Licences d’importation, contingents, OMC

Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires)

Les contingents tarifaires
Les licences d’importation
D’autres interdictions ou restrictions à l’importation

Les objectifs de l’UE « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont :

Comprendre les concepts de contingent tarifaire et de licence d’importation (non automatiques)
Étudier quels types de contingents et de licences existent et comment ils peuvent affecter un exportateur
Analyser d’autres types d’interdictions ou de restrictions à l’importation

Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :
Licences d’importation, contingents tarifaires, interdictions (Mesures non tarifaires)

Étudiant africaine, affaires internationales

L’UE « Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Mesures non tarifaires

Diplôme : commerce international.

Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Masters : commerce international, affaires internationales, transport international.

Doctorat : commerce mondial.

Langues : Masters affaires internationales, français (Afrique) Étudier en espagnol master commerce international et affaires Licencias de importación Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais Import License and Quotas Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Licenças de importação.

Techniques de commerce international

Les licences d’importation, les contingents et les interdictions.

Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont généralement mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions.

L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires.

L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions.

Les licences peuvent être fondées sur :

Critères économiques
Sans critères prédéfinis (licence discrétionnaire)
Une utilisation spécifique
Relatif à la production dans le pays de l’importateur
Critères politiques, religieux moraux, culturels

Les contingents tarifaires.

Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont généralement instrumentées à travers les contingents.

Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont généralement fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.

Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.