Inspection avant expédition (Master)
Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’inspection avant expédition (Mesures non tarifaires)
- Introduction à l’inspection avant expédition dans le commerce international
- Les types de contrôles avant expédition
- L’Accord sur l’inspection avant expédition
Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’inspection avant expédition » sont les suivants :
- Comprendre les concepts clés liés à l’inspection avant expédition
- Analyser les types de contrôles préalables à l’expédition mis en œuvre par les gouvernements
- Connaître les exigences qui peuvent être exigées lors d’une inspection avant expédition
Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - l’inspection avant expédition :
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L’unité d’enseignement « l’inspection avant expédition » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
Les documents d’étude en Domaine de spécialisation : commerce international. |
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Description de l’unité d’enseignement FOAD - l’inspection avant expédition :
En commerce international, l’inspection avant expédition (ou l’exportation) est une mesure technique non tarifaire dont le principal objectif est de sauvegarder l’intérêt national (éviter la fraude sur un certain produit, contrôler la fuite des capitaux et de droits de douane...)
- L’inspection avant expédition est obligatoire pour l’exportateur.
- L’inspection avant expédition (exportation) doit être effectuée par une entreprise de contrôle indépendante mandaté par les autorités du pays importateur
- Les contrôles avant expédition contrôlent généralement le prix des produits, leur quantité ou leur qualité.
Les types d’inspections avant exportation
- L’Inspection avant expédition
- L’obligation d’expédition directe (interdiction de passage dans un pays tiers)
- L’obligation de passage à des postes douaniers précis
- L’obligation de contrôle et de surveillance des importations de produits (prix, volume)
L’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce
- Application des principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
- Obligations des gouvernements : transparence, non-discrimination, confidentialité, directives claires pour le contrôle des prix à l’exportation, assistance technique, etc.
- Organisation mondiale des douanes
- Mesures antidumping et sauvegardes (Accord sur les sauvegardes)
- Licences d’importation et contingents
Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce :
Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, La République centre-africaine, Tchad, Chili, République populaire de Chine, Colombie, République du Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, République tchèque, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominicaine, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Union européenne, Fidji, Finlande, Macédoine, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, la Chine, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Corée du Sud, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, la Chine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, le Mali, Malte, la Mauritanie, L’Île Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, le Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Les Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, le Niger, le Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, San Vicente et les Grenadines, Arabie saoudite, le Sénégal, Sierra Leone, Singapour, République slovaque, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, Taipei, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
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