Résumé du cours Singapour - Jordanie Accord de libre-échange
(SJFTA)
Singapour Accords de libre-échange (ALE)
L’accord de libre-échange Singapour-Jordanie (ALE SJFTA) et le Traité
bilatéraux d’investissement de Singapour-Jordanie (TBI) est entré en vigueur le
22 août 2005.
Outre la libéralisation des échanges de produits, cet accord couvre le
secteur des services, les investissements, les droits de propriété
intellectuelle, le commerce électronique et l’ouverture des marchés publics.
La période de transition est asymétrique : Singapour libéralise ses échanges
dès 2005, alors que la Jordanie dispose d’une période de transition de 10 ans à
compter d’août 2005 (jusqu’en 2014). Dès 2005, la Jordanie, aura libéralisé, 48%
de ses lignes tarifaires, représentant 64% des importations en provenance de
Singapour. Le reste de la libéralisation est concentrée en 2014, la Jordanie
aura alors libéralisé 97,6% de ses lignes tarifaires, représentant 99,9% des
importations. Au total 153 lignes tarifaires restent passibles de droit, dont
103 concernent des produits agricoles.
Dès l’entrée en vigueur de l’accord, Singapour aura libéralisé 100 % de ses
lignes tarifaires, représentant 100 % des importations en provenance de Jordanie
(dont 99,9% déjà libéralisées avant l’accord)
Pour l’accord de libre-échange Singapour-Jordanie (ALE SJFTA) un produit
originaire signifie un bien qui répond à l’article 3.12 et l’un des suivants:
(A) entièrement obtenus dans le territoire d’une Partie;
(B) produit entièrement obtenu sur le territoire de l’une ou l’autre des
Parties, ou
(C) pour les marchandises:
(I) autres que les biens soumis à l’article 3.3, remplit un minimum de teneur en
valeur locale de 35%, calculé en utilisant la méthode suivante:
LVC = (AV - VNM x 100) / AV
Où:
- "LVC" est la teneur en valeur locale, exprimée en pourcentage;
- «AV» est la valeur estimative, et
- «VNM" est la valeur de matières non originaires qui sont acquises et utilisées
par le producteur dans la production de la marchandise.
Singapour - Jordanie Accord de libre-échange (SJFTA)
Le commerce bilatéral des marchandises entre les deux pays est très petite.
En 2006 Singapour est le 48ème partenaire commercial de la Jordanie pour ce qui
est des importations, avec 0,2% des importations jordaniennes, et son 81ème
partenaire en ce qui concerne les exportations, avec 0,01% des exportations
jordaniennes. La Jordanie est le 95ème partenaire commercial de Singapour pour
ce qui est des importations, avec moins de 0,01% des importations
Singapouriennes, et son 92ème partenaire en ce qui concerne les exportations,
avec 0,02% des exportations de Singapour.
Les produits exportés par Singapour vers la Jordanie sont essentiellement
des machines, des minéraux (82,8 % des échanges sur la période 2004-2006). Les
produits importés de Jordanie sont quant à eux principalement des machines, des
ouvrages en bois, les produits chimiques et les textiles (78,5%). Par ailleurs,
il faut noter puisque l’accord couvre les services, qu’en 2006, Singapour se
situait au 16ème rang mondial des pays exportateurs de services commerciaux et
au 14ème rang des pays importateurs de services commerciaux. Quand à la Jordanie
elle se situait au 75ème rang mondial des pays exportateurs de services
commerciaux et au 72ème rang des pays importateurs. Source: Agence Française de Développent
Espagnol: Negocios en Singapur Asie
Remarque: traduction n’est pas complète (vérification de l’orthographe)
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.
EENI Commerce International
