Organisation mondiale du commerce (OMC)

Programme de l’unité d’enseignement : l’Organisation mondiale du commerce. Le Programme de Doha.

1. L’approche à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
2. De l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au OMC
3. Les principes du système commercial multilatéral
4. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
5. Les droits de douane
6. L’agriculture. Les règles et la sécurité
7. Les textiles
8. Les services
9. La propriété intellectuelle
10. Les mesures antidumping, les subventions, les sauvegardes
11. Les obstacles non tarifaires
12. Les accords plurilatéraux
13. L’examen des politiques commerciales
14. L’accord sur les procédures de licences d’importation
15. L’accord sur l’évaluation en douane
16. Les règles pour l’évaluation en douane des produits.
    1. La valeur transactionnelle.
    2. L’accord de l’inspection avant expédition
17. Les règles d’origine
18. Les douanes et les accords commerciaux régionaux
19. Le régionalisme
20. L’environnement et le commerce international
21. L’investissement
22. Le commerce électronique
23. Le programme de Doha de l’Organisation mondiale du commerce
24. L’accord général sur le commerce des services
25. Le rapport sur le commerce mondial de l’Organisation mondiale du commerce
26. Le Centre du commerce international (CCI INTRACEN)

Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
2. Comprendre les principes du système commercial multilatéral
3. Analyser les accords de l’Organisation mondiale du commerce (les droits de douane, l’agriculture, les services, les procédures de licences d’importation...) et ses implications pour le commerce international
4. Connaitre les règles de l’OMC pour l’évaluation en douane des produits
5. Entendre l’accord général sur le commerce des services
6. Savoir interpréter le rapport sur le commerce mondial de l’OMC
7. Connaitre le rôle du Centre du commerce international (CCI INTRACEN)

Exemple de l’unité d’enseignement - l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :

Description de l’unité d’enseignement - L’Organisation mondiale du commerce :

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution internationale spécialisée dans les règles du commerce international parmi les pays.

La principale fonction de l’Organisation mondiale du commerce est d’encourager le bon marché, la prévisibilité et la liberté du commerce international.

L’Organisation mondiale du commerce compte 161 États membres.

Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le système du commerce international devrait être :

1. Exempt de discrimination : aucun pays ne devrait d’établir de discrimination entre ses partenaires commerciaux (nation la plus favorisée)
2. Plus libre : les obstacles au commerce international sont supprimés par voie de négociation
3. Prévisible : les acteurs du commerce (les entreprises exportatrices, les investisseurs et les gouvernements) devraient avoir l’assurance que...
   1. Les obstacles au commerce international (les droits de douane, les obstacles non tarifaires...) ne seraient pas appliqués de manière arbitraire
   2. Les taux de droits et les obligations en matière d’ouverture des marchés sont vraiment consolidés à l’Organisation mondiale du commerce
4. Plus concurrentiel : il s’agit de décourager des pratiques déloyales (l’octroi de subventions à l’exportation, la vente de produits à des prix de dumping...)
5. Plus favorable aux pays les moins avancés (PMA) : les pays PMA bénéficient d’un délai d’adaptation plus long et de privilèges particuliers

L’accord général sur le commerce des services.

L’AGCS (accord général sur le commerce international des services) est un accord multilatéral élaboré par l’Organisation mondiale du commerce qui concerne le commerce des services.

L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce international (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.

Le régionalisme et les accords commerciaux régionaux.

Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce :

Albanie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Extrémité Verte
La République centre-africaine
Tchad
Chili
République populaire de Chine
Colombie
Congo
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Chypre
République tchèque
République démocratique du Congo
Danemark
Djibouti
Dominicaine
République dominicaine
Équateur
Égypte
Salvador
Estonie
Union européenne
Fidji
Finlande
Macédoine
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyane
Haïti
Honduras
Hong Kong, la Chine

Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Espagne
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Corée du Sud
Koweït
Kirghizistan
Lettonie
Lesotho
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao, la Chine
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Mauritanie
L’Île Maurice
Mexique
Moldavie
Mongolie
Maroc
Mozambique
Myanmar
Namibie
Népal
Les Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Oman
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Roumanie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Niévès
San Vicente et les Grenadines
Arabie saoudite
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
République slovaque
Slovénie
Îles Salomon
Afrique du Sud
Espagne
Sri Lanka
Suriname
Swaziland
Suède
Suisse
Taipeh
Tanzanie
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay
Venezuela
Vietnam
Zambie
Zimbabwe.

Les gouvernements observateurs

Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Biélorussie
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Comores
Guinée équatoriale
Éthiopie
Vatican
Iran
Irak
Kazakhstan
Lao République libanaise
Libéria
Libye
Monténégro
Fédération de Russie
Samoa
Serbie
Seychelles
Tadjikistan
Ouzbékistan
Vanuatu
Yémen.