Accord d’association UE-Georgie

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Programme de l’unité d’enseignement : l’accord d’association Union européenne-Géorgie (Cours)

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne-Géorgie
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Géorgie-Union européenne
3. La zone de libre-échange approfondi et complet Géorgie-UE

L’unité d’enseignement « L’accord d’association Union européenne-Géorgie » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) de l’EENI Global Business School (École d'Affaires) : Masters : affaires en Europe, affaires internationales, commerce international Doctorats : affaires européennes, commerce mondial Cours (DU) : Affaires en Europe orientale, relations internationales de l’UE Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales online de l’EENI pour les étudiants de l’Union européenne : la France, la Belgique et le Luxembourg. Les documents d’étude en European Union-Georgia Unión Europea-Georgia Geórgia-União Europeia.

Exemple de l’unité d’enseignement - l’accord d’association Union européenne-Géorgie :

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Description de l’unité d’enseignement - L’accord d’association Union européenne-Géorgie :

L’accord d’association UE-Georgie est entré en vigueur en 2016.

L’un des objectifs de l’accord d’association est la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre la Géorgie et les pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

1. Tolérance : 10 % du prix du produit (sauf les textiles)
2. Le remboursement des droits de douane dans l’accord d’association Union européenne-Géorgie est interdite
3. Le type de cumul : bilatéral

Les documents obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Géorgie)
2. La Déclaration sur facture

La Géorgie aussi dispose d’un accès préférentiel à l’UE avec le Système de préférences généralisées (SPG)+ et fait partie de la politique européenne de voisinage (partenariat oriental).

Les accords de libre-échange de l’UE avec l’Algérie, le Maroc, le partenariat stratégique UE-Afrique, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Tunisie, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Association européenne de libre-échange, le CARIFORUM...

L’accord d’association Union européenne-Géorgie appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation orthodoxe.

(c) EENI Global Business School (École d'Affaires)
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