Mesures non tarifaires

Module 1- Les mesures non tarifaires (4 ECTS).

1. Les mesures sanitaires dans le commerce international
   1. L’Accord MSF.
2. Les obstacles techniques au commerce international (OTC)
   1. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
3. L’inspection avant expédition
   1. L’Accord sur l’inspection avant expédition.
4. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes)
   1. L’Accord sur les sauvegardes (SG).
5. Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions ;
6. D’autres mesures non tarifaires : contrôle des prix (droits et taxes additionnelles), financières, anticoncurrentielles, mesures concernant les investissements et liées au commerce ;
7. Les restrictions de distribution, concernant les services après-vente, visant les marchés publics ;
8. Les subventions (non compris les subventions à l’exportation) ;
9. Les règles d’origine ;
10. Les mesures relatives aux exportations ;
11. D’autres formalités ;
12. La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.

La facilitation des échanges

1. L’Accord sur la facilitation des échanges.

Les objectifs du module « Les mesures non tarifaires dans le commerce international » sont :

1. Savoir identifier et distinguer les mesures non tarifaires (techniques et non techniques) dans le commerce international ;
2. Évaluer le possible impact que ces mesures peuvent avoir sur les exportations / importations ;
3. Familiariser l’étudiant avec l’utilisation du « Manuel de classification internationale des mesures non tarifaires » de la CNUCED ;
4. Savoir agir face à une mesure non tarifaire mise en œuvre par un pays.

Module 2- La propriété intellectuelle et le commerce international (2 ECTS).

1. L’introduction aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le commerce international
   1. La propriété industrielle ;
   2. Les droit d’auteur et les droits connexes ;
   3. La violation des droits de propriété intellectuelle.
2. Le rôle de l’OMPI ;
3. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’OMC
   1. Les piliers de l’Accord sur les ADPIC.
4. D’autres accords internationaux
   1. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d’auteur) ;
   2. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins industriels, etc.).
5. Étude de cas : les droits de propriété intellectuelle dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Les objectifs du module « Les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le commerce international » sont :

1. Comprendre les concepts-clés liés aux droits de propriété intellectuelle dans le commerce international ;
2. Comprendre le rôle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des différents systèmes internationaux d’enregistrement de propriété intellectuelle (La Haye, Madrid, Lisbonne...) ;
3. Comprendre l’importance et les piliers de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC.

1. Crédits : 6
   ECTS - CECT ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) - CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES).
   ;
2. Durée : sis
   semaines Il est recommandé de consacrer environ douze heures par semaine suivant un horaire flexible
   ;
3. Frais : 144 € (euros) / 94 458 Francs CFA ;
4. Système d’inscription en continu ;
5. Télécharger le programme du cours (PDF).

Les documents d’étude en

1. Aussi disponible en Medidas no arancelarias Non-tariff Measures Medidas não-tarifárias.

Le cours contient des exercices qui sont évalués par les enseignants afin d’obtenir leur diplôme du cours « Les mesures non tarifaires dans le commerce international » émis par l’EENI Global Business School.

Le cours fait partie des programmes proposés par l’EENI :

Cours : techniques d’exportation.

Diplôme : commerce international.

Masters : commerce et marketing international, affaires internationales, transport international.

Doctorat : commerce mondial.

Selon la définition de la CNUCED les Mesures non tarifaires sont les suivantes :

« Les mesures politiques, différentes des tarifs douaniers, qui peuvent affecter économiquement le commerce international de produits, en modifiant les prix à l’exportation, les transactions ou les deux. »

Les mesures non tarifaires peuvent fausser le commerce international et même nuire aux exportateurs, aux importateurs, aux entreprises et même au consommateur final.

Tout agent du commerce international (exportateur, importateur, distributeur, agent des douanes ou de la logistique, consultant...) doit savoir identifier ces mesures non tarifaires et connaître l’impact possible qu’ils peuvent avoir.

Afin d’identifier et de distinguer les mesures non tarifaires affectant le commerce international de biens, la CNUCED propose une classification des différents types de mesures (16 chapitres).

Les mesures techniques.

1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSD) ;
2. Les obstacles techniques au commerce (OTC) ;
3. L’inspection avant expédition et d’autres formalités.

Les mesures non techniques.

1. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international ;
2. Les licences non automatiques, les contingents, les interdictions et les mesures de contrôle de la quantité ;
3. Les mesures de contrôle des prix d’exportation ;
4. Les mesures financières relatives aux exportations ;
5. Les mesures anticoncurrentielles ;
6. Les mesures concernant les investissements et liées au commerce international ;
7. Les restrictions de distribution sur un marché ;
8. Les restrictions concernant les services après-vente ;
9. Les subventions (non compris les subventions à l’exportation) ;
10. Les restrictions visant les marchés publics sur un marché donné ;
11. Les mesures concernant la propriété intellectuelle ;
12. Les règles d’origine.

Les mesures financières.

Les mesures financières sont toutes ces mesures non tarifaires dont l’objectif est de réglementer l’accès (achat) aux devises pour les importations. Ces mesures augmentent les coûts d’importation.

1. Paiement anticipé obligatoire : dépôt préalable à l’importation, marge de trésorerie obligatoire, paiement anticipé des droits de douane, dépôts remboursables à l’importation de catégories de produits sensibles... ;
2. Taux de change variable pour les importations (catégorie de produit) ;
3. Allocations officielles de devises. Autorisation de la banque (Banque Centrale du pays de l’importateur). Licences liées à des devises non officielles ;
4. Règles relatives aux conditions de paiement des importations (crédit et financement des importations).

Les mesures anticoncurrentielles (octroi de privilèges exclusifs).

1. Entreprises commerciales d’État ;
2. Utilisation obligatoire des services nationaux (transport, assurance).

Les mesures concernant les investissements (IED) et liées au commerce international.

1. Mesures relatives à la teneur en éléments locaux (quantité minimale de produit fabriqué dans le pays de l’importateur) ;
2. Mesures d’équilibrage des échanges (restriction a l’importation).

Les restrictions de distribution (obtention de licences ou de certificats, règlements des services de distribution).

1. Restrictions géographiques ;
2. Restrictions concernant les revendeurs.

Les restrictions concernant les services après-vente.

Les subventions.

Les restrictions visant les marchés publics (préférence accordée aux fournisseurs nationaux).

La propriété intellectuelle (droits, brevets, marques...).

Les règles d’origine.

Les mesures relatives aux exportations.

1. Licences, contingents et interdictions d’exportation (comprennent les investissements)
   1. Interdictions d’exportation ;
   2. Contingents d’exportation ;
   3. Exigences de licences (autorisation) pour exporter ;
   4. Exigences de déclaration des exportations.
2. Entreprises commerciales d’État pratiquant l’exportation ;
3. Les mesures de contrôle des prix des produits exportés ;
4. Les mesures concernant la réexportation (par exemple, le commerce transfrontalier) ;
5. Impôts et taxes à l’exportation ;
6. Les mesures techniques relatives aux exportations (spécifications techniques, évaluation de la conformité)
   1. Exigence d’inspection (contrôle de la qualité) ;
   2. Certifications requises par le pays exportateur.
7. Subventions à l’exportation ;
8. Crédits à l’exportation.

Source : « Manuel de classification internationale des mesures non tarifaires » de la CNUCED.

1. L’OMD ;
2. La Convention de Kyoto ;
3. Domaine de spécialisation : commerce international.

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