Accord de partenariat UE-Ukraine

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de partenariat Union européenne-Ukraine

1. L’approche à l’accord de partenariat Union européenne-Ukraine
2. Les principales caractéristiques de l’accord de partenariat Ukraine-Union européenne
3. La zone de libre-échange approfondi et complet entre l'Ukraine et les pays de l’Union européenne

Exemple de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Ukraine :

Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Ukraine :

L’accord de partenariat UE-Ukraine est entré en vigueur en janvier de 2016.

Le premier chapitre vise à éliminer les droits de douane sur les importations et les exportations. La grande majorité des droits de douane sur les marchandises seront éliminées depuis que l’accord entre en vigueur. En général, l’Ukraine et l’UE élimineront respectivement 99,1 % et 98,1 % des droits de la valeur commerciale.

Dans le cas des produits industriels, le calendrier de libéralisation prévoit la suppression immédiate des droits de douane existants sur la plupart des produits, à quelques exceptions près pour une période de transition, en particulier pour l’industrie automobile de l’Ukraine.

L’accord de partenariat UE-Ukraine cherche la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l'Ukraine et les pays de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).

1. Tolérance permise : 10 % du prix de vente « départ usine » du produit (sauf pour les textiles)
2. Type du cumul permise : bilatéral.
3. Le remboursement des droits dans l’accord de partenariat Union européenne-Ukraine n'est pas autorisée.
4. L’accord de partenariat UE-Ukraine se compose de 15 chapitres, 14 annexes et 3 protocoles.

Les documents obligatoires :

1. Certificat de circulation des marchandises EUR.1
2. Déclaration sur facture

L’accord de partenariat Union européenne-Ukraine appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation orthodoxe.