En commerce international, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont toutes les mesures techniques non tarifaires visant à la protection des personnes, des animaux, des forêts et de la flore sauvage.
Ces mesures sanitaires et phytosanitaires visent à protéger contre les risques de contamination des produits, toxines ou additifs contenus dans les produits alimentaires.
Ces mesures cherchent également à protéger la vie des personnes d’éventuelles maladies liées à la consommation d’animaux ou de légumes ;
Elles peuvent également protéger la propagation des parasites ou de la biodiversité.
Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont contrôlées par les
douanes
du pays de destination de l’exportation.
Les principales mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont les suivantes :
Interdictions ou restrictions a l’importation pour des raisons sanitaires et phytosanitaires
Interdictions géographiques temporaires pour des raisons sanitaires et phytosanitaires ;
Restrictions géographiques sur l’éligibilité des produits importés ;
Approche systémique (applique plusieurs mesures sanitaires et
phytosanitaires indépendantes pour un même produit) ;
Obligation d’obtenir une autorisation spéciale d’importation pour des raisons sanitaires et phytosanitaires ;
Conditions d’enregistrement pour les importateurs ;
Autres prohibitions / restrictions à l’importation pour des raisons sanitaires et phytosanitaires.
Limites de tolérance aux résidus et utilisation restreinte de substances
Limites de tolérance aux résidus ou contamination par certaines substances (non microbiologiques). Limites maximales de résidus (LMR) ;
Utilisation restreinte de certaines substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Exigences concernant l’étiquetage, le marquage, et l’emballage
Exigences d’étiquetage ;
Exigences de marquage sur les emballages (sécurité alimentaire) ;
Conditions d’emballage et de conditionnement.
Exigences d’hygiène (produit final ou processus de production)
Critères microbiologiques pour les produits finis ;
Pratiques hygiéniques pendant la production ;
D’autres exigences d’hygiène.
Traitement du produit final pour éliminer les organismes pouvant causer
des maladies et des ravageurs des plantes et des animaux
Traitement
froid ou thermique ;
Irradiation ;
Fumigation ;
D’autres traitements.
Autres exigences pour les processus de production et de post-production
Processus de culture de légumes ;
Processus d’élevage ou de capture d’animaux ;
Transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ;
Conditions de stockage et de transport des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, des légumes et des animaux ;
D’autres exigences.
Évaluation de la conformité aux mesures sanitaires et phytosanitaires.
Des exigences concernant :
L’enregistrement de produit ;
Les essais ;
La certification ;
L’inspection ;
La traçabilité (production, transformation, distribution) ;
L’origine des matières et des parties ;
L’historique de la transformation ;
La distribution et l’entreposage des produits après livraison ;