EENI École d'Affaires / Business School

Licences d’importation et contingents


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires).

  1. Les contingents tarifaires ;
  2. Les licences d’importation ;
  3. D’autres interdictions ou restrictions à l’importation.

Les objectifs de l’UE « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont les suivants :

  1. Comprendre les concepts de contingent tarifaire et de licence d’importation (non automatiques) ;
  2. Étudier quels types de contingents et de licences existent et comment ils peuvent affecter un exportateur ;
  3. Analyser d’autres types d’interdictions ou de restrictions à l’importation.

Exemple :
Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :
Licences d’importation, contingents tarifaires, interdictions (Mesures non tarifaires)

Formation online (cours, master, doctorat) : Mesures non tarifaires

Étudiant africaine, affaires internationales (Cours, Master, Doctorat)

L’UE « Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Diplôme (DU) : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Masters (MIB) : commerce international, affaires internationales, transport international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

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Domaine de spécialisation : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Techniques de commerce international

Les licences d’importation, les contingents et les interdictions.

Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont généralement mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions.

L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires.

L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions.

Les licences peuvent être fondées sur :

  1. Critères économiques ;
  2. Sans critères prédéfinis (licence discrétionnaire) ;
  3. Une utilisation spécifique ;
  4. Relatif à la production dans le pays de l’importateur ;
  5. Critères politiques, religieux moraux, culturels.

Les contingents tarifaires.

Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont généralement instrumentées à travers les contingents.

Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont généralement fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.

Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.


Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

  1. Turkménistan (statut d’observateur) ;
  2. Pays non membre : Corée du Nord.


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