Unités optionnelles (Master en transport en Afrique)

L’étudiant doit choisir au moins 7 ECTS des unités suivantes :

1. Espaces économiques africains
   1. Espace économique de l’Afrique de l’Ouest (2 ECTS)
   2. Espace économique de l’Afrique centrale (1 ECTS)
   3. Espace économique de l’Afrique australe (1 ECTS)
   4. Espace économique de l’Afrique de l’Est (2 ECTS)
   5. Espace économique maghrébin (1 ECTS)
2. Documents de commerce international (1 ECTS)
3. Douanes. Organisation mondiale du commerce (OMC) (4 ECTS)
4. Contrats internationaux (3 ECTS)
5. Moyens de paiement à l’international. Crédits documentaires (4 ECTS)
6. Mesures non tarifaires (4 ECTS)
7. Facilitation des échanges (2 ECTS)

La sélection des unités d’enseignement optionnelles est effectuée à partir du campus électronique de l’EENI, une fois formalisée l’inscription.

Les unités d’enseignement recommandes pour les étudiants africains.

L’EENI recommande aux étudiants africains de choisir les unités d’enseignement suivantes liées aux communautés économiques régionales africaines auxquelles leur pays appartient, car elles ont des programmes liés au transport, à l’intégration économique et douanière, à la facilitation des échanges, etc.

Les étudiants non africains peuvent également choisir l’une des communautés économiques régionales suivantes.

Les organisations transrégionales africaines.

1. L’accord COMESA-EAC-SADC
2. La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
3. Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)
4. La Communauté de développement d’Afrique australe (SADC)
5. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
6. La zone de libre-échange africaine

Étudiants de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA, WAMZ/ZMAO, CEDEAO/ECOWAS, MRU, NBA, CEN-SAD, OHADA).

1. La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
2. L’Union Économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
3. La Zone monétaire Afrique Ouest (ZMAO)
4. L’Autorité du bassin du Niger
5. L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
6. L’Union du fleuve Mano
7. Le G5 Sahel

Étudiants de l’Afrique Centrale (CEMAC, CEEAC/ECCAS, COMESA, SADC, EAC, Accord tripartite, NBA, NBI, CEN-SAD, OHADA).

1. La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
2. La Communauté Économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)
3. La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC)

Étudiants du Maghreb (UMA).

1. L’Union du Maghreb arabe (UMA).

Étudiants de l’Afrique de l’Est (COMESA, EAC, IGAD, NILE, IOC, NC, Accord tripartite).

1. La Communauté est-africaine
2. L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
3. La Conférence des Grands Lacs
4. L’Association des États de l’Océan Indien
5. L’Initiative du bassin du Nil
6. La Commission de l’Océan Indien
7. La Communauté Économique des Grands Lacs

Étudiants de l’Afrique Austral (SADC, SACU, COMESA, Accord tripartite).

1. La Union douanière d’Afrique australe (SACU)

Si l’ECTS de l’unité d’enseignement n’est pas indiqué, cela signifie que la durée correspond à celle de la principale organisation de la région.

Espaces économiques africains.

1. L’espace économique de la civilisation africaine
2. Le Nigeria et/ou l’Afrique du Sud en tant que les États centraux de la civilisation africaine
3. Le profil économique des pays africains
4. L’espace économique d’Afrique de l’Ouest (PDF) (2 ECTS)
5. L’espace économique d’Afrique centrale (PDF) (1 ECTS)
6. L’espace économique d’Afrique australe (PDF) (1 ECTS)
7. L’espace économique d’Afrique de l’Est (PDF) (2 ECTS)
8. L’espace économique maghrébin (PDF) (1 ECTS)

Objectifs :

1. Définir les caractéristiques économiques de chaque espace économique africain
2. Connaître le profil économique des pays de chaque espace économique
3. Comprendre les processus d’intégration économique dans l’espace économique analysé
4. Connaître les relations économiques avec les autres espaces économiques des différentes civilisations
5. Analyser les principales Organisations économiques liées à l’espace économique étudié

Documents de commerce international (1 ECTS).

1. Le rôle des documents dans le transport et le commerce international
2. Les documents de transport international de marchandises
3. Les documents commerciaux (proforma, facture, liste d’embarquement...)
4. Autres documents du commerce international

Les objectifs du module « Documents de commerce international » sont :

1. Connaître la fonction des principaux documents utilisés dans le commerce international
2. Savoir comment les remplir correctement
3. Savoir effectuer les check-lists de documents d’exportation et d’importation

Douanes. Organisation mondiale du commerce (OMC) (4 ECTS).

1. Les douanes dans le commerce international
2. La classification douanière
3. Le régime douanier
4. Le rôle de l’agent en douane
5. L’inspection des produits à la douane
6. L’origine des produits
7. La base de données d’accès aux marchés de l’UE

Les douanes et l’Organisation mondiale du commerce.

1. L’Organisation mondiale du commerce et les douanes
2. Les règles pour l’évaluation en douane des produits
3. Les méthodes d’évaluation en douane :
   1. Valeur de la transaction
   2. Transaction de produits identiques
   3. Méthode déductive
   4. Valeur reconstruite
   5. Dernière instance
4. Les règles d’origine
5. Les licences d’importation
6. Les accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’inspection avant expédition

L’Organisation mondiale des douanes.

