Singapour Nouvelle-Zélande Accord de libre-échange (ALE FTA)

Singapour Accords de libre-échange (ALE) - Nouvelle-Zélande - Accords de libre-échange (ALE)

Résumé du cours Singapour Nouvelle-Zélande Accord de libre-échange (ALE FTA)

Partenariat économique plus étroit entre la Nouvelle Zélande et Singapour (NZSCEP)
Outre l’ACREANZ, l’Accord sur un partenariat économique plus étroit entre la Nouvelle Zélande et Singapour, en vigueur depuis janvier 2001, notifié à l’OMC en septembre de la même année, et examiné à trois reprises par le CACR (novembre 2002, décembre 2003, octobre 2004) , est l’un des accords commerciaux bilatéraux les plus ambitieux de la Nouvelle Zélande. Il englobe notamment les marchandises (toutes les lignes tarifaires), les services, l’investissement, les obstacles techniques au commerce (OTC), les droits de propriété intellectuelle (DPI), les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les principes de concurrence et les marchés publics. Aucun changement autre que l’entrée en vigueur du TPSEPA (section a) ci dessus) n’a modifié l’application du NZSCEP depuis l’examen précédent.

Les engagements de la Nouvelle Zélande en matière de services, dans le NZSCEP, dépassent en général ceux qui figurent dans sa liste actuelle d’engagements spécifiques au titre de l’AGCS. Dans le NZSCEP, la Nouvelle Zélande consolide ses engagements horizontaux au titre de l’AGCS (par exemple en haussant le seuil de filtrage des investissements pour les services fournis selon le mode de la présence commerciale) et étend leur champ d’application aux secteurs suivants: services fournis aux entreprises, services de communication, services de distribution, services financiers, services de santé et services sociaux, services relatifs au tourisme et aux voyages et services de transport. Par ailleurs, les engagements horizontaux et sectoriels contenus dans l’offre révisée de 2005 de la Nouvelle Zélande au titre du PDD améliorent et consolident, dans l’ensemble, les engagements souscrits dans le NZSCEP.

Marchandises: Accord entre Singapour et la Nouvelle-Zélande sur un partenariat économique plus étroit, en vigueur depuis janvier 2001. Doit être révisé tous les deux ans. Élimination des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Services. Sur la base d’une liste positive devant être révisée dans le but d’instaurer le libre échange des services en 2010. Traitement préférentiel accordé aux non parties ayant des activités commerciales importantes sur le territoire de l’une ou l’autre des parties. Les engagements de Singapour allant au-delà de ceux pris dans le cadre de l’AGCS concernent les services professionnels, les services de télé-communication, les services financiers, les services aux entreprises et les services de transport.

Mesures contingentes. Les parties s’interdisent de prendre des mesures de sauvegarde visant les importations provenant de l’autre partie; les dispositions antidumping sont plus rigoureuses que celles de l’article VI du GATT.

Droits de propriété intellectuelle. Les dispositions de l’Accord sur les ADPIC s’appliquent.

Concurrence. Engagement de créer et de préserver un marché libre et concurrentiel; mise en œuvre des principes de l’APEC visant à renforcer la concurrence et à réformer la réglementation. Les parties sont convenues de se consulter aux fins de l’élaboration de nouvelles mesures concernant la concurrence.

Investissement. Dispositions applicables à toutes les marchandises et aux services inscrits sur les listes des parties.

Marchés publics. Marché unique pour les marchés d’un montant supérieur à 50 000 DTS.

Le total des échanges commerciaux bilatéraux entre le Singapour et la Nouvelle-Zélande continue d’augmenter ($ NZ 2,8 milliards – 2007). La balance commerciale est toujours fortement en faveur de Singapour avec les importations de la Nouvelle Zélande en provenance de Singapour s’élevant à NZ $ 1,914 milliards (2007). Sur la même période, les exportations de la Nouvelle-Zélande à Singapour totalisaient $ NZ 690 millions.

Singapour est une importante source d’investissement pour la Nouvelle-Zélande, avec un stock d’Investissement Etranger direct (IED) en 2007 de NZ $ 1,636 milliards.

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Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.