Résumé du cours République Dominicaine Accords de libre-échange (ALE)
Relations économiques internationales: Système d'Intégration de
l'Amérique Centrale (SICA), Association des États de la Caraïbe (AEC), Système
économique latino-américain (SELA), Projet Mésoamérique, Commission économique
pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Organisation des États
Américains (OEA), Forum de coopération Amérique latine-Asie de l'Est (FEALAC),
Banque Interaméricaine de Développement (BID), Banque Mondiale, Fonds Monétaire
International, Organisation Mondiale du Commerce, Nations Unies, ALADI
(Observateur) ...
Association des États de la Caraïbe :
Accords de libre-échange (ALE FTA) signed by the République Dominicaine:
- ALE République Dominicaine et the Communauté des Caraïbes (LAC RD - CARICOM).
- ALE République Dominicaine et Amérique Centrale (LAC RD - Amérique Centrale).
- Partial Scope Accord entre République Dominicaine et
Panama (AAP RD -
Panama).
- ALE entre États-Unis, Amérique Centrale et the République Dominicaine
(DR-CAFTA).
- Accord de partenariat économique Union Européenne Cariforo (EPA)
L'Accord de portée partielle entre le Panama et la
République dominicaine
a été approuvé par la Loi n° 19 de 1985 du 27 décembre 1985 et est entré en
vigueur le 8 juin 1987. Dans une annexe à l'Accord figure une liste de 120
produits pour lesquels les deux pays pratiquent le libre échange. Il y a en
outre une liste de 25 produits pour lesquels la République dominicaine concède
un accès en franchise de droits aux exportations panaméennes, et une autre de 26
produits qui, en provenance de République dominicaine, peuvent entrer en
franchise de droits au Panama; cette dernière comporte, entre autres choses, des
produits comme le poisson, les fibres plastiques, les matières colorantes et les
fils.
CARICOM-République Dominicaine
En 1998, la CARICOM et la République dominicaine ont signé un accord de libre
échange, qui a été promulgué à la Trinité et Tobago au moyen de la Loi sur le
libre échange entre la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République
dominicaine, 2001 (Loi n° 10 de 2001). Cet accord prévoit l'octroi mutuel de
concessions tarifaires par la Trinité et Tobago, les autres pays plus développés
de la CARICOM et la République dominicaine. Les pays les moins développés de la
CARICOM ne sont tenus d'accorder aucune concession tarifaire pour les produits
originaires de la République dominicaine jusqu'à 2005. Dans le cas de la Trinité
et Tobago, l'Accord prévoit un accès en franchise de droits pour tous les
produits qui ne sont pas énumérés dans les annexes II et III; la réduction
progressive du taux de droit NPF pour les produits énumérés à l'annexe II ; et
l'application du taux NPF aux produits figurant à l'annexe III. La mise en œuvre
de la réduction progressive du taux NPF pour les produits énumérés à l'annexe II
a commencé (à la fin de mai 2005); aucune demande visant à accorder un
traitement préférentiel aux produits originaires de la République dominicaine
n'a encore été déposée. Outre le commerce des marchandises, en vertu dudit
accord, un programme destiné à développer les secteurs des services, des
investissements et des marchés publics a été mis sur pied.
CAFTA-DR États-Unis - Central
America- Rép. Dominicaine ALE:
EENI Commerce International
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