Directive « services » de l’UE

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : La Directive « services » et le marché unique européenne.

  1. La Directive « services » du marché unique de l’Union européenne
  2. L’existence des obstacles au commerce des services dans l’Union européenne
  3. La simplification des procédures administratives pour les fournisseurs de services
  4. La protection des consommateurs
  5. L’implémentation de la Directive « services ».
  6. Les exceptions. Les services d'intérêt économique général
  7. Cas d’étude : Le défi de l’accord du Gouvernement d’Aragon (Espagne) sur l’enseignement universitaire qui limite la concurrence dans le secteur universitaire

Les objectifs de l’unité d’enseignement « la Directive services de l’UE » sont les suivants :

  1. Comprendre l’importance de la Directive « services » de l’UE dans le marché unique
  2. Identifier les obstacles au commerce des services dans l’UE.
  3. Savoir profiter cette directive
L’unité d’enseignement « La Directive services de l’UE » fait partie...
  1. Masters : Union européenne, affaires internationales
  2. Cours : marché unique de l’UE
  3. Doctorat à distance : Europe

Les outils d’étude en Français Anglais EU Espagnol Directiva Servicios Portugais UE.

Exemple de l’unité d’enseignement - la Directive « services » de l’UE :
Directive services de l’UE

Description de l’unité d’enseignement - La Directive « services » et le marché unique de l’Union européenne

En décembre 2006 est entré en vigueur l’importante Directive sur les services de l’UE. Tous les pays membres de l’UE devaient transposer en droit national avant 2009 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La présente directive s’applique à tous les services qui sont rendus en contrepartie d’une rémunération économique.

Cependant, il y a encore de nombreux obstacles au commerce des services dans l’Union européenne.

L’UE estime que si elle est pleinement appliqué cette directive pourrait accroître le commerce des services intra-UE un 45 % et les investissements étrangers directs augmenterait 25 %. Tout cela impliquerait une croissance économique entre 0,5 et 1,5 % du PIB de l’UE (Europe).

Le principal objectif de la directive européenne des services est de supprimer tous les obstacles à la libre prestation de services dans le marché unique de l’UE par le biais :

  1. Simplifier toutes les procédures administratives des fournisseurs de services connexes.
  2. Protéger les entreprises et les consommateurs qui bénéficient de ces services.
  3. La coopération entre les pays du marché unique européen.

La directive sur les services exige à tous les pays membres de l’UE d’abroger toutes les conditions discriminatoires et restrictives (comme les preuves des besoins économiques liés à l’existence d’une demande de services) de leur législation.

Position dominante de Google (UE)

Vers le marché unique numérique européen

marché unique numérique de l’UE



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