EENI École d'Affaires / Business School

Cour de justice de l’UE



Partager la page par Twitter

Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Principes établis, Cour de justice, Jurisprudence. Union européenne

  1. L’introduction à la Cour de justice (TJUE) de l’UE
  2. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE
  3. Les rapports de la Cour
  4. Le règlement intérieur de la Cour de justice
  5. Les principes fondamentaux établis par la Cour de justice. Le mode de nomination : l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

Les objectifs de l’UE « La Cour de justice de l’UE » sont :

  1. Comprendre le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’Union européenne
  2. Connaitre les rapports et les règles de procédure de la Cour
  3. Analyser les principes fondamentaux établis par la Cour de justice de l’UE

Étudiants France Belquique, Master / Doctorat, affaires

L’UE « La Cour de justice de l’Union européenne » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Doctorat en commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB)

Master en affaires internationales, commerce international.

Masters professionnels en commerce international et affaires

Cours : l’Union européenne et ses institutions.

Union européenne et ses institutions

Langues : Masters affaires internationales, français (Afrique) Formation affaires et commerce international en anglais EU Court of Justice Étudier en espagnol master commerce international et affaires Tribunal de Justicia UE Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Tribunal de Justiça UE.

Adaptation des masters aux étudiants de la France (Master affaires commerce international) France, la Belgique (Master affaires commerce international) Belgique et le Luxembourg (Master affaires commerce international) Luxembourg.

Exemple : la Cour de justice de l’UE :
Cour de justice de l'UE. Le rôle de la Cour en tant que garant de la légalité dans l’UE

La Cour de justice de l’UE (CJUE) fut créée en 1952 avec l’objectif d’assurer le respect du droit des traités de l’UE dans l’interprétation et l’application. Son siège est à Luxembourg (Europe).

La Cour de justice est l’organe de l’UE qui garantit la légalité des actes de toutes les institutions de l’UE et garantit que tous les pays de l’UE respectent leurs obligations en vertu des traités.

La Cour de justice de l’UE a également le pouvoir d’interpréter le droit communautaire lorsqu’une juridiction d’un État membre le demande.

La Cour de justice doit assurer la diffusion de sa jurisprudence dans tous les pays membres de l’UE.

Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie de la Cour de justice de l’UE.

La Cour de justice de l’UE appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.



(c) EENI Global Business School 1995-2024
Nous n’utilisons pas de cookies
Remonter en haut de la page

La connaissance conduit à l'unité comme l'ignorance mène à la diversité