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Licences d’importation et contingents



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Programme de l’unité d’enseignement FOAD : les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires)

  1. Les contingents tarifaires
  2. Les licences d’importation
  3. D’autres interdictions ou restrictions à l’importation

Les objectifs de l’unité d’enseignement « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont les suivants :

  1. Comprendre les concepts de contingent tarifaire et de licence d’importation (non automatiques)
  2. Étudier quels types de contingents et de licences existent et comment ils peuvent affecter un exportateur
  3. Analyser d’autres types d’interdictions ou de restrictions à l’importation

Exemple de l’unité d’enseignement - Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :
Licences d’importation, contingents (Master commerce)

Cours Master Doctorats, École d’Affaires EENI

L’unité d’enseignement « Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) de l’EENI Global Business School (École d'Affaires) :
  1. Cours : mesures non tarifaires, techniques d’exportation
  2. Diplôme (DU) : commerce international
  3. Masters : commerce et marketing international, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat: commerce mondial

Étudiant africaine, affaires internationales (Master, Doctorat)

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD Online en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Licencias de importación Doctorats masters affaires en anglais Import License and Quotas Étudier master FOAD affaires, portugais Licenças de importação.

Domaine de spécialisation : commerce international.

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Description de l’unité d’enseignement FOAD - Les licences d’importation, les contingents et les interdictions

Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont généralement mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions.

L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires.

L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions.

Les licences peuvent être fondées sur :

  1. Critères économiques
  2. Sans critères prédéfinis (licence discrétionnaire)
  3. Une utilisation spécifique
  4. Relatif à la production dans le pays de l’importateur
  5. Critères politiques, religieux moraux, culturels

Les contingents tarifaires

Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont généralement instrumentées à travers les contingents.

Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont généralement fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.

  1. Les pays francophones africains membres de l’Organisation mondiale du commerce : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, les Comores, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, l’Île Maurice, le Maroc, le Niger, le Sénégal, les Seychelles, la République centre-africaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Tchad, le Togo, la Tunisie
  2. Les pays francophones européens membres de l’Organisation mondiale du commerce : la Belgique, la France, le Luxembourg, la Suisse

Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.

  1. Mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires)
  2. Obstacles techniques au commerce international (Accord sur les obstacles techniques au commerce)
  3. inspection avant expédition (Accord sur l’inspection avant expédition)
  4. Mesures antidumping et sauvegardes (Accord sur les sauvegardes)


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