Résumé du cours Nouvelle-Zélande Accords de libre-échange (ALE)
Nouvelle-Zélande - Institutions et Accords de libre-échange. La
Nouvelle-Zélande est membre de: Coopération économique pour l’Asie-Pacifique
(APEC),Forum des îles du Pacifique (PIF), Organisation de Douanes d’Océanie
(OCO), Commission Économique et Sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP),
Forum de coopération Amérique latine-Asie de l’Est (FEALAC), Réunion économique
Asie-Europe (ASEM), Plan de Colombo (SCP), Association de Nations de l’Asie du
Sud-est Forum Régional, la Cime de l’Asie Orientale, Nations unies, Organisation
Mondiale du Commerce, Commonwealth, FMI, OCDE ...
Bien que le processus multilatéral (OMC) présente le plus d’avantages
potentiels pour la Nouvelle Zélande, celle-ci estime que la portée des
négociations dans le cadre de l’Organisation et la diversité des intérêts en jeu
font que les progrès sont souvent très lents. Elle considère donc que son réseau
d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) à l’étranger vient compléter sa
stratégie commerciale d’ensemble pour créer de nouvelles possibilités
commerciales à plus court terme et améliorer l’accès offert à ses exportateurs
de marchandises et de services aux principaux marchés de la région et au-delà.
La Nouvelle Zélande s’attend à ce que ces accords soient conformes aux
engagements qu’elle a pris au niveau multilatéral, qu’ils donnent de l’élan au
processus de l’OMC et contribuent à la réalisation des objectifs fixés par
l’APEC à Bogor.
TPP Accord stratégique Trans-Pacifique de
partenariat économique:
The comprehensive Accord de libre-échange between Nouvelle-Zélande et Australie, along with increasingly
harmonised financial et regulatory systems et similar consumer markets, make
Nouvelle-Zélande a highly attractive destination for Australien companies.
Free-trade Accords
Nouvelle-Zélande’s close trade et legal relationship with Australie gives businesses
operating from Nouvelle-Zélande duty free access to a population of 22.3 million.
Chine Nouvelle-Zélande Accord de libre-échange (ALE FTA):
Accords in Force
- Nouvelle-Zélande-Hong Kong, Chine
Partenariat économique plus étroit (NZ-HK CEP entered into force on 1 January 2011)
- Nouvelle-Zélande - Malaisie Accord de libre-échange (MNZALE entered into force on 1
August 2010)
- ASEAN - Australie - Nouvelle-Zélande Accord de libre-échange (AANZFTA) - 2010
- Nouvelle-Zélande - Chine Accord de libre-échange (NZ-Chine ALE) - 2008
- Trans-Pacific
Strategic Economic Partnership (P4) - 2005
- Nouvelle-Zélande - Thaïlande Partenariat économique plus étroit (NZTCEP) - 2005
- Nouvelle-Zélande - Singapour Partenariat économique plus étroit (NZSCEP) - 2001
- Australie - Nouvelle-Zélande Partenariat économique plus étroit (CER) - 1983
Inde Nouvelle-Zélande Accord de libre-échange (ALE FTA):
Accords under Negotiation
- Anti-Counterfeiting Trade Accord (ACTA)
- Nouvelle-Zélande-Conseil de Coopération du Golfe
Accord de libre-échange (NZ-GCC ALE negotiations have been concluded but not yet
signed)
- Expansion of the Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (TPP)
- Nouvelle-Zélande-Corée Accord de libre-échange (NZ-Corée ALE)
- Nouvelle-Zélande-Inde Accord de libre-échange (NZ-Inde ALE)
- Nouvelle-Zélande-Russie-Belarus-Kazakhstan
Accord de libre-échange (NZ-RBK)
Accord de libre-échange (ALE) Thaïlande - Nouvelle Zélande.
