Programme de l’unité d’enseignement (UE) - Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).
- Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) de la FIATA ;
- Les caractéristiques du connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).
Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) :



Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).
Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), ou Lettre de transport multimodal non négociable, est un document de transport multimodal établi par la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) à l’usage des transitaires agissant en tant
qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).
- Nom en anglais : Non-negotiable FIATA Multimodal Transport Waybill (FIATA FWB) ;
- Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est
également un contrat de transport international ;
- Le document FIATA FWB, comme son nom l’indique, n’est pas négociable (il ne peut pas être émis " à ordre ") ;
- Étant un document non négociable, son utilisation dans un crédit
documentaire n’est pas recommandée ;
- Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est
conforme aux Règles de la
CNUCED
/ CCI sur les Documents de transport multimodal publiés par la Chambre de
commerce international (CCI) ;
- Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) peut
également être utilisé comme connaissement maritime (sea waybill) ;
- Le connaissement de transport combiné non négociable est conforme aux
exigences de l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires)
de la Chambre de commerce internationale (CCI), à condition qu’il soit émis en tant que connaissement maritime (sea waybill),
en tant que document de transport ;
- Un transitaire IATA qui délivre un Connaissement de transport combiné
non négociable (FIATA FWB) doit en assurer la responsabilité conformément
aux conditions stipulées dans le FWB ;
- Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) n’est pas admis pour le groupage de fret (valable uniquement pour les conteneurs) ;
- Incoterms® 2020 recommandés : CFR, CIF, DDP ;
- Agent émetteur du connaissement de transport combiné non négociable : les transitaires internationaux membres de la FIATA ;
- Couleur du connaissement de transport combiné non négociable : blanc / bleu ;
- Date de création du connaissement de transport combiné non négociable : 1996.
Les documents FIATA :
- Le Connaissement électronique FIATA ;
- Le FIATA FBL ;
- Le FIATA FCR ;
- Le FIATA FCT ;
- Le FIATA FWR.
Source : FIATA
Les
conteneurs et le transport international
- Convention douanière relative aux conteneurs ;
- Convention sécurité des conteneurs ;
- Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention
d’Istanbul).

La
facilitation des échanges
- L’Accord sur la facilitation des échanges ;
- La Convention de Kyoto ;
- La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.