Accord d’association UE-Ukraine

L’UE « L’accord d’association Union européenne-Ukraine » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Doctorat (DIB) : affaires européennes, commerce mondial.

Masters (MIB) : affaires en Europe, affaires internationales, commerce international.

Cours (DU) : relations internationales de l’UE, Europe orientale.

Les documents d’étude en European Union-Ukraine Unión Europea-Ucrania União Europeia-Ucrânia.

L’accord d’association Union européenne-Ukraine.

L’accord d’association UE-Ukraine est entré en vigueur en janvier de 2016.

Le premier chapitre de l’accord d’association UE-Ukraine vise à éliminer les droits de douane sur les importations et les exportations. La grande majorité des droits de douane sur les marchandises seront éliminées depuis que l’accord entre en vigueur. En général, l’Ukraine et l’Union européenne élimineront respectivement 99,1 % et 98,1 % des droits de la valeur commerciale.

Dans le cas des produits industriels, le calendrier de libéralisation prévoit la suppression immédiate des droits de douane existants sur la plupart des produits, à quelques exceptions pour une période de transition, en particulier pour l’industrie automobile de l’Ukraine.

Exemple :

L’accord d’association Union européenne-Ukraine cherche la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Ukraine et les pays de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).

1. La tolérance permise : 10% du prix de vente « départ usine » du produit (sauf pour les textiles) ;
2. Type de cumul permise : bilatéral ;
3. Le remboursement des droits dans l’accord d’association Union européenne-Ukraine n’est pas autorisée ;
4. L’accord d’association Union européenne-Ukraine se compose de 15 chapitres, 14 annexes et 3 protocoles.

Les documents obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;
2. La Déclaration sur facture.

Les accords de libre-échange de l’UE avec l’Algérie, le Maroc, le partenariat stratégique UE-Afrique, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Tunisie, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Association européenne de libre-échange, le CARIFORUM...

L’accord d’association Union européenne-Ukraine appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation orthodoxe.

Les corridors de transport :

1. Le Corridor de Transport Europe-Caucase-Asie (TRACECA) ;
2. Le Corridor international de transport Nord-Sud (Inde, Russie) ;
3. Le Corridor paneuropéen IX (Finlande-Russie-Grèce).

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