EENI École d'Affaires / Business School

Cour de justice de l’UE


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : la Cour de justice de l’Union européenne

  1. L’introduction à la Cour de justice (TJUE) de l’Union européenne
  2. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE
  3. Les rapports de la Cour
  4. Le règlement intérieur de la Cour de justice
  5. Les principes fondamentaux établis par la Cour de justice. Le mode de nomination : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

Les objectifs de l’UE « La Cour de justice de l’Union européenne » sont les suivants :

  1. Comprendre le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’Union européenne
  2. Connaitre les rapports et les règles de procédure de la Cour
  3. Analyser les principes fondamentaux établis par la Cour de justice de l’UE

Exemple - La Cour de justice de l’Union européenne :
Cour de justice de l'Union européenne. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE

L’UE « La Cour de justice de l’Union européenne » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
  1. Doctorats : affaires européennes, commerce mondial
  2. Masters : affaires en Europe, affaires internationales, commerce international
  3. Cours : l’Union européenne et ses institutions

Les documents d’étude en Cours Masters Doctorats, affaires internationales, commerce, en français (Afrique francophone, France) Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais EU Court of Justice Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Tribunal de Justicia UE Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Tribunal de Justiça UE.

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires internationales

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales aux étudiants de la France (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) France, la Belgique (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Belgique et le Luxembourg (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Luxembourg.

Description - La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fut créée en 1952 avec l’objectif d’assurer le respect du droit des traités de l’UE dans l’interprétation et l’application. Son siège est à Luxembourg (Europe).

La Cour de justice est l’organe de l’Union européenne qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l’UE et garantit que tous les pays de l’UE respectent leurs obligations en vertu des traités.

La Cour de justice de l’Union européenne a également le pouvoir d’interpréter le droit communautaire lorsqu’une juridiction d’un État membre le demande.

La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni (n'est pas membre de l'UE, BREXIT).

La Cour de justice de l’Union européenne appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.



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