Directive « services » de l’UE
La Directive « services » et le marché unique européenne
- La Directive « services » du marché unique de l’UE
- L’existence d’obstacles au commerce de services dans l’Union européenne
- La simplification des procédures administratives pour les fournisseurs de services
- La protection des consommateurs
- L’implémentation de la Directive « services »
- Les exceptions. Les services d’intérêt économique général
Les objectifs de l’UE « La Directive services de l’UE » sont :
- Comprendre l’importance de la Directive « services » de l’UE dans le marché unique
- Identifier les obstacles au commerce de services dans l’UE
- Savoir comment profiter cette directive
La Directive « services » de l’UE :
L’UE « La Directive services de l’Union européenne » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :
Masters : affaires internationales, commerce international.
Cours : marché unique de l’UE.
Langues : 
EU Services Directive 
Directiva Servicios UE 
Diretiva de serviços da UE.
Adaptation des masters aux étudiants de la 
France, la 
Belgique
et le 
Luxembourg.
La Directive « services » et le marché unique de l’UE.
En décembre 2006 est entré en vigueur l’importante Directive sur les services de l’UE. Tous les pays membres de l’UE devaient transposer en droit national avant 2009 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
La présente directive s’applique à tous les services qui sont rendus en contrepartie d’une rémunération économique.
Cependant, il y a encore de nombreux obstacles techniques au commerce de services dans l’Union européenne.
L’UE estime que si cette directive est pleinement appliqué, pourrait accroitre le commerce de services intra-UE un 45 % et les investissements étrangers directs augmenterait 25 %.
Tout cela impliquerait une croissance économique entre 0,5 et 1,5 % du PIB de l’UE (Europe).
Le principal objectif de la directive européenne de services est de supprimer tous les obstacles à la libre prestation de services dans le marché unique de l’UE par le biais :
- Simplifier toutes les procédures administratives des fournisseurs de services connexes
- Protéger aux entreprises et aux consommateurs qui bénéficient de ces services
- La coopération entre les pays du marché unique européen
La Directive « services » exige à tous les pays membres de l’UE d’abroger toutes les conditions discriminatoires et restrictives (comme les preuves des besoins économiques liés à l’existence d’une demande de services) de leur législation.
Vers le marché unique numérique européen.
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