Mesures non tarifaires (cours)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme du cours FOAD (certificat) : Les mesures non tarifaires dans le commerce international (6 ECTS, Masters affaires FOAD en français)

Le cours FOAD (Certificat) «Les mesures non tarifaires dans le commerce international» proposé par l’EENI Business School & HA Independent University est composé de deux modules:

Module 1- Les mesures non tarifaires (4 ECTS)

  1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le commerce international
    1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
  2. Les obstacles techniques au commerce international (OTC)
    1. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
  3. L’inspection avant expédition
    1. L’Accord sur l’inspection avant expédition
  4. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes)
    1. L’Accord sur les sauvegardes
  5. Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions
  6. D’autres mesures non tarifaires : contrôle des prix (droits et taxes additionnelles), financières, anticoncurrentielles, mesures concernant les investissements et liées au commerce
  7. Les restrictions de distribution, concernant les services après-vente, visant les marchés publics
  8. Les subventions (non compris les subventions à l’exportation)
  9. Les règles d’origine
  10. Les mesures relatives aux exportations
  11. D’autres formalités

Les objectifs de la formation « Les mesures non tarifaires dans le commerce international » sont les suivants :

  1. Savoir identifier et distinguer les mesures non tarifaires (techniques et non techniques) dans le commerce international
  2. Évaluer le possible impact que ces mesures peuvent avoir sur les exportations / importations
  3. Familiariser l’étudiant avec l’utilisation du « Manuel de classification internationale des mesures non tarifaires » de la CNUCED
  4. Savoir agir face à une mesure non tarifaire mise en œuvre par un pays

Module 2- La propriété intellectuelle et le commerce international (2 ECTS)

  1. Introduction aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le commerce international
    1. La propriété industrielle
    2. Les droit d’auteur et les droits connexes
    3. La violation des droits de propriété intellectuelle
  2. Le rôle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  3. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
    1. Les piliers de l’Accord sur les ADPIC
  4. D’autres accords internationaux
    1. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d’auteur)
    2. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins industriels, etc.)
  5. Étude de cas : les droits de propriété intellectuelle dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les objectifs de l’unité d’enseignement « Les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le commerce international » sont les suivants :

  1. Comprendre les concepts de base liés aux droits de propriété intellectuelle dans le commerce international
  2. Comprendre le rôle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des différents systèmes internationaux d’enregistrement de propriété intellectuelle (La Haye, Madrid, Lisbonne...)
  3. Comprendre l’importance et les piliers de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce

Info EENI Demandez des informations du cours

Exemple du cours FOAD - Mesures non tarifaires dans le commerce international :
Mesures antidumping. Sauvegardes (Master commerce)


Le cours « Les mesures non tarifaires dans le commerce international » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours : techniques d’exportation
  2. Diplôme (DU) : commerce international
  3. Masters : commerce et marketing mondial, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat en commerce international

Étudiant africaine, affaires internationales (Master, Doctorat)

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Medidas no arancelarias Doctorats masters affaires en anglais Non-tariff Measures Étudier master FOAD affaires, portugais Medidas não-tarifárias.

  1. Les crédits du cours « Les mesures non tarifaires dans le commerce international » : 6 ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) - CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES).
  2. La durée de la formation : sis semaines
  3. Les frais du cours : 144 € (euros) / 94 458 Francs CFA (politique de prix, paiement en Francs CFA)
  4. Organisation : EENI Business School & HA University
  5. Formation ouverte à distance (FOAD)
  6. Télécharger le programme du Certificat (PDF)

Titre. Le certificat contient des exercices qui sont évalués par les enseignants afin d’obtenir leur Certificat « Les mesures non tarifaires dans le commerce international » émis par l’EENI Business School & HA Independent University de l’Espagne (Union européenne)

EENI, étudiants Master Affaires Afrique

Procédure d’inscription en ligne (continue) :

Procédure d’inscription en ligne

Domaine de spécialisation : commerce international.

