Résumé du cours Panama Accords de libre-échange (ALE)
Relations économiques internationales. Panama est membre : Système
d'Intégration de l'Amérique Centrale (SICA), Association des États de la Caraïbe
(AEC), Système économique latino-américain (SELA), Projet Mésoamérique, Banque
Interaméricaine de Développement (BID), Commission économique pour l'Amérique
latine et les Caraïbes (CEPALC), Organisation des États Américains (OEA), Forum
de coopération Amérique latine-Asie de l'Est (FEALAC), Banque Mondiale,
Communauté Andine (membre observateur), Fonds Monétaire International, Nations
Unies, ALADI (Observateur) ...
Des accords de libre-échange sont en vigueur entre le Panama et El Salvador,
le Taipei chinois et Singapour, et le Panama est partie à d'autres arrangements
préférentiels avec la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le
Mexique, le Nicaragua et la République dominicaine. Il a également conclu un
accord de libre-échange avec le Chili et a mené à bien la négociation d'un autre
avec les États-Unis mais, au milieu de 2007, ces accords n'étaient toujours pas
entrés en vigueur. L'accord avec les États-Unis pourrait se révéler significatif
sur le plan réglementaire et des effets économiques importants pourraient en
découler du fait qu'il s'agit du principal partenaire commercial du Panama.
En avril 2007, des accords de libre-échange étaient en vigueur entre le
Panama et El Salvador, le Taipei chinois et Singapour. Le volume des échanges
entre le Panama et ces trois pays est limité; le commerce avec El Salvador a
représenté en 2005 à peine 1,3 pour cent du volume total des échanges panaméens,
avec le Taipei chinois 0,9 pour cent et avec Singapour moins de 0,1 pour cent.
Accord de libre-échange (ALE) Panama - El Salvador
L’Accord de libre-échange (ALE) Panama - El Salvador est entré en vigueur le 11
avril 2003. L’accord concerne les marchandises et les services. Il s’inscrit
dans le cadre des accords entre l’Amérique Centrale et le Panama.
La libéralisation doit être réalisée sur une période de transition de 10 ans
pour les deux pays. Les deux Parties classent les produits en six catégories
distinctes, des délais de libéralisation différents s’appliquant aux produits
inscrits dans chacune des catégories.
- En fin d’accord, le Panama aura libéralisé 82,6% de ses lignes tarifaires
représentant 94,8% de ses échanges avec El Salvador. Les 1 482 lignes exclues de
la libéralisation concernent notamment des produits textiles.
- En fin d’accord, El Salvador aura libéralisé 83,7% de ses lignes tarifaires
représentant 90,5% de ses échanges avec le Panama. Les 968 lignes exclues de la
libéralisation concernent notamment des produits textiles.
Les Parties s’engagent aussi à éliminer et ne pas réintroduire les subventions à
l’exportation de produits agricoles et non agricoles dans leurs échanges
réciproques. Des sauvegardes bilatérales sont prévues pour prévenir ou réparer
un dommage grave à une branche de production nationale et pour protéger la
balance des paiements.
Le Panama, dès la mise en œuvre de l’accord, a libéralisé 79,7% de ses lignes
tarifaires, représentant 81,3% des importations en provenance d’El Salvador. En
fin d’accord, le Panama aura libéralisé 82,6% de ses lignes tarifaires
représentant 94,8% de ses échanges avec El Salvador. Les 1 482 lignes exclues de
la libéralisation concernent notamment des produits textiles.
Un chapitre est consacré au commerce des services qui détermine les secteurs
exclus de l’accord. Celui-ci se réfère à l’article V de l’AGCS. L’accord
applique la méthode de la "liste négative", c’est-à-dire que tous les secteurs
ou sous-secteurs sont censés être ouverts à la concurrence des ressortissants de
l’autre Partie, quant à l’accès aux marchés aussi bien qu’au traitement
national, sauf mention contraire.
L'Accord de portée partielle entre le Panama et la
République dominicaine
a été approuvé par la Loi n° 19 de 1985 du 27 décembre 1985 et est entré en
vigueur le 8 juin 1987. Dans une annexe à l'Accord figure une liste de 120
produits pour lesquels les deux pays pratiquent le libre échange. Il y a en
outre une liste de 25 produits pour lesquels la République dominicaine concède
un accès en franchise de droits aux exportations panaméennes, et une autre de 26
produits qui, en provenance de République dominicaine, peuvent entrer en
franchise de droits au Panama; cette dernière comporte, entre autres choses, des
produits comme le poisson, les fibres plastiques, les matières colorantes et les
fils.
Le Panama bénéficie en outre des schémas SGP du Canada, du Japon, de la
Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la Russie, de la Suisse, de la Turquie et de
l'Union européenne. Il ne participe pas au Système global de préférences
commerciales entre pays en développement (SGPC).
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