Licences d’importation et contingents
Tweet
Page précédenteProgramme de l’unité d’enseignement : les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires)
- Les contingents tarifaires
- Les licences d’importation
- D’autres interdictions ou restrictions à l’importation
Les objectifs de l’unité d’enseignement « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont les suivants :
- Comprendre les concepts de contingent tarifaire et de licence d’importation (non automatiques)
- Étudier quels types de contingents et de licences existent et comment ils peuvent affecter un exportateur
- Analyser d’autres types d’interdictions ou de restrictions à l’importation
Exemple de l’unité d’enseignement - Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :
 L’unité d’enseignement « Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) de l’EENI Global Business School (École d'Affaires) :
Les documents d’étude en Domaine de spécialisation : commerce international. |
Description de l’unité d’enseignement - Les licences d’importation, les contingents et les interdictions
Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont généralement mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions.
L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires.
L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions.
Les licences peuvent être fondées sur :
- Critères économiques
- Sans critères prédéfinis (licence discrétionnaire)
- Une utilisation spécifique
- Relatif à la production dans le pays de l’importateur
- Critères politiques, religieux moraux, culturels
Les contingents tarifaires
Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont généralement instrumentées à travers les contingents.
Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont généralement fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.
- Les pays francophones africains membres de l’Organisation mondiale du commerce : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, les Comores, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, l’Île Maurice, le Maroc, le Niger, le Sénégal, les Seychelles, la République centre-africaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Tchad, le Togo, la Tunisie
- Les pays francophones européens membres de l’Organisation mondiale du commerce : la Belgique, la France, le Luxembourg, la Suisse
Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.
- Mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires)
- Obstacles techniques au commerce international (Accord sur les obstacles techniques au commerce)
- inspection avant expédition (Accord sur l’inspection avant expédition)
- Mesures antidumping et sauvegardes (Accord sur les sauvegardes)
(c) EENI Global Business School (École d'Affaires)
« Tous ensemble, nous pouvons vaincre le coronavirus. Je reste à la maison »
Enseignement supérieur pour tous à des prix abordables
Nous n’utilisons pas de cookies
Remonter en haut de la page