Domaine de spécialisation : commerce international.
l’inspection avant expédition.
En commerce international, l’inspection avant expédition (ou l’exportation) est une mesure technique non tarifaire dont le principal objectif est de sauvegarder l’intérêt national (éviter la fraude sur un certain produit, contrôler la fuite des capitaux et de droits de
douane...).
L’inspection avant expédition est obligatoire pour l’exportateur ;
L’inspection avant expédition (exportation)
doit être effectuée par une entreprise de contrôle indépendante mandaté
par les autorités du pays importateur ;
Les contrôles avant expédition contrôlent généralement le prix des produits, leur quantité ou leur qualité..
Les types d’inspections avant exportation.
L’Inspection avant expédition ;
L’obligation d’expédition directe (interdiction de passage dans un pays tiers) ;
L’obligation de passage à des postes douaniers précis ;
L’obligation de contrôle et de surveillance des importations de produits (prix, volume).
Application des principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ;
Obligations des gouvernements : transparence, non-discrimination,
confidentialité, directives claires pour le contrôle des prix à l’exportation,
assistance technique, etc.