Évaluation en douane. Organisation mondiale des douanes (OMD)

Résumé du cours Organisation mondiale des douanes (OMD):

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est réputée pour ses travaux dans le domaine de l’élaboration de normes douanières mondiales, de la simplification et de l’harmonisation des régimes douaniers, de la sécurité de la chaîne logistique, de la facilitation des échanges, de la lutte contre la fraude, de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, du partenariat public-privé, de la promotion de l’éthique, et du renforcement durable des capacités de la douane.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD)  gère la nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé et les aspects techniques des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur les règles d’origine.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.

Le Système harmonisé est régi par la "Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises".

Le SH fournit une structure logique dans lequel plus de 1.200 titres sont regroupés en 96 chapitres, ces derniers étant eux-mêmes organisés en 21 sections.

La détermination de la valeur en douane des marchandises importées sert essentiellement à appliquer les droits ad valorem. La valeur en douane constitue la base d’imposition des droits de douane.

L'Accord de l'OMC sur l'évaluation auparavant connu sous le nom d'Accord sur la mise en œuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT), a remplacé le Code d'évaluation du GATT suite aux négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay qui ont institué l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.

Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée en fonction de la valeur transactionnelle, les méthodes de substitution suivantes s’appliquent :
- Méthode de la valeur transactionnelle de marchandises identiques;
- Méthode de la valeur transactionnelle de marchandises similaires;
- Méthode déductive;
- Méthode de la valeur calculée;
- Méthode du dernier recours. Les méthodes d'évaluation énumérées ci-dessus doivent être utilisées dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées dans l’Accord.

Il n’existe pas de définition internationale de l’origine bien que l’on distingue deux régimes:
- le préférentiel et
- le non préférentiel.

En préférentiel, tout est basé sur des accords bilatéraux ou multilatéraux. En non préférentiel, chaque pays applique ses propres règles même si au sein de certaines unions économiques régionales les règles non préférentielles sont harmonisées pour l’ensemble des Etats Parties à ces Unions.

L’OMD définit dans la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) les règles d’origine comme étant «les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux.»

Exemple du cours Organisation mondiale des douanes (OMD)

Plan d’accès aux marchés / Market Access Map
Il s’agit d’une source détaillée d’information sur les tarifs douaniers (droits de douane à l’importation) et les autres mesures appliqués par 191 pays importateurs aux produits exportés par 239 pays et territoires.

Caractéristiques
- Tarifs NPF ainsi que préférences multilatérales, régionales et bilatérales
- Tarifs consolidés
- Contingents tarifaires: multilatéraux et bilatéraux
- Mesures antidumping
- Règles d’origine et certificats d’origine
- Flux commerciaux: statistiques d’importations/exportations
- Tarifs: ad valorem, spécifiques et équivalents ad valorem des tarifs spécifiques

Organisation mondiale des douanes (OMD) - Pays Membres:

Union européenne Les territoires douaniers des Antilles néerlandaises, Bermudes, Hong Kong, Macao Albanie Algérie Andorra Angola Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Biélorussie Belgique Bénin Bhoutan Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République Centrafricaine Chili Chine Colombie Comores Congo, République du Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Chypre République Tchèque République démocratique du Congo Danemark Equateur Egypte Erythrée Estonie Ethiopie	Fidji Finlande République de Macédoine France Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Grèce Guatemala Guinée Guyane Haïti Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Irak Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jordan Kazakhstan Kenya Corée (République de) Koweït Kirghizstan Lettonie Liban Lesotho Liberia Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Mauritanie Maurice Mexique Moldavie Mongolie Maroc Mozambique Myanmar Namibie Népal Pays-Bas	Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigeria Norvège Oman Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar Roumanie Fédération de Russie Rwanda Samoa Sao Tomé et Principe Arabie Saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Swaziland Suède Suisse Syrie Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Trinidad et Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Ouganda Ukraine Emirats Arabes Unis Royaume-Uni États-Unis Uruguay Ouzbékistan Venezuela Vietnam Yémen Zambie Zimbabwe

Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)