EENI École d'Affaires / Business School
Commerce international de services (AGCS)



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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : le commerce international de services. L’accord général sur le commerce des services (AGCS)

  1. L’introduction à l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
  2. La transparence et la libéralisation du commerce international de services
  3. Les modes de prestation du commerce de services
  4. La clause de la nation la plus favorisée
  5. L’accès au marché et le traitement national
  6. La liste des engagements
  7. Les principes de base : l’accord, les annexes et les listes
  8. Étude de cas : le commerce de services entre la Chine et la Suisse
  9. L’accord général sur le commerce des services (AGCS) et les règlements nationaux
  10. Le Programme de Doha pour le développement
  11. Les autres questions de l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
  12. L’analyse du commerce mondial des services
  13. Étude de cas :
    1. La Directive « services » du marché intérieur de l’UE
    2. L’évaluation des services et le commerce de services dans les pays andins
    3. Le commerce de services et les accords commerciaux régionaux
  14. Le Manuel de statistiques du commerce international de services
  15. Le commerce de services énergétiques, des transports, des technologies de l’information, des textiles et de l’environnement

Les objectifs de la formation « Le commerce international de services » sont les suivants :

  1. Comprendre l’importance de l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
  2. Comprendre les concepts clefs du commerce de services : les modes de prestation, la clause de la nation la plus favorisée, la libéralisation, l‘accès aux marchés, les listes d’engagements.
  3. Analyser le marché mondial des services

Exemple : le commerce mondial des services
Cours Master : Commerce de services

L’UE « Le commerce international de services » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
  1. Masters : commerce international, affaires internationales
  2. Doctorat : commerce mondial
  3. Diplôme : commerce international

Étudiant africaine master / doctorat FOAD en affaires internationales

Les documents d’étude en Masters affaires internationales FOAD Online en français ou Doctorats masters affaires en anglais Trade in Services Étudier en espagnol master, doctorat, commerce international Comercio de Servicios Étudier master FOAD affaires, portugais Comércio de Serviços.

  1. Crédits de l’UE « Le commerce international de services » : 2
    ECTS - CECT ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) - CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES).
  2. Durée : deux semaines

Domaine de spécialisation : commerce international.

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Description - Le commerce international de services (AGCS)

Depuis 1995 est en vigueur l’accord général sur le commerce des services (AGCS) dont l’objectif principal est de libéraliser le commerce international de services (les exportations et les importations) pour augmenter le commerce mondial.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) couvre tous les services exportables (l’OMC identifie douze secteurs clés et 160 sous-secteurs) :

  1. Le tourisme
  2. Les services aux entreprises
  3. Les technologies de l’information (TI)
  4. Les transports
  5. Les finances
  6. L’éducation
  7. L’architecture
  8. Les télécommunications
  9. La santé
  10. Les assurances
  11. La construction
  12. L’ingénierie
  13. La distribution
  14. Les évènements culturels et sportifs.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) vise notamment à promouvoir le commerce des services des pays en développement. Dans les économies plus développées, le secteur tertiaire représente une moyenne de 70 % du PIB, tandis que dans les pays en développement est souvent en dessous de 50 %.

Les États-Unis sont les plus grands exportateurs mondiaux de services (14 % du total), suivie par le Royaume-Uni (6 %), l’Allemagne (6 %), la Chine, la France, l’Inde, le Japon et l’Espagne.

Conformément à l’accord général sur le commerce des services (AGCS), se peut appliquer le principe du traitement de la nation la plus favorisée.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) identifie quatre modes dans la forme de fourniture d’un service à l’étranger :

  1. Le commerce transfrontalier
  2. La consommation à l’étranger
  3. La présence commerciale
  4. La présence de personnes physiques

L’AGCS est parfaitement compatible avec les accords commerciaux régionaux (ACR) : les accords de libre-échange (ALE), les accords de partenariat économique (ACE)...

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

  1. Turkménistan (statut d’observateur)
  2. Pays non membre : Corée du Nord


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