Cour de justice de l’UE

1. L’introduction à la Cour de justice (TJUE) de l’Union européenne
2. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’Union européenne
3. Les rapports de la Cour
4. Le règlement intérieur de la Cour de justice
5. Les principes fondamentaux établis par la Cour de justice. Le mode de nomination : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

Exemple : la Cour de justice de l’Union européenne :

Les buts de l’unité d’enseignement « La Cour de justice de l’Union européenne » sont :

1. Comprendre le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’Union européenne
2. Connaitre les rapports et les règles de procédure de la Cour
3. Analyser les principes fondamentaux établis par la Cour de justice de l’Union européenne

L’unité d’enseignement « La Cour de justice de l’Union européenne » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Doctorat en commerce mondial.

Master en affaires internationales, commerce international.

Adaptation des masters aux étudiants de la France, la Belgique et le Luxembourg.

Langues : EU Court of Justice Tribunal de Justicia UE Tribunal de Justiça UE.

La Cour de justice est l’organe de l’UE qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l’UE et garantit que tous les pays de l’UE respectent leurs obligations en vertu des traités.

La Cour de justice de l’UE a également le pouvoir d’interpréter le droit communautaire lorsqu’une juridiction d’un État membre le demande.

La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l’UE.

Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l’UE.

La Cour de justice de l’UE appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.