Inde-Singapour accord économique CECA

1. L’introduction à l’accord de coopération économique (CECA) Singapour-Inde (Bharat)
2. Le commerce international de produits Singapour-Inde (Bharat)
3. Les avantages pour les exportateurs
4. Les règles d’origine
5. Le commerce de services
6. Le chapitre d’investissement
7. Le corridor Asie-Afrique

Inde-Singapour (accord de coopération économique)

L’UE « L’accord économique Inde-Singapour » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : India Singapore India Singapur Índia.

Bhagavad Gita, Sri Ramakrishna et Swami Vivekananda.

L’accord de coopération économique Inde-Singapour.

En avril 2002, un groupe d’étude conjoint a été créé pour établir un accord global de coopération économique.

L’accord global de coopération économique Inde-Singapour est entré en vigueur en 2006.

L’accord de libre-échange s’applique à l’ensemble du commerce international de produits et se réfère à l’article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Il s’applique à aussi aux services commerciaux et se réfère à l’accord général sur le commerce des services (GATS).

L’accord global de coopération économique Inde-Singapour comprend :

1. Un accord de libre-échange (produits, services, investissement)
2. Un accord bilatéral sur la promotion des investissements directs étrangers, la protection et la coopération
3. Une meilleure entente pour prévenir la double imposition
4. Un programme de travail de la coopération dans un certain nombre de domaines, y compris la santé, l’éducation, les médias, le tourisme et la création

Les secteurs qui obtiennent un accès préférentiel à Singapour incluent les services aux entreprises, la construction et les services d’ingénierie connexes, les services financiers, les services de télécommunications, le tourisme et les services de voyage et les services connexes du transport international.

Le chapitre sur l’investissement vise à promouvoir et à protéger les investissements directs étrangers.

La période transitoire est asymétrique et inférieure à dix ans : Singapour libéralise ses échanges dès 2006, alors que l’Inde dispose d’une période transitoire de quatre ans à compter d’aout 2005 (jusqu’en 2009). Au-delà de cette période transitoire courte, l’accord global de coopération économique Inde-Singapour est spécifiquement intéressant puisque le degré de libéralisation est relativement faible pour l’Inde.

Des sauvegardes bilatérales sont prévues en cas d’accroissement des importations en termes absolus qui cause ou menace de causer un dommage grave à la production. Il est possible aussi d’utiliser une sauvegarde bilatérale pour protéger l’équilibre de la balance des paiements.

Outre la libéralisation du commerce bilatéral de produits, l’accord global de coopération économique Inde-Singapour couvre le secteur tertiaire, les investissements directs étrangers qui sont spécifiquement importants pour l’Inde et Singapour. Par ailleurs, l’accord aborde les droits de la propriété intellectuelle et la politique de concurrence.

1. Les produits exportés pour Singapour vers l’Inde sont fondamentalement, des produits chimiques et des véhicules
2. Les produits importés de l’Inde pour Singapour sont quant à eux surtout des minéraux, des perles et des métaux communs (73,3 %)

Par ailleurs, il faut noter puisque l’accord global de coopération économique Inde-Singapour couvre aussi les services, que l’Inde est la quinzième importatrice et la douzième exportatrice de services commerciaux et Singapour le treizième importateur et le 16e exportateur. Notons aussi un accroissement des investissements directs étrangers de chaque pays dans l’autre partenaire.

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