Commerce international de services (AGCS, Cours, Master)

Programme de l’unité d’enseignement FOAD : le commerce international de services. L’accord général sur le commerce des services (AGCS) :

1. L’introduction à l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
2. La transparence et la libéralisation du commerce international de services
3. Les modes de prestation du commerce de services
4. La clause de la nation la plus favorisée
5. L’accès au marché et le traitement national
6. La liste des engagements
7. Les principes de base : l’accord, les annexes et les listes
8. Étude de cas : le commerce de services entre la Chine et la Suisse
9. L’accord général sur le commerce des services (AGCS) et les règlements nationaux
10. Le Programme de Doha pour le développement
11. Les autres questions de l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
12. L’analyse du commerce mondial des services
13. Étude de cas :
    1. La Directive « services » du marché intérieur de l’UE
    2. L’évaluation des services et le commerce de services dans les pays andins
    3. Le commerce de services et les accords commerciaux régionaux
14. Le Manuel de statistiques du commerce international de services
15. Le commerce de services énergétiques, des transports, des technologies de l’information, des textiles et de l’environnement

Les objectifs de la formation « Le commerce international de services » sont les suivants :

1. Comprendre l’importance de l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
2. Comprendre les concepts clefs du commerce de services : les modes de prestation, la clause de la nation la plus favorisée, la libéralisation, l‘accès aux marchés, les listes d’engagements.
3. Analyser le marché mondial des services

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD : le commerce mondial des services

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Description de l’unité d’enseignement FOAD - Le commerce international de services (AGCS) :

Depuis 1995 est en vigueur l’accord général sur le commerce des services (AGCS) dont l’objectif principal est de libéraliser le commerce international de services (les exportations et les importations) pour augmenter le commerce mondial.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) couvre tous les services exportables (l’OMC identifie douze secteurs clés et 160 sous-secteurs) :

1. Le tourisme
2. Les services aux entreprises
3. Les technologies de l’information (TI)
4. Les transports
5. Les finances
6. L’éducation
7. L’architecture
8. Les télécommunications
9. La santé
10. Les assurances
11. La construction
12. L’ingénierie
13. La distribution
14. Les évènements culturels et sportifs.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) vise notamment à promouvoir le commerce des services des pays en développement. Dans les économies plus développées, le secteur tertiaire représente une moyenne de 70 % du PIB, tandis que dans les pays en développement est souvent en dessous de 50 %.

Les États-Unis sont les plus grands exportateurs mondiaux de services (14 % du total), suivie par le Royaume-Uni (6 %), l’Allemagne (6 %), la Chine, la France, l’Inde, le Japon et l’Espagne.

Conformément à l’accord général sur le commerce des services (AGCS), se peut appliquer le principe du traitement de la nation la plus favorisée.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) identifie quatre modes dans la forme de fourniture d’un service à l’étranger :

1. Le commerce transfrontalier
2. La consommation à l’étranger
3. La présence commerciale
4. La présence de personnes physiques

L’AGCS est parfaitement compatible avec les accords commerciaux régionaux (ACR) : les accords de libre-échange (ALE), les accords de partenariat économique (ACE)...

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