Cour de justice de l’UELa Cour de justice de l’Union européenne (TJUE)
Les objectifs de l’UE « La Cour de justice de l’UE » sont :
La Cour de justice de l’UE : L’UE « La Cour de justice de l’Union européenne » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School : Masters : affaires internationales, commerce international. Cours : l’Union européenne et ses institutions. Langues : Adaptation des masters aux étudiants de la La Cour de justice de l’UE. La Cour de justice de l’UE (CJUE) fut créée en 1952 avec l’objectif d’assurer le respect du droit des traités de l’UE dans l’interprétation et l’application. Son siège est à Luxembourg (Europe). La Cour de justice est l’organe de l’UE qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l’UE et garantit que tous les pays de l’UE respectent leurs obligations en vertu des traités. La Cour de justice de l’UE a également le pouvoir d’interpréter le droit communautaire lorsqu’une juridiction d’un État membre le demande. La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l’UE. Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l’UE. La Cour de justice de l’UE appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale. (c) EENI Global Business School 1995-2023 |