Cour de justice de l'Union européenne

Programme de l’unité d’enseignement (UE)

La Cour de justice de l’Union européenne (TJUE)

L’introduction à la Cour de justice (TJUE) de l’UE
Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE
Les rapports de la Cour
Le règlement intérieur de la Cour de justice
Les principes fondamentaux établis par la Cour de justice. Le mode de nomination : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

Les objectifs de l’UE « La Cour de justice de l’UE » sont :

Comprendre le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’Union européenne
Connaitre les rapports et les règles de procédure de la Cour
Analyser les principes fondamentaux établis par la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’UE :
Cour de justice de l'UE. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE

Étudiants Europe France Belquique, Master / Doctorat, affaires

L’UE « La Cour de justice de l’Union européenne » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Doctorat : commerce mondial.

Masters : affaires internationales, commerce international.

Cours : l’Union européenne et ses institutions.

l’UE et ses institutions

Langues : Masters affaires internationales, français (Afrique) Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais EU Court of Justice Étudier en espagnol master commerce international et affaires Tribunal de Justicia UE Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Tribunal de Justiça UE.

Adaptation des masters aux étudiants de la France (Affaires, Commerce International) France, la Belgique (Affaires, Commerce International) Belgique et le Luxembourg (Affaires, Commerce International) Luxembourg.

La Cour de justice de l’UE.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) fut créée en 1952 avec l’objectif d’assurer le respect du droit des traités de l’UE dans l’interprétation et l’application. Son siège est à Luxembourg (Europe).

La Cour de justice est l’organe de l’UE qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l’UE et garantit que tous les pays de l’UE respectent leurs obligations en vertu des traités.

La Cour de justice de l’UE a également le pouvoir d’interpréter le droit communautaire lorsqu’une juridiction d’un État membre le demande.

La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l’UE.

Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l’UE.

La Cour de justice de l’UE appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.