L'Organisation mondiale Commerce (OMC). Programme Doha

Résumé du cours Organisation mondiale du commerce:

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution internationale spécialisée dans les règles du commerce international entre les pays.

La principale fonction de l'Organisation mondiale du commerce est de encourager la bonne marche, la prévisibilité et la liberté du commerce extérieur.

L'Organisation mondiale du commerce compte 157 États membres.

Selon l'Organisation mondiale du commerce, le système du Commerce extérieur devrait être :

• Exempt de discrimination: aucun pays ne devrait établir de discrimination entre ses partenaires commerciaux (nation la plus favorisée - NPF)
• Plus libre: les obstacles au commerce extérieur sont supprimés par voie de négociation;
• Prévisible: les acteurs du commerce (entreprise exportatrices, investisseurs et gouvernements) devraient avoir l'assurance que ...
•  les obstacles au commerce international (droits de douane, obstacles non tarifaires ...) ne seraient pas appliqués de manière arbitraire;
• les taux de droits et les obligations en matière d'ouverture des marchés sont vraiment consolidés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
• Plus concurrentiel: il s'agit de décourager des pratiques déloyales (octroi de subventions à l'exportation, vente de produits à des prix de dumping ...);
• Plus favorable aux pays les moins avancés: les pays PMA bénéficient d'un délai d'adaptation plus long et de privilèges particuliers.

Exemple du cours Organisation mondiale du commerce:

Accord Général sur le commerce des services AGCS
L'AGCS (Accord Général sur le Commerce extérieur des services est un accord multilatéral élaboré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui concerne le commerce des services.

L'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce extérieur (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay, qui s'est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la 1ème fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.

Régionalisme ACR Accords commerciaux régionaux

Pays membres