EENI École d'Affaires / Business School

Fiscalité dans le marché unique de l’UE


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : La fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne.

  1. L’introduction à la politique fiscale de l’Union européenne
  2. La fiscalité dans le marché unique de l’UE
  3. L’élimination des obstacles fiscaux existants
  4. Les impôts directs : la fiscalité des particuliers et des sociétés
  5. Les mesures visant à prévenir l’évasion fiscale et la double imposition
  6. Les règles générales relatives à la TVA
  7. La TVA transfrontalière
  8. Les droits d’accises
  9. Les distributions de dividendes transfrontaliers

Les objectifs de l’UE « La fiscalité dans le marché unique de l’UE » sont les suivants :

  1. Comprendre les principes de la politique fiscale de l’UE
  2. Analyser la fiscalité dans le marché unique de l’UE
  3. Connaitre les règles générales de la TVA

Exemple - la fiscalité dans le marché unique de l’UE :
Fiscalité dans le marché unique de l'UE (France, Belgique)

L’UE « La fiscalité dans le marché unique de l’UE » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
  1. Cours (DU) : marché unique de l’UE
  2. Doctorats : affaires européennes, commerce mondial
  3. Masters : affaires en Europe, affaires internationales, commerce international

Étudiants Master / Doctorat, affaires, commerce international

Les documents d’étude en Cours Masters Doctorats, affaires internationales, commerce, en français (Afrique francophone, France) Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais European Union Taxation Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Fiscalidad en la UE Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Fiscalidade no mercado único UE.

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales aux étudiants de la France (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) France, la Belgique (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Belgique et le Luxembourg (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Luxembourg.

Description - La fiscalité dans le marché unique

L’Union européenne n’a pas de compétence en matière de politique fiscale car elle est responsabilité de chaque pays.

Cependant, l’UE a un rôle important en tant que superviseur de toutes les règles et les lois des différents pays pour veiller à ce qu’ils soient pleinement compatibles avec les politiques de l’Union européenne et ne perturbent pas le marché unique (libre circulation des biens, des services et des capitaux).

Les pays membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Le Royaume-Uni (n'est pas membre de l'UE, BREXIT).



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