TPP Accord stratégique Trans-Pacifique de partenariat économique

Résumé du cours TPP Accord stratégique Trans-Pacifique de partenariat économique:

L’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (P4) conclu entre le Brunei Darussalam, le Chili, la Nouvelle Zélande et Singapour, lequel accord est entré en vigueur en 2006.

En novembre 2011, le Canada, le Japon, les États-Unis et le Mexique ont rejoint les négociations.

Quand le TPP aura réussi à réunir ses 12 pays membres, un grand marché de 800 millions de personnes aura été formé, qui représente 40% de l’économie mondiale et doté d’une ampleur plus grande que l’Union européenne avec ses 27 pays membres.

L'objectif fondamental est de parvenir à un accord classique de libre-échange pour les produits agricoles et industriels et le textile.

Depuis le 31 décembre 2011, le gouvernement du Canada a lancé un vaste processus de consultation de la population canadienne, des provinces et territoires, des entreprises et des organisations non gouvernementales en vue de recueillir les points de vue des parties intéressées sur une éventuelle initiative du Canada concernant le libre-échange avec les pays membres du Partenariat transpacifique.

Les États-Unis promeuvent activement le Trans-Pacific Partnership (TPP) pour créer une union économique Asie-Pacifique sous leur direction. La secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton a déclaré dans un article signé que le 21ème siècle serait le « siècle du Pacifique sera celui des États-Unis ».

Exemple du cours TPP Accord stratégique Trans-Pacifique de partenariat économique:

Le P4, qui a été signé en 2005 entre le Brunéi Darussalam, le Chili, la Nouvelle Zélande et Singapour , est entré en vigueur le 1er mai 2006 pour la Nouvelle Zélande. Il a été notifié à l’OMC en mai 2007 et examiné par le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) en septembre 2008. Il vise pratiquement 100% des lignes tarifaires, avec deux qualifications: en attendant les résultats des discussions en cours, le Brunéi Darussalam maintiendra les droits de douane sur une courte liste de produits exemptés pour des raisons liées à la morale, à la santé des personnes et à la sécurité; et tandis que tous les produits sont visés par le calendrier d’élimination des droits de douane du Chili pour les produits à base de sucre (SH1701), la réduction tarifaire ne s’opère que si les parties ont un excédent exportable.

La Nouvelle Zélande réduit progressivement tous ses droits de douane en quatre étapes: mai 2006 (96,5% des importations en provenance du Chili), janvier 2008, janvier 2010, et janvier 2015, en fonction du caractère sensible du produit; les textiles, les vêtements, les chaussures et les tapis sont programmés pour la dernière étape. À l’entrée en vigueur du TPSEPA, les droits ont été éliminés sur 90% des exportations de la Nouvelle Zélande au Chili, ce qui représente une économie immédiate de droits de douane de 1,9 million de dollars NZ, et sur 92% des exportations néo-zélandaises au Brunéi Darussalam.

Les droits de douane restants du Chili sur les exportations néo-zélandaises devraient être progressivement supprimés d’ici à 2017 et ceux du Brunéi Darussalam d’ici à 2015. L’Accord P4 vise aussi le commerce des services ainsi que les DPI, les obstacles techniques au commerce (OTC), les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les marchés publics et la politique de la concurrence. Un protocole d’entente en matière de main d’œuvre contraignant et un accord de coopération environnementale ont aussi été signés. Concernant les règles d’origine (chapitre III), l’approche tendant à modifier la classification tarifaire (CTC) s’applique sauf pour certains produits assujettis à une prescription additionnelle en matière de teneur en valeur régionale (par exemple pour les textiles, les vêtements et les chaussures).

L’Accord P4, qui contient une clause d’accession ouverte, est considéré comme un levier potentiel pour un arrangement transpacifique de plus grande portée (par exemple une zone de libre échange pour l’Asie et le Pacifique). Le 22 septembre 2008, des négociations complètes tendant à ce que les États-Unis se joignent au TPSEPA/P4 ont été lancées et devraient commencer en mars 2009. Le 20 novembre 2008, l’Australie et le Pérou ont annoncé leur intention de se joindre à cet accord en participant au premier cycle de ces négociations complètes en mars 2009.