Organisation mondiale du commerce (Master, Doctorat)

Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’Organisation mondiale du commerce. Le Programme de Doha.

1. L’introduction à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
2. De l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à l’OMC
3. Les principes du système commercial multilatéral
4. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
   1. Les droits de douane
   2. L’agriculture. Les règles et la sécurité
   3. Les textiles
   4. Les services
   5. La propriété intellectuelle
   6. Les mesures antidumping, les subventions et les sauvegardes
   7. Les obstacles non tarifaires
5. Les accords plurilatéraux
6. L’examen des politiques commerciales
7. L’accord sur les procédures des licences d’importation
8. L’accord sur l’évaluation en douane
9. Les règles pour l’évaluation en douane des produits.
   1. La valeur transactionnelle
   2. L’accord de l’inspection avant expédition
10. Les règles d’origine
11. Les douanes et les accords commerciaux régionaux
12. Le régionalisme et l’Organisation mondiale du commerce
13. L’environnement et le commerce international
14. L’investissement (IED) et l’OMC
15. Le commerce électronique
16. Le programme de Doha de l’Organisation mondiale du commerce
17. L’accord général sur le commerce des services
18. Le rapport sur le commerce mondial de l’Organisation mondiale du commerce
19. Le Centre du commerce international (CCI INTRACEN)

Les objectifs de l’unité d’enseignement FOAD « l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
2. Comprendre les principes du système commercial multilatéral
3. Analyser les accords de l’Organisation mondiale du commerce (les droits de douane, l’agriculture, les services, les procédures de licences d’importation...) et ses implications pour le commerce international
4. Connaitre les règles de l’OMC pour l’évaluation en douane des produits
5. Entendre l’accord général sur le commerce des services
6. Savoir interpréter le rapport sur le commerce mondial de l’OMC
7. Connaitre le rôle du Centre du commerce international (CCI INTRACEN)

Les mesures non tarifaires l’Organisation mondiale du commerce

1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
   1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC
2. Les obstacles techniques au commerce international
   1. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
3. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (antidumping, sauvegardes)
   1. L’Accord sur les sauvegardes de l’OMC
4. Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions
5. L’inspection avant expédition
   1. L’Accord sur l’inspection avant expédition

La propriété intellectuelle

1. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :

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Description de l’unité d’enseignement FOAD - L’Organisation mondiale du commerce :

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution internationale spécialisée dans les règles du commerce international parmi les pays.

La principale fonction de l’Organisation mondiale du commerce est d’encourager le bon marché, la prévisibilité et la liberté du commerce international.

L’Organisation mondiale du commerce compte 161 États membres.

Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le système du commerce international devrait être :

1. Exempt de discrimination : aucun pays ne devrait d’établir de discrimination entre ses partenaires commerciaux (nation la plus favorisée)
2. Plus libre : les obstacles au commerce international sont supprimés par voie de négociation
3. Prévisible : les acteurs du commerce international (les entreprises exportatrices, les investisseurs et les gouvernements) devraient avoir l’assurance que...
   1. Les obstacles au commerce international (les droits de douane, les obstacles non tarifaires...) ne seraient pas appliqués de manière arbitraire
   2. Les taux de droits et les obligations en matière d’ouverture des marchés sont vraiment consolidés à l’Organisation mondiale du commerce
4. Plus concurrentiel : il s’agit de décourager des pratiques déloyales (l’octroi de subventions à l’exportation, la vente de produits à des prix de dumping...)
5. Plus favorable aux pays les moins avancés (PMA) : les pays PMA bénéficient d’un délai d’adaptation plus long et de privilèges particuliers

L’accord général sur le commerce des services.

L’AGCS (accord général sur le commerce international des services) est un accord multilatéral élaboré par l’Organisation mondiale du commerce qui concerne le commerce des services.

L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce international (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.

Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce :

Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Extrémité Verte, La République centre-africaine, Tchad, Chili, République populaire de Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, République tchèque, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominicaine, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Union européenne, Fidji, Finlande, Macédoine, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, la Chine, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Corée du Sud, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, la Chine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, le Mali, Malte, la Mauritanie, L’Île Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, le Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Les Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, le Niger, le Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, San Vicente et les Grenadines, Arabie saoudite, le Sénégal, Sierra Leone, Singapour, République slovaque, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, Taipei, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Les gouvernements observateurs

Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Biélorussie
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Comores
Guinée équatoriale
Éthiopie
Vatican
Iran
Irak
Kazakhstan
Lao République libanaise
Libéria
Libye
Monténégro
Fédération de Russie
Samoa
Serbie
Seychelles
Tadjikistan
Ouzbékistan
Vanuatu
Yémen.

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