1. Le système harmonisé (SA)
2. Les règles d’origine
3. L’Accord sur les règles d’origine de l’OMC
4. La facilitation des échanges
5. Les procédures douanières
6. La Convention de Kyoto

Les objectifs du module « Les douanes » sont :

1. Comprendre le fonctionnement des douanes dans le commerce international, les différents régimes commerciaux et les méthodes de classification des produits
2. Comprendre les concepts fondamentaux liés à la douane : le dédouanement, l’évaluation en douane, les barrières et les obstacles non tarifaires, l’inspection avant expédition, l’origine des marchandises, le système harmonisé, les procédures douanières, etc
3. Connaître le processus d’importation d’un produit et les régimes douaniers
4. Comprendre les fonctions de l’OMD et de l’OMC en matière de douanes

Contrats internationaux (3 ECTS).

1. L’introduction aux contrats internationaux
2. Le rôle des contrats dans le commerce international
3. Les risques associés au commerce international
4. Les instruments de minimisation du risque
5. Les garanties pour les opérations du commerce international
6. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
   1. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
   2. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
7. La Conférence de la Haye de droit international prive
8. L’analyse d’un contrat de vente international
9. Les clauses habituelles d’un contrat de vente international
10. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent
11. Les contrats de distribution internationale
12. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international (ICC)
13. L’arbitrage international
14. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDMI).

1. Le rôle de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDMI) dans le commerce et le transport international
2. Les textes législatifs de la Commission pour le droit commercial international : les conventions, les lois types, et les guides législatifs
3. Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale
4. Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international
5. La Convention des Nations Unies sur la responsabilité des hommes d’affaires des terminaux de transport dans le commerce international
6. La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg)

Les objectifs du module « Les contrats internationaux » sont :

1. Connaître les piliers et les fonctions des contrats en commerce international
2. Savoir mettre en œuvre les principales clauses d’un contrat de vente international
3. Savoir minimiser les risques par des clauses d’un contrat
4. Connaître les principales organisations internationales, les conventions, les clauses et les lois relatives aux contrats internationaux
5. Comprendre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage international

Moyens de paiement à l’international. Crédits documentaires (4 ECTS).

1. L’introduction aux différents moyens de paiement à l’international
2. Le crédit documentaire. L’UCP 600
   1. L’analyse des crédits documentaires
   2. Le contenu du crédit documentaire
   3. Les types, les modalités et les variantes des crédits documentaires
   4. La lettre de crédit
   5. E-UCP
3. L’encaissement documentaire
4. L’obligation de paiement bancaire (BPO)
5. La transaction à compte ouvert (crédit ou compte d’achat)
6. Les conventions :
   1. Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992)
   2. La Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international
   3. La Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995)
   4. La Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988)
7. Étude de cas : le transfert d’argent Vodafone (M-PESA) en Afrique

Les objectifs du module « Les crédits documentaires et les moyens de paiement à l’international » sont :

1. Analyser les différents moyens de paiement utilisés en commerce international
2. Comprendre le rôle des crédits documentaires dans le commerce international ainsi que son fonctionnement et ses modalités
3. Savoir comment gérer une opération de commerce international avec un crédit documentaire

Mesures non tarifaires (4 ECTS).

1. L’introduction aux mesures non tarifaires en commerce international
2. Les obstacles techniques au commerce international (OTC)
   1. L’accord sur les obstacles techniques au commerce
3. L’inspection avant expédition
   1. L’accord sur l’inspection avant expédition
4. Les licences d’importation
5. Les mesures antidumping
   1. L’accord sur les sauvegardes (SG)
6. Les mesures sanitaires dans le commerce international
   1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires
   D’autres mesures non tarifaires

Les objectifs du module « Mesures non tarifaires » sont :

1. Comprendre le rôle de l’OMC et de la CNUCED en matière de mesures non tarifaires
2. Connaître le « Manuel de classification internationale des mesures non tarifaires » de la CNUCED
3. Connaître les concepts-clés liés aux mesures non tarifaires
4. Savoir identifier les mesures non tarifaires, techniques et non techniques, pouvant survenir dans une opération de commerce international
5. Savoir agir face à une mesure non tarifaire mise en place par un gouvernement

La facilitation des échanges (2 ECTS).

1. L’introduction aux programmes de facilitation des échanges
2. Les principaux domaines d’action de la facilitation des échanges (achats, transport, douane, paiements)
3. Les gains potentiels de la facilitation des échanges
4. Les piliers de la facilitation des échanges (transparence, simplification, harmonisation, normalisation)
5. La facilitation des échanges et le transport international
6. L’accord sur la facilitation des échanges
7. La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
8. La chaîne d’approvisionnement mondiale et la facilitation des échanges
9. Le modèle Achat-Envoyer-Payer (CEFACT / ONU)
10. Le Système global de préférences commerciales
11. Le Protocole concernant les négociations commerciales

Les objectifs du module « la facilitation des échanges » sont :

1. Comprendre les piliers des programmes de facilitation des échanges
2. Connaître l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
3. Analyser l’impact des programmes de facilitation des échanges dans la chaîne d’approvisionnement mondiale

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