Licences d’importation et contingents (Master)Programme de l’unité d’enseignement FOAD : les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires)
Les objectifs de l’unité d’enseignement « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont les suivants :
Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - Les licences d’importation, les
contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :
Description de l’unité d’enseignement FOAD - Les licences d’importation, les contingents et les interdictions Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont généralement mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions. L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires. L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions. Les licences peuvent être fondées sur :
Les contingents tarifaires Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont généralement instrumentées à travers les contingents. Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont généralement fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.
Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.
Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, la République de Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie. (c) École d’Affaires EENI & Université HA (Nous n’utilisons pas de cookies) |