Organisation mondiale du commerce OMC WTO Programme de Doha commerce mondial

(Organisations Internationales - Mondialisation)

Résumé:
Les accords de l’OMC. Régionalisme. Droits de douane, Mesures antidumping, Accord général tarifs douaniers et le commerce (GATT)

L’Organisation mondiale du commerce OMC (World Trade Organization WTO / Organización Mundial del Comercio ) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. L'Organisation mondiale du commerce compte 148 Etats membres.

Les principes. Le système commercial devrait être ...

- Exempt de discrimination, aucun pays ne devrait établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux (en leur accordant, de manière égale, le statut de la "nation la plus favorisée" ou statut “NPF”) ni entre ses propres produits, services et ressortissants, d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers, d’autre part (en leur accordant le traitement national);

- Plus libre, les obstacles sont supprimés par voie de négociation;

- Prévisible, les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane et les obstacles non tarifaires) ne seraient pas appliqués de façon arbitraire; les taux de droits et les engagements en matière d’ouverture des marchés sont "consolidés" à l’OMC;

- Plus concurrentiel, il s’agit de décourager des pratiques déloyales comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marchés;

- Plus favorable aux pays les moins avancés, ces pays bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité, et de privilèges particuliers.

Accord Général sur le Commerce des Services AGCS
L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services (General Agreement on Trade and Services) est un accord multilatéral élaboré par l'OMC depuis 1995 sous l'impulsion des États-Unis, et qui concerne les "services" au sens très large du terme. La part des services commerciaux dans les échanges mondiaux est d’à peine 20%. La fourniture transfrontalière de services représente 41% du total ; la présence commerciale, 38 % et la consommation à l’étranger 20 %.

Ce sont les voyages et les transports qui représentent plus de la moitié du commerce mondial des services.

Autre particularité à souligner : le commerce des services commerciaux est fortement concentré : les 15 premiers pays exportateurs et importateurs totalisent 71 et 68 % des exportations et importations mondiales. Ce sont les pays développés qui dominent ce commerce des services.

L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay, qui s'est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.

Le programme de Doha
À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001, les gouvernements membres de l'OMC sont convenus de lancer de nouvelles négociations. Ils sont également convenus d'entreprendre des travaux sur d'autres questions, en particulier la mise en œuvre des accords actuels. L'ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD).

Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires, qui sont, en général, des conseils et comités ordinaires qui se réunissent en “sessions extraordinaires”, soit des groupes de négociation créés spécialement. Les autres travaux prévus dans le programme sont menés au sein d'autres conseils et comités de l'OMC.

Régionalisme ACR Accords commerciaux régionaux

Exemple:

Langues: . Aussi disponible en:  WTO   (Organización Mundial del Comercio OMC

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