Résumé du cours Thaïlande - Inde Accord de libre-échange ALE / CECA
L’accord de libre-échange (ALE - ILFTA) Inde Thaïlande est entré en vigueur
en 2004.
Lorsque l’ancien premier ministre de Thaïlande, Pol. Lieutenant M. Thaksin
Shinawatra, a visité l’Inde en Novembre 26-29, 2001, les dirigeants des deux
pays ont convenu de consacrer la coopération économique dans le commerce et
l’investissement, et mettre en place un groupe de travail conjoint pour étudier
la faisabilité d’établir un ALE Thaïlande - Inde. Statut: Signé en 2003. En
vigueur depuis 2004.
La Thaïlande et l’Inde ont conclu un accord sur le commerce des marchandises
qui intègre la réduction tarifaire. Les deux pays ont convenu «Changement de
sous-position tarifaire (CTSH) + Contenu locale du 35%» comme la règle générale
pour l’examen de l’origine des produits. Ils ont également convenu des règles
spécifiques au produit (PSR) pour 200 articles.
Exemple du cours Thaïlande - Inde Accord de libre-échange
ALE / CECA:

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