Accord Union européenne -Canada

1. Le dialogue politique Union européenne -Canada
2. L’accord économique et commercial global (AECG / CETA) UE-Canada
   1. Les principales caractéristiques de l’accord économique UE-Canada
   2. La structure de l’accord économique et commercial global UE-Canada
   3. Les avantages pour les exportateurs
   4. L’élimination des droits de douane
   5. Le système de tribunaux d’investissements
3. Le commerce international et les investissements entre les pays de l’UE et Canada

Exemple : l’accord économique et commercial global UE-Canada :

L’unité d’enseignement « L’accord économique et commercial global UE-Canada » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : + EU-Canada UE-Canadá UE-Canada.

L’accord économique et commercial Global (AECG / CETA) UE-Canada

L’accord économique et commercial global (AECG / CETA) UE-Canada :

1. Facilite les exportations de produits et de services
2. Élimine 99 % des droits de douane (épargne estimé de 400 millions d’euros à l’an). 92 % des produits agroalimentaires européens entreront sans droits de douane dans le marché canadien
3. Éliminera plusieurs obstacles techniques au commerce (OTC) existants
4. Ouvre les marchés aux investissements
5. Favorise les contrats publics
6. Renforce les droits d’auteur

S’admettent les certificats d’évaluation de la conformité (jouets, équipes électriques...) ce que signifiera un important épargne pour les exportateurs.

La libéralisation du commerce de services entre le Canada et les pays de l’UE devrait contribuer à la croissance du produit intérieur brut (PIB) (50 % pour l’UE et 45,5 % pour le Canada). Cette libéralisation ne concerne pas les services publics.

L’accord économique et commercial global UE-Canada intégrera un nouveau système de tribunaux d’investissements ainsi que le droit des gouvernements a réglementer certains secteurs d’utilité publique (la santé publique, la sécurité, la protection des consommateurs, etc.).

Les accords de l’Union européenne avec l’Algérie, le Maroc, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Tunisie, l’Afrique du Sud, l’AELE, le CARIFORUM...