Résumé du cours Marché Commun de l'Amérique Centrale
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale entre le
Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua signé à Managua le 13
décembre 1960.
Le Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale est entré
en vigueur le 4 juin 1961 pour le Guatemala, le Salvador et le Nicaragua; le 27
avril 1962 pour l'Honduras et le 23 septembre 1963 pour le Costa Rica.
Les États contractants conviennent d'établir entre eux un marché commun
qui devra être parfaitement au point dans un délai maximum de cinq ans à compter
de la date de l'entrée en vigueur du présent Traité. Ils s'engagent en outre à
créer une union douanière entre leurs territoires. Les Parties contractantes
s'engagent à mettre parfaitement au point une zone centraméricaine de
libre-échange dans un délai de cinq ans et à adopter un tarif centraméricain
uniforme, conformément à la Convention centraméricaine sur l'uniformisation des
droits à l'importation.
Les États signataires accepteront en franchise tous les produits
originaires de leurs territoires respectifs, sous réserve uniquement des
limitations dont font l'objet les marchandises soumises aux régimes spéciaux
dont il est fait mention à l'annexe A au présent Traité.
En conséquence, les produits naturels originaires des pays contractants et les
articles manufacturés dans ces pays seront exemptés des droits à l'importation
et a l'exportation et, notamment, des droits consulaires et de toutes autres
taxes, surtaxes et charges afférents à l'importation et à l'exportation ou
perçus à cette occasion qu'ils soient nationaux, municipaux ou autres.
Les exemptions prévues au présent article ne visent pas les droits d'allégeage,
de quai, de magasinage et de manutention des marchandises, ni aucun droit
légalement exigible au titre des services de port, de garde ou de transport;
elles ne visent pas non plus les différences entre les taux de change qui
peuvent résulter de l'existence de deux ou plusieurs marchés cambiaux ou
d'autres mesures adoptées en matière de change dans l'un quelconque des pays
contractants.
Les marchandises originaires du territoire des États signataires bénéficieront,
sur le territoire de tous les autres États signataires, du même traitement que
les produits nationaux et ne feront l'objet d' aucune restriction ni mesure de
caractère quantitatif, exception faite des mesures de contrôle légalement
applicables dans les territoires des États contractants pour des raisons de
salubrité, de sécurité ou de police.
Le Système d'Intégration de l'Amérique Centrale (SICA), est le cadre
institutionnel de l'Intégration Régionale d'Amérique Centrale, créé par les
États du Belize, le Costa Rica, l'El Salvador, le
Guatemala, le
Honduras, le
Nicaragua et
Panama. Le siège du Secrétariat
Général du SICA est dans la République d'El Salvador. La population de la région
SICA est estimée 46.6 million habitants.
La République dominicaine
est un état associé à la SICA (Système d'Intégration de l'Amérique Centrale).
Marché Commun de l'Amérique Centrale:
Exemple du cours Marché Commun de L'Amerique Centrale
ALE Amérique Centrale - République Dominicaine
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.
Commerce International
