Fiscalité dans le marché unique

1. L’introduction à la politique fiscale de l’Union européenne
2. La fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne
3. L’élimination des obstacles fiscaux existants
4. Les impôts directs : la fiscalité des particuliers et des sociétés
5. Les mesures visant à prévenir l’évasion fiscale et la double imposition
6. Les règles générales relatives à la TVA
7. La TVA transfrontalière
8. Les droits d’accises
9. Les distributions de dividendes transfrontaliers

Exemple : la fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne :

Les buts de l’unité d’enseignement « La fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne » sont :

1. Comprendre les principes de la politique fiscale de l’Union européenne
2. Analyser la fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne
3. Connaitre les règles générales de la TVA

L’unité d’enseignement « La fiscalité dans le marché unique de l’Union européenne » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Cours : marché unique de l’Union européenne .

Doctorat en commerce mondial.

Master en affaires internationales, commerce international.

Langues : EU Taxation Fiscalidad en la UE Fiscalidade no mercado único UE.

La fiscalité dans le marché unique.

L’Union européenne n’a pas de compétence en matière de politique fiscale car elle est responsabilité de chaque pays.

Cependant, l’UE a un rôle important en tant que superviseur de toutes les règles et les lois des différents pays pour veiller à ce qu’ils soient pleinement compatibles avec les politiques de l’UE et ne perturbent pas le marché unique (libre circulation des biens, des services et des capitaux).

Les pays membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.