Accord de partenariat UE-Liban |
EENI- École Supérieure de Commerce International
Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de partenariat Union européenne-Liban
- L’approche à l’accord de partenariat Union européenne-Liban
- Les principales caractéristiques de l’accord de partenariat UE-Liban
La sous-unité d’enseignement « l’accord de partenariat Union européenne-Liban » fait partie...
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Exemple de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Liban :
Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Liban
Le Liban dispose d’un accord de partenariat avec l’Union européenne (UE) dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (EUROMED). L’un des objectifs est la création d’une zone de libre-échange bilatérale.
L’accord de partenariat Union européenne-Liban, permet au Liban :
- Un traitement préférentiel pour les produits agricoles (y compris les produits agricoles transformés) et de la pêche
- Un accès au marché de l’Union européenne libre de droits pour tous ses produits
Le remboursement des droits dans l’accord de partenariat Union européenne-Liban est interdite.
Tolérance : 10 % du prix de vente « départ usine » (sauf pour les vêtements et les produits textiles).
Type du cumul : diagonal et bilatéral.
Les documents d’importation à l’UE obligatoires :
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières libanaises)
- Déclaration sur facture (par l'exportateur)
Le Liban aussi fait partie :
- Du système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d'origine
- De la politique européenne de voisinage
Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) sont bénéficiaires de l’accord de partenariat Union européenne-Liban.
L’accord de partenariat Union européenne-Liban appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation islamique.
