Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)

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Programme de l’unité d’enseignement (UE) - Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)

1. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
2. Les caractéristiques du connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)

Exemple de l’UE - Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) :

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Description de l’UE - Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).

Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), ou Lettre de transport multimodal non négociable, est un document de transport multimodal établi par la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) à l’usage des transitaires agissant en tant qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).

1. Nom en anglais : Non-negotiable FIATA Multimodal Transport Waybill (FIATA FWB)
2. Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est également un contrat de transport international
3. Le document FIATA FWB, comme son nom l’indique, n’est pas négociable (il ne peut pas être émis " à ordre ")
4. Étant un document non négociable, son utilisation dans un crédit documentaire n’est pas recommandée.
5. Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est conforme aux Règles de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) / CCI sur les Documents de transport multimodal publiés par la Chambre de commerce international (CCI)
6. Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) peut également être utilisé comme connaissement maritime (sea waybill).
7. Le connaissement de transport combiné non négociable est conforme aux exigences de l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires) de la Chambre de commerce internationale (CCI), à condition qu’il soit émis en tant que connaissement maritime (sea waybill), en tant que document de transport.
8. Un transitaire IATA qui délivre un Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) doit en assurer la responsabilité conformément aux conditions stipulées dans le FWB.
9. Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) n’est pas admis pour le groupage de fret (valable uniquement pour les conteneurs)
10. Incoterms® 2020 recommandés : CFR, CIF, DDP
11. Agent émetteur du connaissement de transport combiné non négociable : les transitaires internationaux membres de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
12. Couleur du connaissement de transport combiné non négociable : blanc / bleu
13. Date de création du connaissement de transport combiné non négociable : 1996

Les documents FIATA :

1. Le Connaissement électronique FIATA
2. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
3. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)
4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

Source : FIATA

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
3. Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)

1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
2. La Convention de Kyoto révisée
3. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

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