Accord Union européenne -Ukraine

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne -Ukraine
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Ukraine-Union européenne
3. La zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Ukraine et les pays de l’Union européenne

Exemple : l’accord d’association UE-Ukraine :

L’unité d’enseignement « L’accord d’association Union européenne -Ukraine » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Doctorat en commerce mondial.

Master en affaires internationales, commerce international.

Langues : EU-Ukraine UE-Ucrania UE-Ucrânia.

L’accord d’association UE-Ukraine.

L’accord d’association Union européenne -Ukraine est entré en vigueur en janvier de 2016.

Le premier chapitre de l’accord d’association UE-Ukraine vise à éliminer les droits de douane sur les importations et les exportations. La grande majorité des droits de douane sur les marchandises seront éliminées depuis que l’accord entre en vigueur. En général, l’Ukraine et l’Union européenne élimineront respectivement 99,1 % et 98,1 % des droits de la valeur commerciale.

Dans le cas des produits industriels, le calendrier de libéralisation prévoit la suppression immédiate des droits de douane existants sur la plupart des produits, à quelques exceptions pour une période de transition, en particulier pour l’industrie automobile de l’Ukraine.

L’accord d’association Union européenne -Ukraine cherche la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Ukraine et les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).

1. La tolérance permise : 10% du prix de vente « départ usine » du produit (sauf pour les textiles)
2. Type de cumul permise : bilatéral
3. Le remboursement des droits dans l’accord d’association UE-Ukraine n’est pas autorisée
4. L’accord d’association UE-Ukraine se compose de 15 chapitres, 14 annexes et 3 protocoles

Les documents obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1
2. La Déclaration sur facture

1. Le Corridor de transport Europe-Caucase-Asie
2. Le Corridor logistique Nord-Sud (Inde, Russie)
3. Le Corridor de transport paneuropéen IX (Finlande-Grèce)