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Directive « services » de l’UE


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : La Directive « services » et le marché unique européenne.

  1. La Directive « services » du marché unique de l’Union européenne ;
  2. L’existence d’obstacles au commerce de services dans l’Union européenne ;
  3. La simplification des procédures administratives pour les fournisseurs de services ;
  4. La protection des consommateurs ;
  5. L’implémentation de la Directive « services » ;
  6. Les exceptions. Les services d’intérêt économique général.

Les objectifs de l’UE « La Directive services de l’UE » sont les suivants :

  1. Comprendre l’importance de la Directive « services » de l’UE dans le marché unique ;
  2. Identifier les obstacles au commerce de services dans l’UE ;
  3. Savoir comment profiter cette directive.

Exemple :
la Directive « services » de l’UE :
Directive services de l'UE, Cours

Formation online (cours, master, doctorat) : Marché unique de l’Union européenne

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L’UE « La Directive services de l’UE » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Masters (MIB) : affaires en Europe, affaires internationales, commerce international.

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Cours (DU) : marché unique de l’UE.

Doctorat (DIB) : affaires européennes, commerce mondial.

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La Directive « services » et le marché unique de l’Union européenne.

En décembre 2006 est entré en vigueur l’importante Directive sur les services de l’UE. Tous les pays membres de l’UE devaient transposer en droit national avant 2009 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La présente directive s’applique à tous les services qui sont rendus en contrepartie d’une rémunération économique.

Cependant, il y a encore de nombreux obstacles techniques au commerce (OTC) de services dans l’Union européenne.

L’UE estime que si cette directive est pleinement appliqué, pourrait accroitre le commerce de services intra-UE un 45 % et les investissements étrangers directs augmenterait 25 %.

Tout cela impliquerait une croissance économique entre 0,5 et 1,5 % du PIB de l’UE (Europe).

Le principal objectif de la directive européenne de services est de supprimer tous les obstacles à la libre prestation de services dans le marché unique de l’UE par le biais :

  1. Simplifier toutes les procédures administratives des fournisseurs de services connexes ;
  2. Protéger aux entreprises et aux consommateurs qui bénéficient de ces services ;
  3. La coopération entre les pays du marché unique européen.

La Directive « services » exige à tous les pays membres de l’UE d’abroger toutes les conditions discriminatoires et restrictives (comme les preuves des besoins économiques liés à l’existence d’une demande de services) de leur législation.

Vers le marché unique numérique européen.

Exemple :
Marché unique numérique européen : un e-marché libre et sécurisé



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