Accord d’association Union européenne-Maroc

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne-Maroc
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Maroc-UE

Exemple : l’accord d’association UE-Maroc :

L’UE « L’accord d’association Union européenne-Maroc » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Doctorat en affaires africains, affaires européennes.

Cours : affaires au Maghreb

Master en affaires internationales, commerce international.

Partenariats stratégiques EENI-Universités

Langues : EU-Morocco UE-Marruecos Marrocos-UE.

Adaptation des masters aux étudiants de la France, la Belgique et le Luxembourg.

Masters adaptés aux étudiants marocains.

L’accord d’association UE-Maroc.

Le Maroc dispose d’un accord d’association avec l’UE dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.

L’un des objectifs de l’accord d’association UE-Maroc est de réussir la libéralisation progressive du commerce des biens, des services et des capitaux ainsi que la création d’une zone de libre-échange entre les pays de l’UE : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède et le Royaume du Maroc.

L’accord d’association UE-Maroc, permet au Maroc :

1. Un traitement préférentiel pour les produits d’exportation agricoles (y compris les produits agricoles transformés) et de la pêche
2. Un accès au marché de l’UE libre de droits pour tous ses produits

Le remboursement des droits dans l’accord d’association UE-Maroc est interdite.

Tolérance : 10% du prix de vente « départ usine » (sauf les produits textiles et pour les vêtements).

Type de cumul : diagonal, total et bilatéral.

Les documents d’importation obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR-MED ou certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières de le Maroc)
2. La Déclaration sur facture (par l’exportateur) ou déclaration sur facture EUR-MED

Le Maroc aussi fait partie de :

1. L’accord d’Agadir
2. Le système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d’origine
3. La politique européenne de voisinage

Plus d’informations sur le Maroc au Portail d’affaires africains de l’EENI.

1. Rabat, Casablanca, Marrakech
2. Meknès, Oujda, Agadir, Tanger, Fès
3. Le port de Casablanca
4. Othman Benjelloun
5. Mohammed Hassan Bensalah
6. Anas Sefrioui
7. Aziz Akhannouch
8. Miloud Chaabi

L’accord d’association UE-Maroc appartient à l’espace économique européen et à la civilisation islamique.

Les accords de l’UE avec l’Algérie, SACU, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Tunisie, l’Afrique du Sud, le Canada, l’AELE, le CARIFORUM...

Les accords commerciaux du Maroc : Union du Maghreb arabe, CEN-SAD, Accord d’Agadir, États-Unis, Turquie, AELE, Système de préférences commerciales de l’OCI...

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