Singapour Accords de libre-échange (ALE)
Résumé du cours
Accord de libre-échange (ALE FTA) Panama Singapour:
L’Accord de libre-échange (ALE) Panama - Singapour est entré en vigueur le 4
avril 2007
La période de libéralisation est asymétrique : Singapour libéralise dès la mise
en œuvre de l’accord, alors que le Panama dispose d’une période de transition
de 10 ans. En fin d’accord, en 2016 le Panama aura libéralisé 97,3% de ses
lignes tarifaires représentant 100% de ses échanges avec Singapour. Les 238
lignes exclues de la libéralisation concernent toutes des produits agricoles.
En ce qui concerne le commerce de marchandises, l'Accord gèle les droits de
douane à partir de son entrée en vigueur, propose l'élimination progressive des
droits de douane selon un calendrier de réductions et met en place des
mécanismes de consultation sur les marchandises, les règles d'origine et les
procédures douanières. D'après les estimations des autorités, le Panama a
accordé à Singapour la libéralisation immédiate de 94 pour cent de ses
exportations et, pour le reste des lignes tarifaires, des délais de réduction de
cinq ou dix ans, par tranches annuelles égales; pour d'autres produits, le droit
de douane restera au taux de base pendant dix ans avant d'être éliminé ou
demeurera à ce taux, sans réduction.
L'Accord comporte des normes régissant les règles d'origine, les procédures
douanières, les mesures SPS, les obstacles techniques au commerce, la politique
de la concurrence, les marchés publics, les investissements, le commerce
transfrontières de services, les services financiers, les télécommunications, le
commerce électronique, la transparence et le règlement des différends. Il
contient une liste positive d'engagements sur les services.
Dans le cas de Singapour, 99,9% des lignes tarifaires étaient déjà
en franchise de droits avant l’accord. Toutes les lignes tarifaires
restantes ont été libéralisées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les
Parties s’engagent aussi à éliminer et ne pas réintroduire les
subventions à l’exportation pour tous les produits, y compris les
produits agricoles. Des sauvegardes bilatérales sont prévues pour
prévenir ou réparer un dommage grave à une branche de production
nationale.
Le commerce bilatéral des marchandises entre les Parties est modeste.
D’après la base de données Comtrade (2005) Singapour est le 54ème
partenaire commercial du Panama pour ce qui est des importations et son
61ème partenaire en ce qui concerne les exportations. Le Panama est,
quant à lui, le 66ème partenaire commercial de Singapour pour ce qui est
des importations et son 19ème partenaire en ce qui concerne ses
exportations. Par ailleurs, en 2005, le Panama se situait au 65ème rang
mondial des pays exportateurs de services commerciaux et au 85ème rang
des pays importateurs et Singapour se situait au 16ème rang mondial des
exportateurs de services commerciaux et au 13ème rang des pays
importateurs.
Le Panama, dès la mise en oeuvre de l’accord, a libéralisé 50,7% de ses
lignes tarifaires, représentant 86,7% des importations en provenance de
Thaïlande (dont 29,7% de lignes déjà libéralisées avant l’accord). En
fin d’accord, en 2016 le Panama aura libéralisé 97,3% de ses lignes
tarifaires représentant 100% de ses échanges avec Singapour. Les 238
lignes exclues de la libéralisation concernent toutes des produits
agricoles.
Commerce de services et investissements
Un chapitre est consacré au commerce des services qui détermine les
secteurs exclus de l’accord. Celui-ci se réfère à l’article V de l’AGCS.
L’accord applique la méthode de la "liste négative", c’est-à-dire que
tous les secteurs ou sous-secteurs sont censés être ouverts à la
concurrence des ressortissants de l’autre Partie, quant à l’accès aux
marchés aussi bien qu’au traitement national, sauf mention contraire.
Accord de libre-échange (ALE FTA) Panama Singapour:
Accord de libre-échange (ALE FTA) Panama Singapour (En espagnol):
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.
Commerce International
