Résumé du cours
Organisation mondiale des douanes (OMD):
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est réputée pour ses travaux dans
le domaine de l’élaboration de normes douanières mondiales, de la simplification
et de l’harmonisation des régimes douaniers, de la sécurité de la chaîne
logistique, de la facilitation des échanges, de la lutte contre la fraude, de la
lutte contre la contrefaçon et la piraterie, du partenariat public-privé, de la
promotion de l’éthique, et du renforcement durable des capacités de la douane.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) gère la nomenclature
internationale des marchandises du Système harmonisé et les aspects
techniques des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur les
règles d’origine.
Le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", est une
nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'Organisation mondiale des
douanes (OMD). Il comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiées
par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique,
et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application
uniforme. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont ainsi
classées en fonction de la nomenclature du SH.
Le Système harmonisé est régi par la "Convention internationale sur le Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises".
Le SH fournit une structure logique dans lequel plus de 1.200 titres sont
regroupés en 96 chapitres, ces derniers étant eux-mêmes organisés en 21
sections.
La détermination de la valeur en douane des marchandises importées sert
essentiellement à appliquer les droits ad valorem. La valeur en douane constitue
la base d’imposition des droits de douane.
L'Accord de l'OMC sur l'évaluation auparavant connu sous le nom d'Accord
sur la mise en œuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 (GATT), a remplacé le Code d'évaluation du GATT
suite aux négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay qui ont institué
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.
Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée en fonction de la valeur
transactionnelle, les méthodes de substitution suivantes s’appliquent :
- Méthode de la valeur transactionnelle de marchandises identiques;
- Méthode de la valeur transactionnelle de marchandises similaires;
- Méthode déductive;
- Méthode de la valeur calculée;
- Méthode du dernier recours. Les méthodes d'évaluation énumérées ci-dessus
doivent être utilisées dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées dans
l’Accord.
Il n’existe pas de définition internationale de l’origine bien que l’on
distingue deux régimes:
- le préférentiel et
- le non préférentiel.
En préférentiel, tout est basé sur des accords bilatéraux ou multilatéraux. En
non préférentiel, chaque pays applique ses propres règles même si au sein de
certaines unions économiques régionales les règles non préférentielles sont
harmonisées pour l’ensemble des Etats Parties à ces Unions.
L’OMD définit dans la Convention internationale pour la simplification et
l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) les
règles d’origine comme étant «les dispositions spécifiques appliquées par un
pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes
établis par la législation nationale ou par des accords internationaux.»
Exemple du cours Organisation mondiale des douanes
(OMD)

Plan d’accès aux marchés / Market Access Map
Il s’agit d’une source détaillée d’information sur les tarifs douaniers (droits
de douane à l’importation) et les autres mesures appliqués par 191 pays
importateurs aux produits exportés par 239 pays et territoires.
Caractéristiques
- Tarifs NPF ainsi que préférences multilatérales, régionales et
bilatérales
- Tarifs consolidés
- Contingents tarifaires: multilatéraux et bilatéraux
- Mesures antidumping
- Règles d’origine et certificats d’origine
- Flux commerciaux: statistiques d’importations/exportations
- Tarifs: ad valorem, spécifiques et équivalents ad valorem des tarifs
spécifiques

Organisation mondiale des douanes
(OMD) - Pays Membres:
Union européenne
Les territoires douaniers des Antilles néerlandaises,
Bermudes, Hong Kong, Macao
Albanie
Algérie
Andorra
Angola
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Biélorussie
Belgique
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
République Centrafricaine
Chili
Chine
Colombie
Comores
Congo, République du
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Chypre
République Tchèque
République démocratique du Congo
Danemark
Equateur
Egypte
Erythrée
Estonie
Ethiopie
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Fidji
Finlande
République de Macédoine
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guyane
Haïti
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran
Irak
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordan
Kazakhstan
Kenya
Corée (République de)
Koweït
Kirghizstan
Lettonie
Liban
Lesotho
Liberia
Libye
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Mauritanie
Maurice
Mexique
Moldavie
Mongolie
Maroc
Mozambique
Myanmar
Namibie
Népal
Pays-Bas
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Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Oman
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Roumanie
Fédération de Russie
Rwanda
Samoa
Sao Tomé et Principe
Arabie Saoudite
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Afrique du Sud
Espagne
Sri Lanka
Soudan
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Trinidad et Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Ouganda
Ukraine
Emirats Arabes Unis
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay
Ouzbékistan
Venezuela
Vietnam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
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Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)