Accord d’association Union européenne -Liban

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne -Liban
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association UE-Liban

Exemple : l’accord d’association UE-Liban :

L’unité d’enseignement « L’accord d’association Union européenne -Liban » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Doctorat en commerce mondial.

Master en affaires internationales, commerce international.

Langues : EU-Lebanon UE-Líbano UE-Líbano.

L’accord d’association UE-Liban.

Le Liban dispose d’un accord d’association avec l’UE dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen. L’un des objectifs est la création d’une zone de libre-échange bilatérale.

L’accord d’association Union européenne -Liban, permet au Liban :

1. Un traitement préférentiel pour les produits agricoles (y compris les produits agricoles transformés) et de la pêche
2. Un accès au marché de l’UE libre de droits pour tous ses produits

Le remboursement des droits dans l’accord d’association UE-Liban est interdite.

Tolérance : 10% du prix de vente « départ usine » (sauf pour les vêtements et les produits textiles).

Type de cumul : diagonal et bilatéral.

Les documents d’importation à l’UE obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières libanaises)
2. La Déclaration sur facture (par l’exportateur)

Le Liban aussi fait partie :

1. Du système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d’origine
2. De la politique européenne de voisinage

L’accord d’association Union européenne -Liban appartient à l’espace économique européen et à la civilisation islamique.