Organisation mondiale du commerce

1. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
2. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
3. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
4. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
5. L’Accord sur les sauvegardes (SG)
6. L’inspection avant expédition
7. L’accord sur les procédures des licences d’importation
8. L’accord sur l’évaluation en douane
   1. Les règles pour l’évaluation en douane des produits.
      1. La valeur transactionnelle
      2. Le Bureau International des Containers et du Transport Intermodal (BIC)
      3. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI, Convention de Chicago)
      4. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
9. L’accord sur les règles d’origine
10. L’agriculture. Les règles et la sécurité
11. Les textiles
12. La propriété intellectuelle
    1. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

1. La Convention de Kyoto révisée (CKR)
2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Les objectifs de l’UE « l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
2. Comprendre les principes du système commercial multilatéral
3. Analyser les accords de l’Organisation mondiale du commerce (les droits de douane, l’agriculture, les services, les procédures de licences d’importation...) et ses implications pour le commerce international
4. Connaitre les règles de l’OMC pour l’évaluation en douane des produits
5. Entendre l’accord général sur le commerce des services
6. Savoir interpréter le rapport sur le commerce mondial de l’OMC
7. Connaitre le rôle du Centre du commerce international (CCI INTRACEN)

Description - L’Organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution internationale spécialisée dans les règles du commerce international parmi les pays.

L’Organisation mondiale du commerce compte 161 États membres.

Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le système du commerce international devrait être :

1. Exempt de discrimination : aucun pays ne devrait d’établir de discrimination entre ses partenaires commerciaux (nation la plus favorisée)
2. Plus libre : les obstacles au commerce international sont supprimés par voie de négociation
3. Prévisible : les acteurs du commerce international (les entreprises exportatrices, les investisseurs et les gouvernements) devraient avoir l’assurance que...
   1. Les obstacles au commerce international (les droits de douane, les obstacles non tarifaires...) ne seraient pas appliqués de manière arbitraire
   2. Les taux de droits et les obligations en matière d’ouverture des marchés sont vraiment consolidés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
4. Plus concurrentiel : il s’agit de décourager des pratiques déloyales (l’octroi de subventions à l’exportation, la vente de produits à des prix de dumping...)
5. Plus favorable aux pays les moins avancés (PMA) : les pays PMA bénéficient d’un délai d’adaptation plus long et de privilèges particuliers

1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
2. Les obstacles techniques au commerce international
3. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (antidumping, sauvegardes)

L’accord général sur le commerce des services.

L’AGCS (accord général sur le commerce international des services) est un accord multilatéral élaboré par l’Organisation mondiale du commerce qui concerne le commerce des services.

L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce international (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.

Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

Gouvernements ayant le statut d’observateur : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Libye, Ouzbékistan, République arabe syrienne, République libanaise, Saint-Siège, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Turkménistan

Pays non membre : Corée du Nord