Inde (accords de libre-échange

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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : les relations économiques internationales et les accords de libre-échange (ALE) de l’Inde.

1. Les accords bilatéraux : le Sri Lanka, Singapour, le Chili, le MERCOSUR, la Corée du Sud, le Pakistan, l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l’Île Maurice, le Bhoutan, les Maldives, le Népal, Bangladesh ;
2. Les accords régionaux : l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’initiative de la baie du Bengale (BIMSTEC), l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), l’accord commercial Asie-Pacifique (APTA) ;
3. Les accords proposés : l’Indonésie, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Canada, la Thaïlande, l’Australie, l’Association européenne de libre-échange (AELE) ;
4. Le commerce international avec la Communauté andine.

L’Inde : les relations économiques internationales et les accords (ALE)

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Les accords de libre-échange de l’Inde :

L’Inde considère les accords commerciaux régionaux comme des « blocs de construction » vers l’objectif général de la libéralisation du commerce international.

Par conséquent, l’Inde rentre dans une série des accords, qui incluent des accords de libre-échange, des accords de commerce préférentiel, des accords de coopération économique, etc. Les accords sont effectués tant sur le plan bilatéral que régional.

1. L’Inde et l’Union européenne ;
2. L’accord de partenariat de coopération économique Inde-Maurice ;
3. L’Accord commercial Asie-Pacifique (APTA) ;
4. L’accord global de partenariat économique Inde-Sri Lanka ;
5. L’accord de libre-échange (ALE) Inde-Thaïlande ;
6. L’accord de coopération économique Inde-Singapour ;
7. L’accord de libre-échange Inde-Australie ;
8. Inde-Chili ;
9. L’accord commercial préférentiel MERCOSUR-Inde ;
10. Communauté andine-Inde ;
11. L’accord de partenariat économique Corée du Sud-Inde ;
12. Inde - Nouvelle-Zélande ;
13. L’accord global de partenariat économique (APE) Inde-Japon ;
14. L’accord de coopération économique global Inde-Malaisie ;
15. L’accord de libre-échange avec le Ghana ;
16. L’accord commercial entre l’Inde et le Bangladesh ;
17. L’accord global de partenariat économique Inde-Canada ;
18. L’accord de libre-échange Inde-Bhoutan ;
19. L’accord de libre-échange Inde-Népal ;
20. L’accord sur le commerce des marchandises ASEAN-Inde ;
21. Inde-Union douanière d’Afrique australe (SACU) ;
22. Le système global de préférences commerciales ;
23. Le Cadre de la coopération afro-indienne ;
24. L’accord commercial préférentiel Inde-Afghanistan ;
25. L’accord de transit Inde-Iran-Afghanistan ;
26. L’accord pour éviter la double imposition et l’accord d’investissement avec le Népal ;
27. Le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).

L’Inde : les accords pas en vigueur / évaluation / étude.

1. Inde-Indonésie ;
2. Inde-Conseil de coopération du Golfe (CCG) ;
3. Inde-Pakistan arrangement commercial (aucun accord commercial formel) ;
4. Inde-Association européenne de libre-échange (AELE) ;
5. L’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ;
6. L’Initiative de la baie du Bengale (BIMSTEC) ;
7. L’Association des États riverains de l’Océan Indien (IORA) ;
8. L’Accord commercial Asie-Pacifique (APTA) ;
9. L’accord Union européenne-SAARC ;
10. L’Union asiatique de compensation (ACU) ;
11. La Coopération économique sous-régionale pour l’Asie du Sud (SASEC) ;
12. L’Association des États de la Caraïbe (AEC) - pays observateur.

Les corridors économiques :

1. Le corridor Asie-Afrique ;
2. Le Corridor Bangladesh-Myanmar ;
3. Le Corridor économique Chine-Pakistan ;
4. Le Corridor Nord-Sud (Inde, Russie) ;
5. Le Corridor international de transport et de transit de l’Accord d’Achgabat ;
6. Accès au Corridor transcaspien (Corridor central) ;
7. Accès au Corridor chemin de fer-route Islamabad-Téhéran-Istanbul (ITI-ECO).

La facilitation des échanges.

1. L’OMC
   1. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
   2. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) ;
   3. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) ;
   4. L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI) ;
   5. L’Accord sur les sauvegardes (SG) ;
   6. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).
2. Le Bureau International des Containers et du Transport Intermodal (BIC) ;
3. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI, Convention de Chicago) ;
4. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
   1. La Convention de Kyoto révisée (CKR).
5. L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU)
   1. La Convention TIR ;
   2. Le Code sur l’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers.
6. L’Organisation maritime internationale (IMO)
   1. La Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) ;
   2. La Convention d’Istanbul (non membre).
7. La Chambre internationale de la marine marchande (ICS) ;
8. La Convention douanière relative aux conteneurs (CCC, NU) (non membre).

Les relations économiques internationales de l’Inde.

1. L’Afrique et les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ;
2. Le Forum de Boao pour l’Asie ;
3. Le Dialogue de coopération asiatique (ACD) ;
4. Le Dialogue Asie - Moyen-Orient (AMED) ;
5. La CESAP ;
6. La Banque asiatique de développement (BAD) ;
7. Le Nouveau partenariat stratégique Asie-Afrique (NAASP) ;
8. Le Plan de Colombo ;
9. Le Cadre de la coopération Afrique-Inde ;
10. Le Dialogue Asie-Europe (ASEM) ;
11. La Commission de l’Océan Indien (COI) (Observateur).

Les organisations mondiales :

1. La BM ;
2. La Banque africaine de développement (BAD) ;
3. Les NU
   1. Le Centre du commerce international (CCI INTRACEN) ;
   2. La Conférence sur le commerce et le développement (CNUCED) ;
   3. L’OMPI ;
   4. La CNUDCI.
4. Le FMI ;
5. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - partenaire-clé.

Légende :

1. FTA : l’accord de libre-échange ;
2. CECA : l’accord de coopération économique ;
3. CEPA : l’accord global de partenariat économique ;
4. CECPA : Coopération économique globale ;
5. PTA : l’accord commercial préférentiel.

Exemples

(c) EENI