Directive « services » de l’UE (Cours, Master)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : La Directive « services » et le marché unique européenne.

  1. La Directive « services » du marché unique de l’Union européenne
  2. L’existence d’obstacles au commerce de services dans l’Union européenne
  3. La simplification des procédures administratives pour les fournisseurs de services
  4. La protection des consommateurs
  5. L’implémentation de la Directive « services »
  6. Les exceptions. Les services d’intérêt économique général

Les objectifs de l’unité d’enseignement FOAD « la Directive services de l’UE » sont les suivants :

  1. Comprendre l’importance de la Directive « services » de l’UE dans le marché unique
  2. Identifier les obstacles au commerce de services dans l’UE
  3. Savoir comment profiter cette directive

L’unité d’enseignement « La Directive services de l’UE » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’École d’Affaires EENI & Université HA :
  1. Masters : Europe, affaires internationales, commerce international
  2. Cours (Diplôme d’Université) : marché unique de l’UE
  3. Doctorats : Affaires en Europe, commerce international

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD en français Doctorats masters affaires en anglais EU Services Directive Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Directiva Servicios UE Étudier master FOAD affaires, portugais Diretiva de serviços da UE.

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - la Directive « services » de l’UE :
Directive services de l'UE, Cours





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - La Directive « services » et le marché unique de l’Union européenne

En décembre 2006 est entré en vigueur l’importante Directive sur les services de l’UE. Tous les pays membres de l’UE devaient transposer en droit national avant 2009 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La présente directive s’applique à tous les services qui sont rendus en contrepartie d’une rémunération économique.

Cependant, il y a encore de nombreux obstacles techniques au commerce (OTC) de services dans l’Union européenne.

L’UE estime que si cette directive est pleinement appliqué, pourrait accroitre le commerce de services intra-UE un 45 % et les investissements étrangers directs augmenterait 25 %.

Tout cela impliquerait une croissance économique entre 0,5 et 1,5 % du PIB de l’UE (Europe).

Le principal objectif de la directive européenne de services est de supprimer tous les obstacles à la libre prestation de services dans le marché unique de l’UE par le biais :

  1. Simplifier toutes les procédures administratives des fournisseurs de services connexes
  2. Protéger aux entreprises et aux consommateurs qui bénéficient de ces services
  3. La coopération entre les pays du marché unique européen

La Directive « services » exige à tous les pays membres de l’UE d’abroger toutes les conditions discriminatoires et restrictives (comme les preuves des besoins économiques liés à l’existence d’une demande de services) de leur législation.

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