Accord de partenariat UE-Georgie

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de partenariat Union européenne-Géorgie

1. L’approche à l’accord de partenariat Union européenne-Géorgie
2. Les principales caractéristiques de l’accord de partenariat la Géorgie-Union européenne
3. La zone de libre-échange approfondi et complet la Géorgie-UE

Exemple de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Géorgie :

Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Géorgie :

L’accord de partenariat UE-Georgie est entré en vigueur en 2016.

L’un des objectifs de l’accord de partenariat est la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre la Géorgie et les pays de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède)

1. Tolérance : 10 % du prix du produit (sauf les textiles)
2. Le remboursement des droits de douane dans l’accord de partenariat Union européenne-Géorgie est interdite.
3. Type du cumul : bilatéral.

Les documents obligatoires :

1. Certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Géorgie)
2. Déclaration sur facture

La Géorgie aussi dispose d’un accès préférentiel à l’UE avec le système des préférences généralisées (SPG)+ et fait partie de la politique européenne de voisinage (partenariat oriental).

L’accord de partenariat Union européenne-Géorgie appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation orthodoxe.