Résumé du cours Organisation mondiale du commerce OMC:
Les accords de l’OMC. Régionalisme. Droits de douane, Mesures antidumping, Accord général tarifs douaniers et le commerce (GATT)
L’Organisation mondiale du commerce OMC est la seule organisation
internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa
principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la
prévisibilité et la liberté des échanges. L'Organisation mondiale du commerce compte 148 États membres.
Exemple du cours Organisation mondiale du commerce OMC:
Les principes. Le système commercial devrait être ...
- Exempt de discrimination, aucun pays ne devrait établir de
discrimination ni entre ses partenaires commerciaux (en leur accordant, de
manière égale, le statut de la "nation la plus favorisée" ou statut “NPF”) ni
entre ses propres produits, services et ressortissants, d’une part, et les
produits, services et ressortissants étrangers, d’autre part (en leur accordant
le traitement national);
- Plus libre, les obstacles sont supprimés par voie de négociation;
- Prévisible, les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers
devraient avoir l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits
de douane et les obstacles non tarifaires) ne seraient
pas appliqués de façon arbitraire; les taux de droits et les engagements en
matière d’ouverture des marchés sont "consolidés" à l’OMC;
- Plus concurrentiel, il s’agit de décourager des pratiques déloyales
comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des
prix
de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de
marchés;
- Plus favorable aux pays les moins avancés, ces pays bénéficient d’un
délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité, et de privilèges
particuliers.
Accord Général sur le Commerce des Services AGCS
L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services (General Agreement on Trade and Services) est un accord multilatéral élaboré par
l'OMC depuis 1995 sous l'impulsion des États-Unis, et qui concerne les
"services" au sens très large du terme. La part des services commerciaux dans
les échanges mondiaux est d’à peine 20%. La fourniture transfrontalière de
services représente 41% du total ; la présence commerciale, 38 % et la
consommation à l’étranger 20 %.
Ce sont les voyages et les
transports qui représentent plus de la moitié du commerce mondial des
services.
Autre particularité à souligner : le commerce des services commerciaux est
fortement concentré : les 15 premiers pays exportateurs et importateurs
totalisent 71 et 68 % des exportations et importations mondiales. Ce sont les
pays développés qui dominent ce commerce des services.
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay, qui
s'est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles
relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.
Le programme de Doha
À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001, les gouvernements membres de l'OMC sont convenus de lancer de nouvelles
négociations. Ils sont également convenus d'entreprendre des travaux sur
d'autres questions, en particulier la mise en œuvre des accords actuels.
L'ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD).
Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations
commerciales et de ses organes subsidiaires, qui sont, en général, des conseils
et comités ordinaires qui se réunissent en “sessions extraordinaires”, soit des
groupes de négociation créés spécialement. Les autres travaux prévus dans le
programme sont menés au sein d'autres conseils et comités de l'OMC.
Régionalisme ACR Accords
commerciaux régionaux
Pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (date d'entrée)
Albanie 2000
Angola 1996
Ancienne et Barbue 1995
Argentine 1995
Arménie 2003
Australie 1995
Autriche 1995
Bahreïn 1995
Bangladesh 1995
Barbade 1995
Belgique 1995
Belize 1995
Bénin 1996
Bolivie 1995
Botswana 1995
Brésil 1995
Brunei Darussalam 1995
Bulgarie 1996
Burkina Faso 1995
Burundi 1995
Cambodge 2004
Cameroun 1995
Canada 1995
Extrémité Verte 2008
La République
centre-africaine 1995
Chad 1996
Chili 1995
Chine 2001
Colombie 1995
Congo 1997
Costa Rica 1995
Côte d'Ivoire 1995
Croatie 2000
Cuba 1995
Chypre 1995
République tchèque 1995
République Démocratique du
Congo 1997 Danemarks 1995
Djibouti 1995
Dominicaine 1995
République dominicaine 1995
Équateur 1996
Égypte 1995
El Salvador 1995
Estonie 1999
Union Européenne (avant Communauté européenne) 1995
Fiji 1996
Finlande 1995
Macédonie 2003
France 1995
Gabon 1995
Gambie 1996
Géorgie 2000
Allemagne 1995
Ghana 1995
Grèce 1995
Grenade 1996
Guatemala 1995
Guinée 1995
Guinée - Bissau 1995
Guyane 1995
Haïti 1996
Honduras 1995
Hong Kong, Chine 1995
| Hongrie 1995
Islande 1995
Inde
Indonésie
Espagne 1995
Israël 1995
Italie 1995
Jamaïque 1995
Japon 1995
Jordanie 2000
Kenya 1995
Corée du Sud 1995
Koweït 1995
Kirghizstan 1998
Lettonie 1999
Lesotho 1995
Liechtenstein 1995
Lituanie 2001
Luxembourg 1995
Macao, Chine 1995
Madagascar 1995
Malawi 1995
Malaisie 1995
Maldives 1995
Mali 1995
Malte 1995
Mauritanie 1995
Maurice 1995
Mexique 1995
Moldova 2001
Mongolie 1997
Maroc 1995
Mozambique 1995
Myanmar 1995
Namibie 1995
Népal 2004
Hollande 1995
Nouvelle Zélande 1995
Nicaragua 1995
Niger 1996
Nigéria 1995
Norvège 1995
Oman 2000
Pakistan 1995
Panama 1997
Papouasie Nouvel Guinée 1996
Paraguay 1995
Pérou 1995
Philippines 1995
Pologne 1995
Portugal 1995
Qatar 1996
Roumanie 1995
Rwanda 1996
Saint Kitts et Nevis 1996
San Vicente et les Grenadines 1995
Arabie Saoudite 2005
Sénégal 1995
Sierra Leone 1995
Singapour 1995
République slovaque 1995
Slovénie 1995
Îles Salomon 1996
Afrique du Sud 1995
Espagne 1995
Sri Lanka 1995
Suriname 1995
Swaziland 1995
Suède 1995
Suisse 1995
Taipeh 2002
Tanzanie 1995
Thaïlande 1995
Togo 1995
Trinité et Tobago 1995
Tunisie 1995
Turquie 1995
Ouganda 1995
Ukraine 2008
Émirats Arabes Unis 1996
Royaume-Uni 1995
États-Unis de Amérique 1995
Uruguay 1995
Venezuela 1995
Viet Nam 2007
Zambie 1995
Zimbabwe 1995 | Gouvernements observateurs
Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Belarus
Bhutân
Bosnie et Herzégovine
Comores
Guinée-Équatoriale
Éthiopie
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