Fiscalité dans le marché unique de l’UE (Cours, Master)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : La fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne.

  1. L’introduction à la politique fiscale de l’Union européenne
  2. La fiscalité dans le marché unique de l’UE
  3. L’élimination des obstacles fiscaux existants
  4. Les impôts directs : la fiscalité des particuliers et des sociétés
  5. Les mesures visant à prévenir l’évasion fiscale et la double imposition
  6. Les règles générales relatives à la TVA
  7. La TVA transfrontalière
  8. Les droits d’accises
  9. Les distributions de dividendes transfrontaliers

Les objectifs de l’unité d’enseignement FOAD « la fiscalité dans le marché unique de l’UE » sont les suivants :

  1. Comprendre les principes de la politique fiscale de l’UE
  2. Analyser la fiscalité dans le marché unique de l’UE
  3. Connaitre les règles générales de la TVA

L’unité d’enseignement « la fiscalité dans le marché unique de l’UE » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’École d’Affaires EENI & Université HA :
  1. Cours (Diplôme d’Université) : marché unique de l’UE
  2. Doctorats : Affaires en Europe, commerce international
  3. Masters : Europe, affaires internationales, commerce international

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD en français Doctorats masters affaires en anglais European Union Taxation Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Fiscalidad en la UE Étudier master FOAD affaires, portugais Fiscalidade no mercado único UE.

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - la fiscalité dans le marché unique de l’UE :
Fiscalité dans le marché unique de l'UE





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - La fiscalité dans le marché unique

L’Union européenne n’a pas de compétence en matière de politique fiscale car elle est responsabilité de chaque pays.

Cependant, l’UE a un rôle important en tant que superviseur de toutes les règles et les lois des différents pays pour veiller à ce qu’ils soient pleinement compatibles avec les politiques de l’Union européenne et ne perturbent pas le marché unique (libre circulation des biens, des services et des capitaux).

Les pays de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.



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