Avantages de la formation ouverte à distance FOAD, EENI & Université HA





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Description du cours FOAD - Les mesures non tarifaires dans le commerce international :

Selon la définition de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) les mesures non tarifaires sont les suivantes :

« Les mesures politiques, différentes des tarifs douaniers, qui peuvent affecter économiquement le commerce international de produits, en modifiant les prix à l’exportation, les transactions ou les deux. »

Les mesures non tarifaires peuvent fausser le commerce international et même nuire aux exportateurs, aux importateurs, aux entreprises et même au consommateur final.

Obstacles techniques au commerce (OTC, Master)

Tout agent du commerce international (exportateur, importateur, distributeur, agent des douanes ou de la logistique, consultant...) doit savoir identifier ces mesures non tarifaires et connaître l’impact possible qu’ils peuvent avoir.

Afin d’identifier et de distinguer les mesures non tarifaires affectant le commerce international de biens, la CNUCED propose une classification des différents types de mesures (16 chapitres).

Droits de propriété intellectuelle et commerce international

Les mesures techniques

  1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSD)
  2. Les obstacles techniques au commerce (OTC)
  3. L’inspection avant expédition et d’autres formalités

Mesures non tarifaires (Master commerce international)

Inspection avant expédition (Master commerce)

Mesures sanitaires et phytosanitaires (Master)

Les mesures non techniques

  1. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international
  2. Les licences non automatiques, les contingents, les interdictions et les mesures de contrôle de la quantité
  3. Les mesures de contrôle des prix d’exportation
  4. Les mesures financières relatives aux exportations
  5. Les mesures anticoncurrentielles
  6. Les mesures concernant les investissements et liées au commerce international
  7. Les restrictions de distribution sur un marché
  8. Les restrictions concernant les services après-vente
  9. Les subventions (non compris les subventions à l’exportation)
  10. Les restrictions visant les marchés publics sur un marché donné
  11. Les mesures concernant la propriété intellectuelle
  12. Les règles d’origine

Les mesures financières

Les mesures financières sont toutes ces mesures non tarifaires dont l’objectif est de réglementer l’accès (achat) aux devises pour les importations. Ces mesures augmentent les coûts d’importation.

  1. Paiement anticipé obligatoire : dépôt préalable à l’importation, marge de trésorerie obligatoire, paiement anticipé des droits de douane, dépôts remboursables à l’importation de catégories de produits sensibles...
  2. Taux de change variable pour les importations (catégorie de produit)
  3. Allocations officielles de devises. Autorisation de la banque (Banque Centrale du pays de l’importateur). Licences liées à des devises non officielles
  4. Règles relatives aux conditions de paiement des importations (crédit et financement des importations)

Les mesures anticoncurrentielles (octroi de privilèges exclusifs).

  1. Entreprises commerciales d’État
  2. Utilisation obligatoire des services nationaux (transport, assurance)

Les mesures concernant les investissements (IED) et liées au commerce international

  1. Mesures relatives à la teneur en éléments locaux (quantité minimale de produit fabriqué dans le pays de l’importateur)
  2. Mesures d’équilibrage des échanges (restriction a l’importation)

Les restrictions de distribution (obtention de licences ou de certificats, règlements des services de distribution)

  1. Restrictions géographiques
  2. Restrictions concernant les revendeurs

Les restrictions concernant les services après-vente

Les subventions

Les restrictions visant les marchés publics (préférence accordée aux fournisseurs nationaux)

La propriété intellectuelle (droits, brevets, marques...)

Les règles d’origine

Les mesures relatives aux exportations

  1. Licences, contingents et interdictions d’exportation (comprennent les investissements)
    1. Interdictions d’exportation
    2. Contingents d’exportation
    3. Exigences de licences (autorisation) pour exporter
    4. Exigences de déclaration des exportations
  2. Entreprises commerciales d’État pratiquant l’exportation
  3. Les mesures de contrôle des prix des produits exportés
  4. Les mesures concernant la réexportation (par exemple, le commerce transfrontalier)
  5. Impôts et taxes à l’exportation
  6. Les mesures techniques relatives aux exportations (spécifications techniques, évaluation de la conformité)
    1. Exigence d’inspection (contrôle de la qualité)
    2. Certifications requises par le pays exportateur
  7. Subventions à l’exportation
  8. Crédits à l’exportation

Source : « Manuel de classification internationale des mesures non tarifaires » de la CNUCED.

Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

L’Organisation mondiale des douanes



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