Cour de justice de l’UE

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme Programme de l’unité d’enseignement : la Cour de justice de l’Union européenne 

  1. L’approche a la Cour de justice (TJUE) de l’Union européenne
  2. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE
  3. Les rapports de la Cour
  4. Le règlement intérieur de la Cour de justice
  5. Les principes fondamentaux établis par la Cour de justice. Mode de nomination : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

Les objectifs de l’unité d’enseignement « Cour de justice de l’Union européenne » sont les suivants :

  1. Comprendre le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’Union européenne
  2. Connaître les rapports et les règles de procédure de la Cour
  3. Analyser les principes fondamentaux établis par la Cour de justice de l’UE

Unité d’enseignement

L’unité d’enseignement « Cour de justice de l’Union européenne » fait partie...
  1. Doctorat : Europe
  2. Masters en ligne : affaires internationales, Europe
  3. Cours à distance : Union européenne

Outils d’étude en Français Anglais EU Espagnol Tribunal Justicia Portugais UE.

Exemple de l’unité d’enseignement - Cour de justice de l’Union européenne :
Cour de justice de l’Union européenne

Description Description de l’unité d’enseignement - La Cour de justice de l’Union européenne :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952 avec l’objectif d’assurer le respect du droit des traités de l’UE dans l’interprétation et l’application. Son siège est à Luxembourg.

La Cour de justice est l’organe de l’Union européenne qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l’UE et garantit que tous les pays de l’UE respectent leurs obligations en vertu des traités.

La Cour de justice de l’Union européenne a également le pouvoir d’interpréter le droit communautaire lorsqu’une juridiction d’un État membre le demande.

La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.



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