Pérou Mercosur Accord de complémentarité économique ACE

Résumé du cours Accord de complémentarité économique Pérou - Marché Commun du Cône Sud (MERCOSUR)

L'Accord de complémentarité économique n° 58 entre le Mercosur et la République du Pérou a été finalisé 2003.

Les principaux objectifs de l'Accord de complémentarité économique Mercosur - Pérou (ACE) sont:

• Établir un cadre juridique en vue de faciliter le Commerce International de produits et des services;
• Former une zone de libre échange;
• Promouvoir et encourager l'Investissement Étranger Direct (IED) entre le Pérou et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay);
• Encourager la complémentarité et la coopération économique

L'Accord de complémentarité économique Pérou - Marché Commun du Cône Sud prévoit : libéralisation du commerce, règles et certificat d'origine, traitement national, antidumping, pratiques restrictives, utilisation des incitations à l'exportation, garanties, règlement des différends, évaluation en douane, mesures sanitaires et phytosanitaires, Investissements Étrangers Directs, double imposition, droits de propriété intellectuelle (DPI), transports ...

Les principales exportations du Pérou vers le Mercosur sont: minéraux et fabrique de cuivre, minerai de zinc, argent, olive, laques, teintures, phosphates de calcium, chemises en coton, matières colorantes ...

Exemple du cours Accord  entre le Pérou et le MERCOSUR: