Accord Bosnie-Herzégovine - AELE

1. L’introduction à l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE) - Bosnie-Herzégovine
2. Les sujets inclus dans l’accord commercial AELE - Bosnie-Herzégovine
3. Le commerce international entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et la Bosnie-Herzégovine

Exemple : l’accord AELE - Bosnie-Herzégovine :

L’unité d’enseignement « L’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE) - Bosnie-Herzégovine » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Langues : + AELC-Bosnia EFTA-Bosnia Bósnia-AELC.

L’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange - Bosnie-Herzégovine.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) - Bosnie-Herzégovine : janvier 2015 (signé en juin 2013).

Le but principal de l’accord de libre-échange Bosnie-Herzégovine - AELE est la libéralisation du commerce international de marchandises et la création d’une zone de libre-échange.

L’accord de libre-échange AELE - Bosnie-Herzégovine couvre :

1. Le commerce de produits (l’élimination de tous les droits de douane sur les produits industriels)
2. Les droits de propriété intellectuelle (DPI)
3. Les investissements
4. Les contrats publics
5. Le commerce de services
6. Les paiements et les mouvements de capitaux
7. Les dispositions institutionnelles
8. Le commerce et le développement durable
9. Le règlement des différends
10. Les mesures antidumping
11. Les pratiques anticoncurrentielles
12. Les conditions de concurrence équitables pour le commerce
13. ...

Des accords bilatéraux sur les produits agricoles.

Les règles d’origine de l’accord de libre-échange AELE- Bosnie-Herzégovine fondées sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéens.

La Bosnie-Herzégovine et les pays de l’AELE sont membres de l’espace économique européen.