Douanes / Contrats (Licence)

EENI- École Supérieure de Commerce International

Les douanes et les contrats internationaux (Licence en commerce international à distance, deuxième semestre)


Licence en commerce international

UE - « Les douanes et les contrats internationaux » (4 ECTS CECT) - Licence en commerce international (deuxième semestre)

Programme de la formation : les douanes et le commerce international

  1. L’introduction aux douanes
  2. Le concept d’espace tarifaire
  3. Les procédures douanières d’importation et d’exportation
  4. Les fonctions de la douane
  5. Le dédouanement
  6. L’examen des marchandises
  7. Le traitement des marchandises
  8. La déclaration sommaire
  9. La mise en libre pratique
  10. Les procédures d’importation
  11. L’origine des marchandises
  12. La valeur en douane
  13. Le classement des marchandises
  14. Le nouveau Code des douanes de l’Union européenne
  15. Les agents des douanes
  16. Les régimes douaniers économiques
  17. L’exportation temporaire
  18. Étude de cas : la base de données sur l’accès aux marchés

Les buts de la formation « Les douanes » :

  1. Comprendre le rôle et le fonctionnement des douanes, ainsi que les différents régimes commerciaux et les méthodes de classification des produits
  2. Connaitre le processus d’importation d’une marchandise tout comme les régimes douaniers existants
  3. Connaitre les processus d’intégration régionaux et leur relation avec les douanes : la CEDEAO, l’UEMOA, la CEEAC, la CEMAC, la SADC, l’EAC, l’IGAD, l’Union du Maghreb arabe...

Programme de la formation : l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

  1. L’introduction à l’Organisation mondiale des douanes
  2. Le système harmonisé (SH)
  3. Les règles d’origine
  4. L’évaluation en douane
  5. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les règles d’origine
  6. Le SAFE Pack
  7. La facilitation et les procédures douanières
  8. La Convention de Kyôto
  9. Le système A.T.A
  10. La Convention douanière relative aux conteneurs
  11. Le contrôle et la lutte contre la fraude
  12. Le Bureau international des tarifs douaniers
  13. Étude de cas : le plan d’accès aux marchés

Les buts de la formation « L’Organisation mondiale des douanes » :

  1. Connaitre les objectifs de l’Organisation mondiale des douanes
  2. Comprendre le Système harmonisé
  3. Analyser les programmes sur la facilitation et les procédures douanières
  4. Comprendre les critères sur l’évaluation en douane et les règles d’origine

Programme de la formation : les contrats de vente internationale

  1. L’introduction aux contrats internationaux
  2. La fonction des contrats dans le commerce international
  3. Les risques du commerce international
  4. Les instruments de minimisation du risque
  5. Les garanties pour les opérations du commerce international
  6. La Convention de Vienne
  7. La Conférence de la Haye de droit international prive
  8. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
  9. La Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (Nations Unies)
  10. Les clauses habituelles d´un contrat de vente international
  11. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international
  12. L’arbitrage international
  13. Études de cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur international, l’importateur, l’agent.
    2. L’analyse d’un contrat de vente international
    3. La charia (droit islamique) et les contrats
    4. L’introduction à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Les buts de la formation « les contrats internationaux » :

  1. Comprendre les piliers et l’importance des contrats du commerce international
  2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques
  3. Connaitre les principales organisations internationales et les conférences liées aux contrats de vente internationale
  4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage en commerce international

Note :

  1. ECTS : Système européen de transfert et d’accumulation de crédits
  2. CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES)

Exemples : Les douanes et les contrats internationaux (Licence en commerce international à distance, deuxième semestre)

Douanes ivoiriennes

Douanes de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale)

Union douanière COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe)

Douanes de Madagascar

Nous croyons en l’Afrique (EENI)

Langue de l’UE « Les douanes et les contrats internationaux » de la Licence en commerce international (deuxième semestre) : Français (ou Anglais Bachelor’s Degree Espagnol Licenciatura comercio Portugais Licenciatura comércio)



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