Les caractéristiques du connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).
Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) :
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Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).
Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), ou Lettre de transport multimodal non négociable, est un document de transport multimodal établi par la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) à l’usage des transitaires agissant en tant
qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).
Nom en anglais : Non-negotiable FIATA Multimodal Transport Waybill (FIATA FWB) ;
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est
également un contrat de transport international ;
Le document FIATA FWB, comme son nom l’indique, n’est pas négociable (il ne peut pas être émis " à ordre ") ;
Étant un document non négociable, son utilisation dans un crédit
documentaire n’est pas recommandée ;
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) peut
également être utilisé comme connaissement maritime (sea waybill) ;
Le connaissement de transport combiné non négociable est conforme aux
exigences de l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires)
de la Chambre de commerce internationale (CCI), à condition qu’il soit émis en tant que connaissement maritime (sea waybill),
en tant que document de transport ;
Un transitaire IATA qui délivre un Connaissement de transport combiné
non négociable (FIATA FWB) doit en assurer la responsabilité conformément
aux conditions stipulées dans le FWB ;
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) n’est pas admis pour le groupage de fret (valable uniquement pour les conteneurs) ;
Agent émetteur du connaissement de transport combiné non négociable : les transitaires internationaux membres de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) ;
Couleur du connaissement de transport combiné non négociable : blanc / bleu ;
Date de création du connaissement de transport combiné non négociable : 1996.