L’Accord sur un partenariat économique plus étroit entre la Nouvelle Zélande et
la Thaïlande a été signé le 19
avril 2005, il est entré en vigueur le 1er juillet 2005, il a été notifié à
l’OMC en décembre 2005 et il a été examiné par le CACR en mai 2007. Les droits
de douane applicables à la totalité des importations néo zélandaises originaires
de Thaïlande seront éliminés progressivement d’ici au 1er janvier 2015, tandis
que la Thaïlande éliminera progressivement d’ici à 2025 ses droits de douane et
ses contingents sur la totalité de ses importations originaires de Nouvelle
Zélande. Il a été convenu que, à l’entrée en vigueur de l’Accord, 71% des
échanges bilatéraux se feraient en franchise de droits, pourcentage qui devrait
passer à 84% d’ici à 2010.
Les dispositions relatives aux règles d’origine
s’accordent avec la nouvelle approche du changement de classification tarifaire.
Le NZTCEP comprend des dispositions sur l’investissement et sur les marchés
publics , et il prévoit une plate forme pour des négociations de fond sur la
libéralisation du commerce des services et sur l’établissement de règles en la
matière.
Le commerce entre les parties représente 2,4% de leur commerce extérieur. La
Thaïlande exporte en Nouvelle-Zélande essentiellement des produits manufacturés
(véhicules, machines, plastiques) pour 300 millions d’USD tandis qu’elle importe
principalement des produits agricoles en provenance de Nouvelle-Zélande
(produits animaux, alimentaires et bois), pour 200 millions d’USD.
La Nouvelle-Zélande applique des droits de douanes faibles (environ 60% des
lignes ont un droit NPF nul) et la Thaïlande protège peu son industrie (56% des
lignes non agricoles ont un droit NPF nul) et nettement plus son secteur
agricole (le droit moyen est de 22%).
Accord de libre échange entre la Nouvelle Zélande et la Malaisie
Le 31 mars 2005, la Nouvelle Zélande et la Malaisie ont lancé des
négociations en vue d’un ALE devant englober les marchandises, les services et
l’investissement. Depuis lors, il y a eu huit cycles de négociations et, au
début de 2009, les négociations sont entrées dans leur phase finale. Plusieurs
chapitres de l’accord ont été conclus, notamment sur la propriété
intellectuelle, la politique de la concurrence, les mesures sanitaires et
phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et la transparence. Les
responsables politiques aspirent à un ALE de grande portée faisant fond sur
l’AANZFTA, récemment conclu. Cet accord avec la Malaisie, ainsi que ceux qui
existent déjà avec la Thaïlande et Singapour, sont considérés comme les
précurseurs d’un accord de l’ANASE+6 (c’est à dire le Sommet de l’Asie de l’Est)
sur l’ouverture des marchés.
Accord de libre échange entre la Nouvelle Zélande et le Conseil de
coopération du Golfe
Le 30 juillet 2007, la Nouvelle Zélande et les six membres du Conseil de
coopération du Golfe (CCG) ont entrepris des négociations en vue d’un ALE
englobant l’essentiel des échanges commerciaux, y compris les marchandises, les
services et l’investissement, le commerce et la main d’œuvre, le commerce et
l’environnement, ainsi que les marchés publics. L’accord devrait aussi renfermer
des dispositions sur les régimes douaniers, la concurrence et les mesures
correctives commerciales, et viser les mesures non tarifaires telles que les
DPI, les marchés publics, les SPS et les OTC. La Nouvelle Zélande et le CCG ont
tenu trois cycles de négociations depuis juillet 2007. Un quatrième cycle devait
avoir lieu en février 2009. Les progrès accomplis à ce jour sont jugés
prometteurs, en particulier dans les négociations portant sur les marchandises
et les services. On espère que l’accord sera conclu après trois autres cycles de
négociations (y compris celui de février).
ASEAN Australie Nouvelle-Zélande
Accord de libre-échange (AANZFTA):
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.
EENI Commerce International
