Accord d’association Union européenne -Géorgie

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne -Géorgie
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Géorgie-Union européenne
3. La zone de libre-échange approfondi et complet Géorgie-Union européenne

Exemple : l’accord d’association UE-Géorgie :

L’unité d’enseignement « L’accord d’association Union européenne -Géorgie » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Doctorat en commerce mondial.

L’accord d’association UE-Géorgie.

L’accord d’association Union européenne -Géorgie est entré en vigueur en 2016.

L’un des objectifs de l’accord d’association est la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre la Géorgie et les pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

1. Tolérance : 10% du prix du produit (sauf les textiles)
2. Le remboursement des droits de douane dans l’accord d’association UE-Géorgie est interdite
3. Le type de cumul : bilatéral

Les documents obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Géorgie)
2. La Déclaration sur facture

La Géorgie aussi dispose d’un accès préférentiel à l’UE avec le Système de préférences généralisées+ et fait partie de la politique européenne de voisinage (partenariat oriental).

1. Le Corridor de transport Europe-Caucase-Asie
2. Le Corridor logistique Afghanistan-Turquie
3. Le Corridor logistique transcaspien