Cours à distance FOAD : Directive « services » de l'UE

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Programme du cours FOAD (unité d'enseignement) : La Directive « services » et le marché unique européenne.

  1. La Directive « services » du marché unique de l'Union européenne
  2. L'existence des obstacles au commerce des services dans l'Union européenne
  3. La simplification des procédures administratives pour les fournisseurs de services
  4. La protection des consommateurs
  5. L'implémentation de la Directive « services »
  6. Les exceptions. Les services d'intérêt économique général
  7. Cas d'étude : Le défi de l'accord du gouvernement d'Aragon (Espagne) sur l'enseignement universitaire qui limite la concurrence dans le secteur universitaire

Les objectifs du cours FOAD (unité d'enseignement) « la Directive services de l'UE » sont les suivants :

  1. Comprendre l'importance de la Directive « services » de l'UE dans le marché unique
  2. Identifier les obstacles au commerce des services dans l'UE
  3. Savoir comment profiter cette directive
Le cours FOAD (unité d'enseignement) « La Directive services de l'UE » fait partie des programmes suivants d'enseignement supérieur ouverte à distance FOAD (Bachelor's Degree, master, doctorat, diplôme d'Université) de l'EENI Business School & HA University :
  1. Masters : Europe, affaires internationales, commerce international
  2. Cours (Diplôme d'Université) : marché unique de l'UE
  3. Doctorat à distance (FOAD) : Europe
  4. Bachelor's Degree en commerce international à distance (FOAD)

Les outils d'étude en Enseignement FOAD en français, masters, doctorats Étudier en anglais Doctorat Master FOAD EU Services Directive Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Directiva Servicios UE Formation ouverte à distance (FOAD) en portugais Diretiva de serviços da UE.

Exemple du cours FOAD (unité d'enseignement) - la Directive « services » de l'UE :
Directive services de l'UE

Description du cours FOAD (unité d'enseignement) - La Directive « services » et le marché unique de l'Union européenne

En décembre 2006 est entré en vigueur l'importante Directive sur les services de l'UE. Tous les pays membres de l'UE devaient transposer en droit national avant 2009 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La présente directive s'applique à tous les services qui sont rendus en contrepartie d'une rémunération économique.

Cependant, il y a encore de nombreux obstacles au commerce des services dans l'Union européenne.

L'UE estime que si elle est pleinement appliqué cette directive pourrait accroitre le commerce des services intra-UE un 45 % et les investissements étrangers directs augmenterait 25 %.

Tout cela impliquerait une croissance économique entre 0,5 et 1,5 % du PIB de l'UE (Europe).

Le principal objectif de la directive européenne des services est de supprimer tous les obstacles à la libre prestation de services dans le marché unique de l'UE par le biais :

  1. Simplifier toutes les procédures administratives des fournisseurs de services connexes
  2. Protéger aux entreprises et aux consommateurs qui bénéficient de ces services
  3. La coopération entre les pays du marché unique européen

La Directive « services » exige à tous les pays membres de l'UE d'abroger toutes les conditions discriminatoires et restrictives (comme les preuves des besoins économiques liés à l'existence d'une demande de services) de leur législation.

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