
Accord AELC-Conseil de coopération du Golfe
Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’accord de libre-échange Conseil de coopération du Golfe-Association européenne de libre-échange (AELE)
- L’introduction à l’accord de libre-échange Conseil de coopération du Golfe-Association européenne de libre-échange
- Les sujets inclus dans l’accord commercial (ALE) Conseil de coopération du Golfe (CCG)-AELE
- Le commerce international (exportations, importations) entre l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et le Conseil de coopération du Golfe (l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Bahreïn, l’Oman, le Qatar et le Koweït)
Les corridors de transport :
- Le
Corridor international de transport et de transit de l’Accord d’Achgabat
- Le
Corridor international de transport Nord-Sud (Inde, Russie)
Exemple de l’UE - l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE)-Conseil de coopération du Golfe : 
Description de l’UE - l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE)-Conseil de coopération du Golfe (ALE).
L’entré en vigueur de l’accord de libre-échange AELE-Conseil de coopération du Golfe : juillet 2014 (signé en juin 2009).
L’objectif principal de l’accord de libre-échange (ALE) l’Association européenne de libre-échange - Conseil de coopération du Golfe est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce bilatéral.
L’accord de libre-échange AELE-Conseil de coopération du Golfe comprend :
- Le commerce de services
- Le commerce de produits (concessions tarifaires para les produits agricoles transformés)
- La concurrence
- Les droits de
propriété intellectuelle (DPI)
- Les investissements
- Les contrats publics
- Le règlement des différends
- L’administration
- ...
Des accords bilatéraux sur l’agriculture entre les pays de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et les pays du Conseil de coopération du Golfe (l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Bahreïn, l’Oman, le Qatar et le Koweït).
Les règles d’origine : fondées sur le modèle de l’Union européenne (certificat de circulation EUR.1).
L’Association européenne de libre-échange appartient à l’espace économique européen et le Conseil de coopération du Golfe à l’espace économique arabe de la civilisation islamique.
- Les accords de libre-échange de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
: l’Égypte, le Maroc, la Tunisie, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU),
l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine, Singapour, l’Inde,
la Corée du Sud, les Philippines, la Jordanie, le Liban,
le Canada, la Colombie,
le Chili, le Mexique,
le Pérou, l’Amérique centrale...
- Les accords (ALE) du Conseil de coopération du Golfe : Union
européenne,
Australie,
Nouvelle-Zélande,
Inde...
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