Cours FOAD : Cour de justice de l'UE

École d'Affaires EENI & Université HA


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Programme du cours FOAD (unité d'enseignement) : la Cour de justice de l'Union européenne

  1. L'introduction a la Cour de justice (TJUE) de l'Union européenne
  2. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l'UE
  3. Les rapports de la Cour
  4. Le règlement intérieur de la Cour de justice
  5. Les principes fondamentaux établis par la Cour de justice. Le mode de nomination : l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

Les objectifs du cours FOAD (unité d'enseignement) « La Cour de justice de l'Union européenne » sont les suivants :

  1. Comprendre le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l'Union européenne
  2. Connaitre les rapports et les règles de procédure de la Cour
  3. Analyser les principes fondamentaux établis par la Cour de justice de l'UE
Le cours FOAD (unité d'enseignement) « La Cour de justice de l'Union européenne » fait partie des programmes suivants d'enseignement supérieur ouverte à distance de l'EENI Business School & HA University :
  1. Doctorats : Affaires en Europe, commerce international
  2. Masters : Europe, affaires internationales, commerce international
  3. Cours (Diplôme d'Université) : Union européenne
  4. Bachelor of Science en commerce international

Les documents d'étude en Masters affaires FOAD en français Doctorats masters affaires en anglais EU Court of Justice Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Tribunal de Justicia UE Étudier master FOAD affaires, portugais Tribunal de Justiça UE.

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires

Exemple du cours FOAD (unité d'enseignement) - La Cour de justice de l'Union européenne :
Cour de justice de l'Union européenne (Master)






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Description du cours FOAD (unité d'enseignement) - La Cour de justice de l'Union européenne :

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été créée en 1952 avec l'objectif d'assurer le respect du droit des traités de l'UE dans l'interprétation et l'application. Son siège est à Luxembourg (Europe).

La Cour de justice est l'organe de l'Union européenne qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l'UE et garantit que tous les pays de l'UE respectent leurs obligations en vertu des traités.

La Cour de justice de l'Union européenne a également le pouvoir d'interpréter le droit communautaire lorsqu'une juridiction d'un État membre le demande.

La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l'Union européenne.

Tous les pays de l'UE (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne appartient à l'espace économique européen de la civilisation occidentale.



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