Chambre de commerce internationale (CCI)
  6. Le certificat de réception du transitaire est un document non négociable
  7. L’agent émetteur du certificat de réception du transitaire : les transitaires internationaux membres de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
  8. Date de création du certificat de réception du transitaire : 1955

Source : FIATA

Les conteneurs et le transport international
  1. Convention douanière relative aux conteneurs
  2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
  3. Convention douanière relative à l’admission temporaire

Conteneurs et transport international. Convention douanière relative aux conteneurs, Code BIC. Conteneurisation

La facilitation des échanges
  1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
  2. La Convention de Kyoto révisée (CKR)
  3. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)


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