EENI École d'Affaires & Université Business School
Directive « services » de l’UE

Programme de l’unité d’enseignement : La Directive « services » et le marché unique européenne (Cours, Master).

  1. La Directive « services » du marché unique de l’Union européenne
  2. L’existence d’obstacles au commerce de services dans l’Union européenne
  3. La simplification des procédures administratives pour les fournisseurs de services
  4. La protection des consommateurs
  5. L’implémentation de la Directive « services »
  6. Les exceptions. Les services d’intérêt économique général

Les objectifs de l’unité d’enseignement « la Directive services de l’UE » sont les suivants :

  1. Comprendre l’importance de la Directive « services » de l’UE dans le marché unique
  2. Identifier les obstacles au commerce de services dans l’UE
  3. Savoir comment profiter cette directive
Cours Master Doctorats, École d’Affaires EENI

L’unité d’enseignement « La Directive services de l’UE » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
  1. Masters : affaires en Europe, affaires internationales, commerce international
  2. Cours (DU) : marché unique de l’UE
  3. Doctorats : affaires européennes, commerce mondial

Étudiants Master / Doctorat commerce international

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales online de l’EENI pour les étudiants de l’Union européenne : la France (Master Doctorat Affaires) France, la Belgique (Master Doctorat Affaires) Belgique et le Luxembourg (Master Doctorat Affaires) Luxembourg.

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD Online en français Doctorats masters affaires en anglais EU Services Directive Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Directiva Servicios UE Étudier master FOAD affaires, portugais Diretiva de serviços da UE.

Exemple de l’unité d’enseignement - la Directive « services » de l’UE :
Directive services de l'UE, Cours





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Description de l’unité d’enseignement - La Directive « services » et le marché unique de l’Union européenne

En décembre 2006 est entré en vigueur l’importante Directive sur les services de l’UE. Tous les pays membres de l’UE devaient transposer en droit national avant 2009 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La présente directive s’applique à tous les services qui sont rendus en contrepartie d’une rémunération économique.

Cependant, il y a encore de nombreux obstacles techniques au commerce (OTC) de services dans l’Union européenne.

L’UE estime que si cette directive est pleinement appliqué, pourrait accroitre le commerce de services intra-UE un 45 % et les investissements étrangers directs augmenterait 25 %.

Tout cela impliquerait une croissance économique entre 0,5 et 1,5 % du PIB de l’UE (Europe).

Le principal objectif de la directive européenne de services est de supprimer tous les obstacles à la libre prestation de services dans le marché unique de l’UE par le biais :

  1. Simplifier toutes les procédures administratives des fournisseurs de services connexes
  2. Protéger aux entreprises et aux consommateurs qui bénéficient de ces services
  3. La coopération entre les pays du marché unique européen

La Directive « services » exige à tous les pays membres de l’UE d’abroger toutes les conditions discriminatoires et restrictives (comme les preuves des besoins économiques liés à l’existence d’une demande de services) de leur législation.

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