Cours à distance FOAD : Fiscalité dans le marché unique de l'UE

École d'Affaires EENI & Université HA


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Programme du cours FOAD (unité d'enseignement) : La fiscalité dans le marché unique de l'Union européenne.

  1. L'introduction à la politique fiscale de l'Union européenne
  2. La fiscalité dans le marché unique de l'UE
  3. L'élimination des obstacles fiscaux existants
  4. Les impôts directs : la fiscalité des particuliers et des sociétés
  5. Les mesures visant à prévenir l'évasion fiscale et la double imposition
  6. Les règles générales relatives à la TVA
  7. La TVA transfrontalière
  8. Les droits d'accises
  9. Les distributions de dividendes transfrontaliers

Les objectifs du cours FOAD (unité d'enseignement) « la fiscalité dans le marché unique de l'UE » sont les suivants :

  1. Comprendre les principes de la politique fiscale de l'UE
  2. Analyser la fiscalité dans le marché unique de l'UE
  3. Connaitre les règles générales de la TVA
Le cours FOAD (unité d'enseignement) « la fiscalité dans le marché unique de l'UE » fait partie des programmes suivants d'enseignement supérieur ouverte à distance FOAD (Bachelor's Degree, master, doctorat, diplôme d'Université) de l'EENI Business School & HA University :
  1. Doctorat à distance (FOAD) : Europe
  2. Masters en ligne (FOAD) : Europe, affaires internationales, commerce international
  3. Licence en commerce international à distance
  4. Cours (Diplôme d'Université) : marché unique de l'UE

Les outils d'étude en Enseignement FOAD en français, masters, doctorats Étudier en anglais Doctorat Master FOAD European Union Taxation Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Fiscalidad en la UE Formation ouverte à distance (FOAD) en portugais Fiscalidade no mercado único UE.

Exemple du cours FOAD (unité d'enseignement) - la fiscalité dans le marché unique de l'UE :
Fiscalité dans le marché unique de l'UE

Description du cours FOAD (unité d'enseignement) - La fiscalité dans le marché unique

L'Union européenne n'a pas de compétence en matière de politique fiscale car elle est responsabilité de chaque pays.

Cependant, l'UE a un rôle important en tant que superviseur de toutes les règles et les lois des différents pays pour veiller à ce qu'ils soient pleinement compatibles avec les politiques de l'Union européenne et ne perturbent pas le marché unique (libre circulation des biens, des services et des capitaux).

Les pays de l'UE sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.



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